FORMATION : Classer les produits dans le Tarif douanier : de la méthode !

L'espèce tarifaire ou nomenclature douanière est un code attribué à toute marchandise, issu des tarifs douaniers. Paramètre douanier indispensable aux opérations internationales, avec l’origine des produits et leur valeur en douane. Le couple code douanier/origine sert aux statistiques du commerce international et permet d’appliquer la règlementation douanière.

Objectifs de la formation :

  • Identifier les risques et enjeux du classement tarifaire
  • Maîtriser les règles de classement
  • S’organiser en interne pour sécuriser le classement
  • Mettre en place une procédure pour les besoins de la certification OEA (opérateur économique agréé).

Points forts de cette formation :

Notre connaissance du terrain nous permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.

De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L'utilisation des cas propres aux participants pour illustrer nos propos et tester les bases de données, dont les notes du Système Harmonisé de l'OMD.

Une boite à outils et une to-do-list.

Le Quiz Start/Finish.

Programme :

1. Pourquoi l’espèce tarifaire est le premier des paramètres douaniers ?

  • Les supports de l’espèce tarifaire : DAU – DEB – documentation commerciale et logistique
  • Finalité du classement tarifaire : risques – enjeux - responsabilités
  • Impact du classement tarifaire sur la règlementation douanière

2. Comment est structurée l’espèce tarifaire ?

  • Du Système Harmonisé de l’OMD (Organisation mondiale des douanes) au TARIC (classement communautaire).
  • Bases règlementaires OMC - OMD – UE – règles étrangères.
  • Vers le SH 2017.

3. Vers un bon classement des produits

  • Les règles générales d’interprétation de la nomenclature combinée : pour chacune des 6 règles et sous-règles : explications – illustrations – cas pratiques
  • Les notes de sections et de chapitres
  • Les notes explicatives du Tarif Douanier – les NENC – les NESH
  • Les règlements de l’UE relatifs à certains classements
  • Les particularités des secteurs d’activité.

4. Savoir utiliser les outils du classement tarifaire : EBTI – différents outils de Pro.douane

5. Sécuriser le classement tarifaire via les Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

  • Avant de déposer un RTC
  • Rédiger le RTC au mieux des intérêts de l’entreprise
  • Le dépôt sur Pro.douane
  • Le suivi des RTC délivrés
  • Les limites des RTC
  • Comment réagir face aux discordances entre clients et fournisseurs ?

6. S’organiser en interne pour sécuriser les nomenclatures douanières

  • Logigramme pour déterminer les nomenclatures douanières
  • Procédure interne : gestion du classement tarifaire
  • Suivre les évolutions : la veille réglementaire

Durée de formation : 1 journée.

Nous sommes à votre disposition pour vous adresser une offre détaillée ou une convention de formation.

Votre intervenante : Madeleine Nguyen-The.

Tél : (33) 4 72 90 11 46 (Souvent en intervention, n'hésitez pas à nous laisser un message). Ou via le formulaire de contact ci-contre en précisant votre numéro de téléphone.

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