29/10/2017 08:04

ETABLISSEZ VOUS-MEMES VOS DECLARATIONS DOUANIERES ! Vos flux Export sont simples, au départ d’un seul site… Plus besoin de passer par une autorisation ni un agrément des locaux pour "dédouaner à domicile" ! Nos explications.

Vous souhaitez maîtriser vos déclarations douanières, faire des économies de forfaits de dédouanement et suivre plus facilement les preuves de sortie de l’Union Européenne, notamment lorsque le client organise le transport.

Vous souhaitez épargner à vos marchandises un « stop Douane ».

Vos flux export sont simples :

  • des marchandises non réglementées à l’export (pas de bien à double usage civil et militaire par exemple),
  • peu de nomenclatures douanières à déclarer,
  • peu d’opérations Export/jour,
  • un seul site d’exportation,
  • plutôt des exportations en simple sortie (pas de régime "temporaire" ou de transit afin d'éviter la souscription de garanties),
  • plutôt des camions/conteneurs complets auxquels vous voudriez épargner un détour par le bureau de douane ou par les locaux d’un commissionnaire de transport/douane.

Dans ces conditions, la Douane vous autorise désormais à établir les déclarations douanières en votre nom propre, sur formulaire DAU (Document Administratif Unique) en mode détaillé, et ce, sans passer par une procédure lourde.

Modalités :

  • l’exportateur se rapproche de son bureau de douane,
  • par courrier simple, il lui indique le déroulement des opérations ainsi que la localisation des marchandises au moment du dédouanement,
  • il obtient des références pour cette localisation, à reprendre sur la déclaration douanière en cas de contrôle éventuel ; dans ce schéma, les locaux n’ont plus à être agréés,
  • il demande une convention pour accéder à la téléprocédure DELTA G (sur http://pro.douane.gouv.fr) afin de saisir les DAU en son nom propre et en mode « normal », (saisie de toutes les rubriques ; le mode simplifié en 2 temps étant réservé aux entreprises détenant une autorisation),
  • DELTA G est un service public, gratuit, la saisie d’un DAU simple ne prend que quelques minutes (mais contrairement aux logiciels de dédouanement privés, DELTA G ne propose pas d’interface avec vos logiciels de gestion Export, utile en cas de volumes plus conséquents),
  • il conviendra de désigner en interne les correspondants douaniers.

La procédure Export à domicile, allégée, dans les grandes lignes :

  • l’exportateur saisit le DAU à chaque exportation, en détail,
  • il attend quelques instants le feu vert de la douane : le « BAE/Bon à enlever »,
  • pour l’heure, l’exportateur imprime et remet au chauffeur un document qui accompagne la marchandise et sera visé au bureau de douane de sortie de l’Union Européenne,
  • le DAU passe alors en statut « Sortie »,
  • l’exportateur peut suivre la bonne sortie de ses marchandises de l’UE, directement sur DELTA G : il peut ainsi justifier sa vente Export en exonération de TVA avec une preuve douanière.

Si la Douane n’exige pas ici que l’exportateur détienne le statut de Représentant en Douane Enregistré (statut de vos transitaires ou commissionnaires associé à une exigence de compétences professionnelles), la saisie du DAU Export nécessite bien entendu de connaître les fondamentaux de la règlementation douanière et de maîtriser la téléprocédure DELTA G.

Si l’idée de faire partir vos marchandises directement de votre site, en leur épargnant un « stop douane » vous intéresse, mais que vous n’ayez ni les ressources, ni l’envie de saisir vous-mêmes vos DAU, vous pouvez, dans le cadre de cette facilité, continuer à sous-traiter vos DAU à votre représentant en douane enregistré (RDE), la condition ici étant qu’il dépende du même bureau de douane que vous. Le courrier transmis au bureau de douane indiquera alors toutes les précisions relatives au prestataire sélectionné, aux flux d’informations et documentaires avec le prestataire…

L’économie de forfaits de dédouanement sera moindre, mais vos DAU seront émis par des professionnels. A noter : ces DAU sont toujours émis pour compte d’autrui. L’exportateur se doit de connaître l’essentiel des paramètres douaniers afin de transmettre des instructions correctes à son prestataire !

Pour optimiser au maximum ce dédouanement à domicile :

En cas d’exportation vers des pays nécessitant de justifier une origine préférentielle sur support papier (dans la majorité des anciens accords de libre-échange), l’idéal est d’épargner au chauffeur le détour par le bureau de douane pour visa documentaire :

  • détenir pour cela le statut d’Exportateur Agréé afin de remplacer les EUR.1/EUR MED papier par une déclaration d’origine sur document commercial quelle que soit la valeur de l’envoi, mais également pour faire pré-authentifier par la Douane les certificats ATR dans le cadre de l’accord d’union douanière avec la Turquie.

Pour établir ses propres déclarations douanières Export dans le cadre de cette facilité, une expérience préalable et/ou un minimum de formation de quelques jours s’imposent, afin de :

  • comprendre la mécanique douanière et savoir suivre les actualités,
  • maîtriser les 54 cases du DAU,
  • maîtriser l’outil DELTA G.

Votre Pôle d’Action Economique (Cellule Conseil de la Douane) peut vous aider dans cette démarche (annuaire sur www.douane.gouv.fr).

Nous sommes également à votre disposition pour bâtir un accompagnement sur-mesure ou bien vous orienter vers nos partenaires en formation continue.

Merci d'utiliser le formulaire de contact ci-contre pour nous transmettre votre demande.

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