OPERATION TRIANGULAIRE : "Je m'apprête à demander à mon fournisseur canadien de livrer directement mon client espagnol, mais je veux éviter qu'ils entrent en contact."

Le risque 0 n'existe pas, mais le choix des Incoterms permettra de réduire grandement ce risque.

Acheter auprès du fournisseur en FCA point frontière au Canada et revendre en CPT/CIP/DAP lieu convenu en Espagne. Cela permet à l'acheteur-revendeur que vous êtes d'organiser le transport principal, réduisant ainsi les possibilités pour les deux autres parties d'entrer en contact.

Soigner également la rédaction du titre de transport principal (bill of lading, airwaybill) de telle sorte que le fournisseur n'apparaisse pas ainsi que le flux documentaire : seule votre facture de revente doit arriver dans les mains du client final.

Si l'espagnol exige un certificat d'origine, il sera possible de l'émettre en France. En revanche, lorsque le Canada et l'UE auront ratifié l'accord de libre-échange prévu pour 2015, le client réclamera certainement une déclaration d'origine préférentielle canadienne afin de bénéficier de la préférence tarifaire éventuelle prévue à l'accord. Il ne s'agira pas d'un EUR1 mais d'une déclaration d'origine portée sur un document commercial émis au Canada... risque de réduire l'opacité commerciale. Le moment venu, nous trouverons une solution du côté du choix des Incoterms ou du choix des régimes douaniers.

CLASSEMENT TARIFAIRE : "Dans le cadre du SAV, je dois exporter des pièces détachées de chasse-neige classées sous la nomenclature douanière 8430 20 00. Comment classer ces pièces diverses et variées ?"

Vous avez de la chance de disposer d’une nomenclature dans le Tarif douanier qui correspond exactement à votre chasse-neige ! N'oubliez pas que les mesures du commerce extérieur dépendent de la nomenclature douanière (taux de droits de douane notamment).

Vous pouvez classer sous le 8430 20 00 l’appareil livré complet, mais aussi celui livré incomplet, démonté, non monté, dès lors qu'il présente en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini (Règle générale pour l'interprétation de la nomenclature combinée n° 2 a) du Tarif douanier communautaire).

Mais quid des pièces détachées ? Il est possible de classer en 8431 les parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux chasse-neige. Les bennes et godets par exemple sont nommément repris au 8431 41 00. Le 8431 49 quant à lui couvre des pièces diverses et variées destinées aux chasse-neige.

Attention toutefois à ne pas y classer les pièces qui sont clairement exclues de la section (XVI) et du chapitre (84) dont fait partie le chasse-neige ou bien les pièces qui disposent de leur propre nomenclature spécifique : les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques ou en caoutchouc, les parties et fournitures d'emploi général en métaux communs (boulons, écrous), les roulements à billes, etc.

Si le classement s’avère trop délicat, nous vous recommandons de déposer une demande de classement tarifaire à l’administration des douanes, via le formulaire RTC (renseignement tarifaire contraignant), disponible en mode dématérialisé sur http://pro.douane.gouv.fr

Le RTC est gratuit et engage toutes les douanes de l’UE durant 6 ans, sous réserve que votre produit ou la réglementation n’ait pas changé. Délai d’obtention : 45 jours. Le RTC s'avère très utile en cas de contestation douanière de la part des douanes de l'UE et, bien qu'il ne soit pas opposable aux douanes étrangères, il est arrivé que certaines douanes lui reconnaissent la bonne foi de l'exportateur, surtout lorsque des droits de douane sont en jeu.

VALEUR A DECLARER : "Je fais fabriquer en Asie des articles ménagers. Je suis propriétaire des outillages nécessaires à leur fabrication et je fournis gratuitement la matière. Sur quelle valeur dois-je payer les droits à l'import du produit fini ?"

C'est déjà bien d'avoir posé la question !

