DOUANE EXPORT. "Je vais exporter des lampes design au Canada. Comment connaître les droits de douane que va payer mon client canadien ?"
Vous trouverez tous les droits et taxes en vigueur dans les pays clients sur le Market Access Database, rubrique Applied Tariff database pour les droits et taxes, et rubrique Exporter's guide pour les exigences documentaires.
Au préalable... vous dever classer le produit dans la nomenclature douanière via ce même site ou bien via le TARIC EUROPA.
TRANSPORT. "Je représente un fabricant de confiserie qui souhaite ouvrir une boutique au Japon. Pourriez-vous me donner une estimation des coûts d'acheminements des produits de la France vers le Japon."
Je vous suggère de vous rapprocher d'un transitaire (commissionnaire de transport). Vous les trouverez sur les pages jaunes de votre région, ou en sollicitant le syndicat des commissionnaires de transport TLF. Exemples de transitaires connus : IFB, SDV, DHL, Panalpina, Geodis, Ziegler, ABX Logistics, etc.
Vous lui communiquerez au minimum : nature de la marchandise, nombre de colis, poids brut, volume, adresses d'enlèvement et de destination, Incoterm de vente et mode de transport souhaité.
DOUANES IMPORT. "Je souhaiterais savoir le taux de droits sur les vêtements entre la France et Myanmar. Il me semble qu'il n'y a pas de taxes sur les marchandises qui viennent de là bas comme Bangladesh."
Vous trouverez les taux de droits à payer à l'entrée en Union européenne sur les sites suivants, à partir de la nomenclature douanière et de l'origine de vos marchandises :
RITA (un peu complexe)
TARIC (facile d'accès)
EXPORTHELP (facile d'accès et complet).
Sachez que le Myanmar est exclu du SPG (système de préférences généralisées) dont bénéficient les pays en développement comme le Bangladesh effectivement. Motif : le Myanmar ne respecte pas les droits de l'Homme. Par conséquent, les droits de douane applicables à l'entrée en Union européenne sur les produits du Myanmar sont les droits de douane normaux (le TEC tarif extérieur commun). Les vêtements sont généralement taxés à 12 %. A vérifier en fonction du code douanier.
PAIEMENT. "J'exporte régulièrement en Turquie. Nous sommes payés par crédit documentaire. Mais c'est lourd et cher et ça freine la livraison à destination. Y a-t-il une autre possibilité ?"
Je viens justement de mettre en place une lettre de crédit Stand-by avec un client turc. C'est une belle alternative au crédoc.
Vous pouvez tenter avec votre client et sa banque. La Stand-by est une garantie bancaire qui permet de couvrir la défaillance éventuelle du client. Vous décidez d'un paiement à 30 jours d'expédition par exemple, couvert par une lettre de crédit Stand-by ouverte par le client auprès d'une banque de premier rang. La Stand-by a vocation de ne pas servir lorsque tout se passe bien. En cas d'impayé uniquement, elle sera mise en jeu afin que les banques prennent le relais pour le paiement. Plus d'infos auprès de votre banque ou sur les Pense-pas-bête du commerce international. L'avantage est qu'elle est moins chère q'un crédoc puisqu'on ne paie généralement que l'ouverture et la notification et elle permet une livraison rapide au client (pas besoin d'attendre des documents en banque). On peut l'ouvrir à l'année pour un encours de commandes. En revanche, dans mon cas de figure, la banque du client turc a provisionné le montant de la commande pour couvrir sa garantie... Mais l'un dans l'autre, cette solution s'est avérée pour les 2 parties plus intéressante que le crédoc.
VENTES DE MARCHANDISES EN UE. "Je vends à des entreprises de l'Union européenne. Mon expert-comptable me dit de faire une DEB tous les mois, c'est tout ce que je dois faire ?"
Pour vendre des marchandises à des entreprises en UE en exonération de TVA (facture HT), vos clients doivent vous fournir leur n° de TVA intracommunautaire.
Vous devez effectivement établir tous les mois une Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'UE (DEB Expédition) à des fins statistiques et de contrôle fiscal. Voir la DEB sur PRODOUANE.
Vos factures de vente HT doivent porter la mention : " Livraison intracommunautaire exonérée : Article 262 Ter 1 du CGI ", ainsi que le n° de TVA de votre client.
De plus, vous devez conserver une preuve de sortie des marchandises du territoire français. Idéalement : le titre de transport (lettre de voiture internationale-CMR, lettre de transport aérien par exemple).
Attention aux ventes sous Incoterm en DAP (rendu client frais et risques à la charge du vendeur) : bon nombre de contrôleurs des services fiscaux exigent pour les ventes sous Incoterm D, une preuve d'arrivée chez le client (exemple CMR visée par le client).
ACHATS UE. "Je souhaite faire venir des bonbons d'Angleterre pour les revendre dans mon commerce en france. Je voudrais savoir combien compter pour les frais de douane ?"
Le Royaume-Uni fait partie de l'Union européenne. Il n'y a donc pas de droits de douane entre eux et nous. En revanche, dès que vous aurez dépassé 460 000 euros d'achats annuels en Union européenne, vous devrez déposer chaque mois une DEB à l'introduction (déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'UE). Plus d'infos sur le site de la Douane française, rubrique "DEB sur Prodouane".
