28/09/2017 19:11

Prestataires de SERVICES en SUISSE : nouvelle réglementation au 1er janvier 2018 ! Conférence organisée par CCI Haute-Savoie le 10 octobre 2017, retransmis à GREX/Grenoble, CCI Valence et Beaujolais

Au 1er janvier 2018, beaucoup d'entreprises françaises qui réalisent des prestations de services sur le territoire suisse devront être assujetties à la TVA suisse.

D'ici là, chaque entreprise aura à identifier et nommer un représentant fiscal suisse, déposer une garantie fiscale auprès de l'Administration Fédérale des Contributions, appréhender les coûts induits et intégrer la gestion administrative de son assujettissement en Suisse.

CCI Haute-Savoie vous propose de faire le point.

Mardi 10 octobre 2017 de 9 h 00 à 11 h 00 à la CCI d'Annecy.

Retransmis en visio-conférence à GREX/Grenoble, CCI Valence et CCI Beaujolais.

http://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/agenda/1601-prestataire-de-services-en-suisse-attention-nouvelle-reglementation-des-2018

Au programme

• Présentation des principes de la TVA suisse.
• Obligation d'assujettissement des entreprises étrangères : quels profils d'entreprises/activités seront concernées par l'assujettissement.
• La représentation fiscale en Suisse : identifier et nommer un représentant fiscal, son rôle et ses responsabilités.
• Obligations administratives à la charge de l'entreprise française et/ou de son représentant fiscal.

Monsieur Michel IMBODEN, Avocat fiscaliste associé au sein du Cabinet LA BOETIE à Genève interviendra. Fiscaliste expert en matière de TVA suisse, il a notamment participé à la mise en place de la TVA en Suisse au sein de l'Administration Fédérale des Contributions ("AFC") de Berne.

Pour suivre la visio-conférence à GREX

Cliquez ici pour vous inscrire.

Contact GREX : Carole GROS-JEAN - 04 76 28 28 38 - carole.gros-jean@grex.fr

Pour suivre la visio-conférence à la CCI de la Drôme, Valence.

Cliquez ici pour vous inscrire.

Contacts CCI Drôme :

Françoise VERNUSSE – T : 04 75 75 70 05 – f.vernusse@drome.cci.fr 
Marlène MOUVEROUX – T : 04 75 75 87 41 – m.mouveroux@drome.cci.fr

 

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