Liste des actus
RSSJanvier 2012
- Opérations triangulaires : enjeux - risques - procédures pour les mener à bien.
- Incoterms 2010. Prochaine formation à Grenoble le 2 février 2012.
- N° EORI - son utilisation dans les opérations douanières en France et dans le cadre du programme de sûreté/sécurité. Nouveau texte réglementaire de janvier 2012.
- Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'UE (D.E.B.) : nouvelles règles à compter du 1er janvier 2012. Le texte officiel vient d'être publié.
- Déclaration d’échanges de biens - DEB - Dates de dépôt 2012
- Biens à double usage civil et militaire : de nouvelles licences d'exportation à partir du 7 janvier 2012.
- Déterminez l'origine douanière de vos produits et obtenez le statut d'exportateur agréé.
Décembre 2011
- Import en UE. Ne pas avancer la TVA grâce au régime douanier 42. Nouvelles dispositions à décembre 2011.
- Règles Incoterms® 2010 : questions récurrentes des entreprises et réponses de l'ICC (International Chamber of Commerce)
- Nomenclatures douanières 2012 sur la base du TARIC : disponible également sur Prodouane - RITA
- Nomenclature douanière 2012 - tables de correspondances 2011/2012 au format Excel mises en ligne par la Commission européenne.