INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir "l'Import pour les débutants" qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d'importation.

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Dernière mise à jour : 30/10/2015

En complément à notre Synopsis Import qui se veut plus complet et en lien avec les sources d’infos, voici notre "Import pratique en 10 étapes" pour les primo-importateurs !

Partons du principe que :

  • Le produit que vous souhaitez  importer est bien défini.
  • Les pays fournisseurs sont identifiés.
  • Vous avez créé votre entreprise ou êtes en cours de création.

Que faire maintenant ? Se poser les questions suivantes :

1. Ce produit peut-il sortir du pays d’exportation ?

  • Attention par exemple aux statuettes qui pourraient relever du patrimoine national, ou bien aux articles en peaux de serpents protégés par la Convention CITES.

2. L’entreprise qui va exporter a-t-elle toutes les autorisations requises ?

  • Attention par exemple en Asie : licence d’exportation requise ou n° d’identification Exportateur…

3. Ce produit peut-il entrer en Union européenne et en France particulièrement ?

  • Quel est son code douanier ? Voir notre fiche Memo « le classement douanier ».
  • Quelle est son origine de fabrication ? Voir notre fiche Memo « l’origine des marchandises ».
  • A partir du code douanier et de l’origine : se renseigner sur les droits et taxes qui s’appliqueront, sur la possibilité de payer moins ou pas de droits de douane si le fournisseur étranger présente des justificatifs d’origine spécifiques + documents à produire en frontière à l’entrée en Union européenne + marquage éventuel des produits (étiquette pour le textile, marquage CE pour les jouets…).
  • La source d'infos : http://pro.douane.gouv.fr RITA Encyclopédie - Règlementation

4. Qui va organiser le transport et le dédouanement Import en France ?

  • Décider du mode de transport. Négocier avec les fournisseurs potentiels une règle Incoterms® afin de répartir les frais et risques durant le transport entre vendeur et acheteur. Voir notre page Incoterms.
  • N'achetez jamais sous l'Incoterm DDP (delivered duties paid) afin de garder systématiquement la main sur vos formalités de douane import.
  • Si vous, importateur, devez organiser une partie ou la totalité du transport, demandez des cotations de transport + d’assurance (si besoin) + formalités douanières à un commissionnaire de transport agréé en douane, communément appelé « transitaire » (ou à un transporteur express éventuellement).
  • Pour les besoins de vos importations en UE/France, il convient de demander en douane un n° EORI (Economic Operator Registration and Identification). Il repose sur votre n° de SIRET précédé de FR. Se rapprocher de votre Pôle d'Action Economique (PAE) avant votre première importation (réponse rapide). Infos sur le site www.douane.gouv.fr

5. Comment payer les fournisseurs potentiels ?

  • Tout faire pour éviter le paiement cash à la commande, sans être sûr d’être livré... ou bien tenter de négocier une garantie bancaire de restitution d’acompte qui jouera si le fournisseur est défaillant.
  • Un bon compromis : le versement d’un acompte et le solde à réception.
  • Se rapprocher de votre banque pour étudier les solutions bancaires qui permettent de payer après preuve d'expédition (via remise documentaire ou crédit documentaire par exemple pour des commandes importantes).
  • Une pratique courante avec les fournisseurs asiatiques et en transport maritime : on procède au virement bancaire après preuve de chargement à bord navire.

6. Le fournisseur est sélectionné, négocier les autres conditions d’achat

  • lai d'expédition, emballage spécial si nécessaire, que faire en cas de défectueux, de non-conformité, décider s’il faut faire inspecter la marchandise avant l’exportation, la liste des documents dont vous aurez besoin pour importer.
  • Les documents, au minimum : la facture du fournisseur (avec les vraies valeurs ! voir notre Mémo "la valeur en douane" bientôt mis à jour suite au nouveau Code des Douanes de l'Union) + la note de colisage (détails colis/poids/volume) + le document de transport. Si besoin, les autres documents que vous aurez identifiés sur Pro.douane.gouv.fr RITA (par exemple : certificat d’origine FORM A,  certificat EUR1, certificat de conformité à une directive CE).

7. Calculer le coût global de l’opération Import

  • Inspection avant expédition - transport – assurance – formalités douanières – droits de douane – TVA (récupérable en France, sauf pour les auto-entrepreneurs…) - coût financier lié aux modalités de paiement – stockage...
  • Pour des importations de moins de 1000 kg/1000 euros contenues dans vos bagages personnels, il est possible de procéder à une déclaration verbale lors de votre passage en douane/frontière. Economie du coût du déclarant en douane : entre 70 et 130 euros à l'import.

8. Passer la commande et organiser l’importation

  • Le fournisseur doit vous avertir lorsqu’il est prêt à exporter.
  • Vous organisez le transport avec votre prestataire de transport en fonction de l’Incoterm négocié.
  • Le fournisseur vous adresse les documents requis et nécessaires pour l'importation en UE/France.

9. Donner instructions au prestataire de transport d’organiser le dédouanement import

  • Lui remettre les documents listés ci-dessus.
  • Lui indiquer si la marchandise est importée définitivement ou temporairement (possibilité dans ce cas de suspendre les droits et taxes ; demander conseil pour ces opérations).
  • Lui rappeler les codes douaniers/origines des produits + l’Incoterm si le fournisseur ne les a pas indiqués sur sa facture.
  • Le déclarant en douane de votre prestataire établira la déclaration douanière import en votre nom et avancera peut-être les droits et taxes à payer en frontière.

10. A la livraison et après la livraison chez vous

  • Bien contrôler la livraison et émarger les réserves (colis manquant, cassé…) sur le document de transport, à confirmer au transporteur. Contacter le fournisseur et l'assurance éventuelle.
  • Vous recevrez la facture du prestataire du transport pour la part Transport/Assurance/Douane qu’il aura organisée pour votre compte.
  • Vous recevez un exemplaire de la déclaration douanière (de type IM, ou bien modèle simplifié pour le transport express).
  • Vérifier qu’elle a été correctement rédigée selon vos instructions. A conserver précieusement durant 3 ans et l’année en cours en cas de contrôle douanier ou fiscal.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.

Madeleine Nguyen-The

Nous contacter : contact@international-pratique.com

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