Retrouvez toutes les actus récentes en page Actus !

Ici, les principales actus Incoterms-Logistique internationale-Sécurités de paiement-Documents export :

Et si vous utilisiez le TRAIN pour vos échanges CHINE/LYON ? 15 jours au lieu des 35/50 jours en bateau. Un premier convoi est arrivé à Lyon/Vénissieux le 21 avril.

Départ le 6 avril de Wuhan, dans le centre de la Chine - 11.300 km – 16 jours – 41 conteneurs – 7 pays traversés : Chine, Kazakhstan, Russie, Biélorussie, Pologne, Allemagne et enfin la France.

Une grande partie de la cargaison a été débarquée à Duisbourg en Allemagne, plateforme intermodale d’envergure qui utilise déjà cette ligne.

Une bonne alternative au camion, au bateau et à l’avion. A terme, trois trains par semaine sont prévus entre la Chine et l’Europe, permettant de renforcer les échanges économiques, commerciaux et culturels, selon la métropole de Lyon.

Plus d’info sur :

- le Parisien

- l'Antenne

Le BPO va-t-il détrôner le crédit documentaire (L/C) ?

"BPO - Bank Payment Obligation"

L'essentiel Théorie/Pratique en 4 pavés :

  • Qu'est-ce que c'est ?
  • A quoi ça sert ?
  • Comment ça marche ?
  • Où trouver l'info ?

Août 2015

Export de PRODUITS PHARMACEUTIQUES, MEDICAMENTS et DISPOSITIFS MEDICAUX. A partir d'octobre 2015, les certificats de libre vente (CLV) seront émis par la CCIP Ile de France.

Concerne les exportations (hors UE) de produits pharmaceutiques, de médicaments à usage humain, de dispositifs médicaux (DM) et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) : à partir du 5 octobre 2015, ce sera la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France (CCIP IdF) et non plus l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) qui délivrera les certificats de libre vente (CLV).

"12 000 CLV sont émis chaque année. Ces documents, d’une grande importance pour les industriels du secteur, permettent de faciliter les démarches d’exportation des sociétés françaises vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ils attestent que les produits exportés ont bien reçu, en France et sur le territoire douanier de l’Union européenne, une autorisation de mise sur le marché, et ne sont frappés, au moment de l’émission du certificat, d’aucune suspension ou interdiction de commercialisation émise par les autorités compétentes."

Plus d'infos sur le communiqué de presse de la CCIP.

Incoterms 2010 : nos schémas récapitulatifs actualisés. Encore plus pratiques !

Nos tableaux sont téléchargeables et utilisables sans modifications, à des fins non commerciales.

Les règles Incoterms 2010 - International Pratique.

Nous vous proposons également nos Livrets "Incoterms in ze pocket" en bilingue anglais/français. Pour chaque règle Incoterms : ce que doit faire le vendeur - ce que doit faire l'acheteur.

Février 2015

Exportations vers le Cameroun : le bordereau électronique de suivi de cargaisons est désormais délivré directement par le Conseil national des chargeurs du Cameroun (CNCC).

Les agents portuaires se chargent du lien entre exportateurs et le CNCC.

Plus d'infos sur les modalités de mise en pratique et la période transitoire jusqu'au 31 mars 2015, sur le site du CNCC.

Exportations vers l'Algérie : une nouvelle mesure pour lutter contre les factures "minorées" présentées en douanes algériennes : la normalisation de l'unité de facturation. Accédez au tableau Code douanier/Unité de facturation.

Dans les pays où les droits de douane sont élevés, les importateurs pourraient être tentés de déclarer des valeurs moindres en douane import.

L'Algérie tente depuis plusieurs années de supprimer ces pratiques. Plusieurs mesures avaient été mises en place : déclaration sur des "prix administrés", présentation en douane import de la déclaration douanière de l'exportateur...

Depuis le 15 janvier 2015, une nouvelle version du Système d'informatisation et de gestion automatisée des Douanes (SIGAD) est en place et intègre la normalisation de l'unité de facturation : pour chaque produit, il convient de déclarer soit l'unité, le poids, le litre, la paire, le m2, etc. Les statistiques feront ensuite le lien avec cette unité de facturation.

