04/02/2012 10:20

Décision de l'OMC sur l'exportation de matières premières par la Chine. Restrictions contraires aux règles de l'OMC.

L’OMC tranche en faveur de l’UE contre les restrictions à l’exportation de matières premières imposées par la Chine
Les restrictions chinoises à l’exportation de certaines matières premières (bauxite, coke, spath fluor, magnésium, manganèse, carbure de silicium, silicium métal, phosphore jaune et zinc) sont contraires aux règles de l'OMC et ne sont pas justifiées par des raisons de protection de l’environnement ou par une politique de conservation. C'est ce que l'OMC a confirmé le 30 janvier par l'intermédiaire de son mécanisme de règlement des différends. Les «restrictions à l'exportation» imposées par la Chine prennent la forme de droits et de contingents sur les matières premières citées. L'UE se félicite de cette décision qui reconnaît l'interdépendance de tous les membres de l'OMC — pays industrialisés ou en développement — en ce qui concerne l'accès non discriminatoire aux réserves de matières premières, qui est un principe fondamental du système commercial international.

Source : European Commission - Trade

Lire le communiqué de presse de l'Union européenne.