Les importateurs pensent souvent qu'il suffit de présenter en douane import la facture du fournisseur asiatique pour les produits qu’il a fabriqués. Or, dans ce prix pièce, il manque forcément la part outillages et matières qu’il n’a pas payés et qui sont pourtant, aux yeux de la douane, des éléments constitutifs du prix de vente.

Outillages et matières doivent être réintégrés à la valeur à déclarer en douane import lorsqu’ils ont été fournis par l’acheteur gratuitement ou à prix réduit. Les droits de douane en effet s’appliquent sur la valeur complète du produit au moment où il passe la douane import en UE.

Pour les matières, si l’impact sur les droits de douane est important, l’importateur pourra étudier la pertinence de mettre en place le régime douanier du perfectionnement passif, afin de ne payer, à l'import des produits finis, les droits de douane que sur la seule plus-value étrangère (sans oublier toutefois les outillages !).

ORIGINE DES MARCHANDISES : "Mon distributeur espagnol me demande d'attester l'origine des marchandises que je lui vends. A quoi cela va-t-il lui servir ?"

Votre distributeur peut en avoir besoin pour diverses raisons.

Il peut vouloir mettre en avant l'origine française de vos produits via un marquage de "Made  in". Il aurait pu en avoir besoin afin de déterminer l'origine finale du produit qu'il aurait assemblé en Espagne à partir des vôtres.

Vous ajoutez que ce distributeur est en charge des pays du Maghreb, pays avec lesquels l'UE a signé un accord de libre-échange. Votre espagnol se voit certainement réclamer un certificat EUR1 attestant de l'origine préférentielle UE de vos marchandises, grâce auquel les clients finaux paieront moins ou pas de droits de douane. Or, avant d'émettre cet EUR 1, votre distributeur veut un engagement de votre part sur l'origine de vos marchandises afin de ne pas être accusé de fraudeur en cas de doute douanier.

Vous lui remettrez dans ce cas une déclaration sur papier en-tête de votre entreprise attestant de l'origine préférentielle UE de vos produits (communément appelée DLT-déclaration à long terme du fournisseur)... si tant est que vos produits ont bien été fabriqués en UE conformément aux règles d'origine préférentielle édictées par les accords UE/Maghreb ! Et ça... c'est une autre question !

DOUANE EXPORT. "Je vais exporter des lampes design au Canada. Comment connaître les droits de douane que va payer mon client canadien ?"

Vous trouverez les droits et taxes en vigueur dans bon nombre de pays clients sur le Market Access Database, rubrique Tariffs pour les droits et taxes, et rubrique Procedures & formalities pour les exigences documentaires.

Au préalable... vous dever classer le produit dans la nomenclature douanière locale via ce même site ou bien via le TARIC EUROPA (pour rechercher les 6 premiers chiffres du Système Harmonisé (HS 6) avant de compléter le classement sur les bases locales).

Parfois, les sites des douanes étrangères nous réservent de bonnes surprises : bases de données complètes disponibles en français ou en anglais.

Vous pouvez aussi solliciter votre commissionnaire de transport qui dispose certainement de correspondants sur place, à même de solliciter les douanes locales.

TRANSPORT. "Je représente un fabricant de confiserie qui souhaite ouvrir une boutique au Japon. Pourriez-vous me donner une estimation des coûts d'acheminements des produits de la France vers le Japon."

Je vous suggère de vous rapprocher d'un commissionnaire de transport (transitaire, organisateur de transport). Vous les trouverez sur les pages jaunes de votre région, ou en sollicitant le syndicat des commissionnaires de transport TLF. Exemples de transitaires connus : SAGA, SDV, DSV, DHL, Panalpina, Geodis, Ziegler, ABX Logistics, Herport, Clasquin etc.

Vous lui communiquerez au minimum : nature de la marchandise, nombre de colis, poids brut, volume, adresses d'enlèvement et de destination, règle Incoterms de vente et mode de transport souhaité.

DOUANES IMPORT. "Je souhaiterais connaître le taux de droits de douane sur les vêtements du Myanmar importés en France. Il me semble qu'il n'y a pas de taxes sur les marchandises qui viennent de ce pays".