"Elle s'adresse à l'ensemble des opérateurs économiques avec pour but de mieux apprécier la valeur déclarée, de lutter contre le phénomène de minoration et de majoration de la valeur en douane.

Selon le Directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, le SIGAD, qui couvre actuellement près de 98% des opérations du commerce international, sera beaucoup plus consolidé dans le cadre d'une nouvelle version. Selon lui, les délais de dédouanement, à travers SIGAD 2, sont appelés à être réduits et le pouvoir discrétionnaire des agents des douanes, en matière de vérification des déclarations en douane sera largement atténué, et ce, par le biais de la sélection automatisée du traitement à réserver aux déclarations.

Grâce au SIGAD 2, a-t-il avancé, les déclarations en douane sont orientées soit vers le circuit vert excluant à la fois le contrôle documentaire et la vérification physique des marchandises, ou le circuit orange donnant lieu seulement au contrôle documentaire lié à la vérification de l’accomplissement des formalités administratives particulières exigées par les différents départements ministériels, ou encore le circuit rouge combinant les deux types de contrôle, à savoir les contrôles documentaire et physique.

Il est à rappeler qu'un nouveau système d'échange d'informations entre les banques et les douanes permettant plus de flexibilité et de transparence dans la gestion des opérations de commerce international a été lancé récemment.

Il s'agit d'un protocole d'accord signé entre la Direction générale des Douanes et l'Association  professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF) qui permet aux banques d'accéder au système d'information du Centre national de l'informatique et des statistiques des douanes (CNIS).

Les banques commerciales peuvent, ainsi, suivre et contrôler automatiquement les opérations de commerce international notamment relatif à l'importation à travers la consultation de la base de données des douanes (SIGAD).

Cette démarche facilitera davantage la gestion des transactions bancaires et les opérations commerciales pour les différents intervenants et de mieux les contrôler."

Source : Algérie Presse Service.

Plus d'infos sur les unités de facturation sur le site de la Douane algérienne.

Guide pratique pour les entreprises en Europe. Site portail pour développer votre activité en UE et hors UE.

Info de notre partenaire Grex : la Commission européenne met à notre disposition ce site fort pratique qui traite de :

  • développement : droit des entreprises, création, comptabilité...
  • TVA et douanes : fiscalité, remboursement TVA, douane import et export...
  • vendre à l'étranger : conditions pour vendre en UE et hors UE...
  • personnel : contrats de travail, sécurité sociale...
  • produits : marquage, emballage, sécurité, REACH...
  • financement
  • marchés publics
  • environnement : produits eco-friendly...

L'Europe est à vous.

L'Argentine et ses barrières non tarifaires... L'OMC donne raison à l'UE sur les restrictions au commerce imposées par l'Argentine.

L'organe d'appel de l'OMC a jugé que les restrictions imposées par l'Argentine aux entreprises souhaitant importer des biens sur son territoire étaient contraires aux règles de l'OMC. L'UE demande donc à Buenos Aires de renoncer à ces pratiques, afin que les entreprises européennes puissent reprendre une activité normale avec leurs partenaires argentins.

Il s'agit notamment, depuis le 1er février 2012, des déclarations d'importation préalables sous serment (DJAI) pour toutes les importations destinées à la consommation... des licences automatiques et non automatiques, des autorisations préalables pour importer des produits d’origine animale ou végétale, des procédures d’enregistrement complexes pour les importateurs de produits alimentaires, des prohibitions à l'importation pour des motifs économiques  (lutte contre le chômage, application de la politique monétaire et fiscale, etc. et non économiques ( santé publique, moralité, etc.), des secteurs protégés comme le textile, la chaussure, etc. 

Plus d'infos sur le site EUROPA-DG TRADE.

