04/02/2012 10:49

Biens à double usage civil et militaire : le formulaire pour les nouvelles autorisations générales d'exportation de l'Union est disponible (EU001 à EU006).

En complément à notre actu de janvier 2012, nous vous informons que le formulaire de demandes d'autorisations générales d'exportation de l'Union (autorisation EU001 à EU006) est téléchargeable sur le site portail du Ministère de l'Industrie.

Télécharger le formulaire et sa notice technique.