FORMATION AUX OPERATIONS DOUANIERES

La Douane et l'entreprise : approche réglementaire sous l'angle pratico-pratique !

Objectifs de la formation :

  • Sécuriser et optimiser les opérations internationales sur le plan douanier.

  • Actualiser, consolider les connaissances en matière douanière pour une mise en application immédiate.

Points forts de nos formations :

Notre connaissance du terrain nous permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.

De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L'utilisation des cas propres aux participants pour illustrer nos propos.

Réunion préalable avec l'entreprise. Questionnaire préalable soumis à tous les participants de la formation afin de personnaliser le support de formation.

Une boite à outils et une to-do-list.

Le Quiz Start/Finish.

Programme :

Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l’Union et toute nouveauté à la date de la formation.

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

  • Obligations déclaratives
  • La procédure de dédouanement de droit commun

Déterminer le classement tarifaire des marchandises

  • La structure du classement douanier et les règles générales de classement
  • Suivre les nouveautés
  • Les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) 

Déterminer l’origine des marchandises

  • Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
  • Les justificatifs (certificats d’origine, EUR1 - EUR MED  Déclaration sur facture - Déclaration à long terme - FORM A…)
  • Le statut d’exportateur Agréé Origine
  • Les Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO) 

Déterminer la valeur en douane des marchandises

  • Définition de la valeur à l’import, à l’export
  • Le calcul des droits et taxes (dernière tolérance en matière de TVA sur les frais accessoires)
  • Les éléments taxables souvent oubliés…aider l’importateur à tout déclarer !

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

  • Connaître les formalités à remplir, les droits et taxes en vigueur à l’entrée en UE, à l’entrée dans les pays clients

 Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales

  • Les régimes douaniers économiques ou particuliers - le transit – régime 42 - report de paiement des droits et TVA - Contingent d’achat en franchise et l’AI2 - autoliquidation de la TVA douanière

 Dédouaner les marchandises

  • ICS - ECS
  • Les justificatifs de dédouanement import et export (les mesures d’assouplissement pour justifier les ventes HT)
  • Les procédures de dédouanement simplifiées - PDD/PDU/PDUC/DC : pertinence, mise en place internalisée ou externalisée
  • Le nouveau Code des douanes de l'Union.

Synthèse et lexique

Nombreux exercices pratiques

Durée de formation : de 2 à 3 journées en fonction des attentes de l'entreprise et du temps alloué aux cas pratiques propres à l'entreprise.

Nous sommes à votre disposition pour vous adresser une offre détaillée ou une convention de formation.

Votre intervenante : Madeleine Nguyen-The.

Tél : (33) 4 72 90 11 46 (Souvent en intervention, n'hésitez pas à nous laisser un message). Ou via le formulaire de contact ci-contre en précisant votre numéro de téléphone.

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