11/03/2012 09:56

Exportations vers les D.O.M. - taux des taxes d'octroi de mer 2012 à l'entrée en Réunion et Guyane.

Les D.O.M*. font partie de l'union douanière communautaire mais pas de l'union fiscale. Ainsi :

- la TVA dans les DOM n'est pas la même que celle applicable en métropole,

- les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation : déclaration douanière à établir à l'export d'UE et à l'import en DOM.

- lors du passage en douane en DOM de produits en provenance de l'UE et ayant le statut douanier communautaire** : perception de la TVA éventuelle, perception des taxes d'octroi de mer éventuelles.

Pour connaître (et anticiper si besoin dans vos offres) les taux d'octroi de mer applicables aux produits entrant dans les DOM :

- consultez RITA sur Prodou@ne (règlementation complète, saisir nomenclature douanière, flux import et choisir le DOM concerné),

- la Guyane et la Réunion ont publié des tableaux récapitulatifs reprenant les taux applicables en 2012 en fonction des nomenclatures douanières : 

Guyane : http://douane.budget.gouv.fr/page.asp?id=4257

Réunion : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=1006

Attention : les taux peuvent évoluer en cours d'année. Suivre les éventuelles modifications sur la page d'accueil de RITA Prodou@ne

 

* DOM : Guyane-Réunion-Martinique-Guadeloupe et Mayotte en 2014 sur le plan douanier/fiscal.

** Statut douanier communautaire : marchandises originaires de l'UE et marchandises tierces à l'UE mais ayant été mises en libre pratique en UE (non placées sous un régime d'importation temporaire).