Vous trouverez les taux de droits à payer à l'entrée en Union européenne sur les sites suivants, à partir de la nomenclature douanière (à 10 chiffres) et de l'origine de vos marchandises :

RITA (un peu complexe)

TARIC (facile d'accès)

EXPORTHELP (facile d'accès et complet) - rubrique MY EXPORT.

Par exemple, sur des manteaux classés à la nomenclature douanière 6201190000, le taux de droit de douane à l'entrée en UE est de 12 %. Origine Inde = 9,6 % et origine Myanmar = 0 %.

Fin décembre 2013, l'Inde bénéficie du SPG (système de préférences généralisées) et le Myanmar du SPG+ visant à aider les pays en développement et les pays les moins avancés de la planète. Pour bénéficier de la préférence tarifaire, le fournisseur fournira à son client français un certificat d'origine FORM A attestant de l'origine préférentielle selon les règles propres au SPG.

PAIEMENT. "J'exporte régulièrement en Turquie. Nous sommes payés par crédit documentaire. Mais c'est lourd et cher et ça freine la livraison à destination. Y a-t-il une autre possibilité ?"

Je viens justement de mettre en place une lettre de crédit Stand-by avec un client turc. C'est une belle alternative au crédoc.

Vous pouvez tenter avec votre client et sa banque. La Stand-by est une garantie bancaire qui permet de couvrir la défaillance éventuelle du client. Vous décidez d'un paiement à 30 jours d'expédition par exemple, couvert par une lettre de crédit Stand-by ouverte par le client auprès d'une banque de premier rang. La Stand-by a vocation de ne pas servir lorsque tout se passe bien. En cas d'impayé uniquement, elle sera mise en jeu afin que les banques prennent le relais pour le paiement. Plus d'infos  auprès de votre banque ou sur les Pense-pas-bête du commerce international.  L'avantage est qu'elle est moins chère q'un crédoc puisqu'on ne paie généralement que l'ouverture et la notification et elle permet une livraison rapide au client (pas besoin d'attendre des documents en banque). On peut l'ouvrir à l'année pour un encours de commandes. En revanche, dans mon cas de figure, la banque du client turc a provisionné le montant de la commande pour couvrir sa garantie... Mais l'un dans l'autre, cette solution s'est avérée pour les 2 parties plus intéressante que le crédoc.

VENTES DE MARCHANDISES EN UE. "Je vends à des entreprises de l'Union européenne. Mon expert-comptable me dit de faire une DEB tous les mois, c'est tout ce que je dois faire ?"

Pour vendre des marchandises à des entreprises en UE en exonération de TVA (facture HT), vos clients doivent vous fournir leur n° de TVA intracommunautaire.

Vous devez effectivement établir tous les mois une Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'UE (DEB Expédition) à des fins statistiques et de contrôle fiscal. Voir la DEB sur PRODOUANE.

Vos factures de vente HT doivent porter la mention : " Livraison intracommunautaire exonérée : Article 262 Ter 1 du CGI ", ainsi que le n° de TVA de votre client.

De plus, vous devez conserver une preuve de sortie des marchandises du territoire français. Idéalement : le titre de transport (lettre de voiture internationale-CMR, lettre de transport aérien par exemple).

Attention aux ventes sous Incoterm en DAP (rendu client frais et risques à la charge du vendeur) : bon nombre de contrôleurs des services fiscaux exigent pour les ventes sous Incoterm D, une preuve d'arrivée chez le client (exemple CMR visée par le client).

ACHATS UE. "Je souhaite faire venir des bonbons d'Angleterre pour les revendre dans mon commerce en france. Je voudrais savoir combien compter pour les frais de douane ?"

Le Royaume-Uni fait partie de l'Union européenne. Il n'y a donc pas de droits de douane entre eux et nous. En revanche, dès que vous aurez dépassé 460 000 euros d'achats annuels en Union européenne, vous devrez déposer chaque mois une DEB à l'introduction (déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'UE). Plus d'infos sur le site de la Douane française, rubrique "DEB sur Prodouane".