D'autres pays ont également saisi l'OMC : 

Release of WTO Appellate Body report on the Import Restrictions by Argentina

Argentina has imposed a series of import restrictions, including a trade balancing requirement, the Advanced Sworn Import Declaration procedure, and nonautomatic
import licenses, on the importation of a wide range of goods since November 2008.
These restrictions have had an impact on imports of a variety of goods, such as automobiles, home appliances, and electric products, from Japan to Argentina, and
disrupted and delayed the flow of imports. To address this situation, Japan, jointly with the U.S., requested consultations with Argentina under the WTO Agreement. Following that, Japan requested the WTO to establish a panel concerning the import
restrictions by Argentina under the WTO Agreement jointly with the U.S. and the EU. The panel held meetings and the WTO finally released a panel report which fully supports Japan's claim that Argentina's import restrictions are inconsistent with Article XI: 1 (General Elimination of Quantitative Restrictions) of the GATT. Argentina appealed to the Appellate Body. After holding an oral hearing at the Appellate Body meeting with both parties attending, the Appellate Body has released its report on the import restrictions by Argentina. The Appellate Body report fully approves the claims of Japan, the U.S., and the EU, supports the panel report, and recommends that Argentina rectify the restrictions in conformity with the WTO Agreement. The Appellate Body report is expected to be formally adopted at the WTO Dispute Settlement Body meeting on January 26, 2015. Japan requests that Argentina implement the report's recommendations as early as possible and immediately bring the WTO - inconsistent measures into conformity with related WTO Agreements. Source: METI press release dated 15th January 2015.

Relayé par Amber Road.

Nos Pense-pas-bête du Commerce international et Mémo Douane : la mise à jour 2015 est en ligne ! C'est l'occasion de faire un point de vos connaissances en logistique internationale.

En savoir plus sur nos publications en ligne :

L'Espagne a transposé la Directive 2011/7/CE relative à la lutte contre les retards de paiement dans une loi 11/2013.

Les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours, et les parties peuvent prévoir jusqu'à 60 jours maximum contractuellement.

Lire l'actu de notre partenaire SVP.

L’OMC publie son ensemble annuel de données commerciales et tarifaires. Notamment : les Statistiques du commerce mondial 2014 et une série de "Profils" intéressants.

Le 28 octobre 2014, l’OMC a publié les nouvelles éditions de ses principales publications statistiques : Statistiques du commerce international, Profils commerciaux, Profils tarifaires dans le monde et Profils des services. Ces quatre publications offrent une analyse détaillée des évolutions les plus récentes dans le domaine commercial.

Les Statistiques du commerce international 2014 présentent des données détaillées sur le commerce mondial jusqu'à la fin de 2013, couvrant le commerce des marchandises et des services, ainsi que le commerce mesuré en termes de valeur ajoutée.

Les Profils tarifaires dans le monde 2014 fournissent un ensemble unique de données sur les droits de douane appliqués par les Membres de l'OMC et les autres pays. Cet ouvrage est publié conjointement par l'OMC, le Centre du commerce international (ITC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

La publication "Profils commerciaux 2014" donne un aperçu par pays des principaux indicateurs relatifs à la croissance, au commerce et aux mesures de politique commerciale.

Les Profils des services 2014 fournissent des statistiques sur les principaux services d'infrastructure — transports, télécommunications, finances et assurance — pour quelque 150 économies.

Plus d'infos sur la page de l'OMC.

Les nouvelles PBIS (pratiques bancaires internationales standard), outil indispensable pour bien gérer les crédits documentaires viennent d'être publiées en français.

Complément à notre actu du 01/07/2013.

Vous utilisez le crédit documentaire (communément appelé letter of credit), pour sécuriser vos paiements à l'export ? L'ICC vient de publier les nouvelles PBIS (brochure 745) en français pour vous aider à rédiger des documents conformes aux règles et usances.

Les PBIS sont un complément pratique des RUU 600. Leur maîtrise s’est vite révélée indispensable à tous ceux qui utilisent les crédits documentaires, à l'import comme à l'export.

Très concrètement, les PBIS aident l'exportateur à rédiger les factures, les documents de transport, d'assurance, certificat d'origine, liste de poids et autres documents divers et variés afin qu'ils soient recevables par les banques.

Notre partenaire Credimpex a été partie prenante dans l'élaboration de ce nouveau texte.

Des formations sont organisées par Credimpex en collaboration avec l'ICC Comité France et nos partenaires en régions. Nous sommes à votre disposition pour vous orienter en fonction de votre niveau, vos attentes et besoins (formations collectives ou sur-mesure). 

Bank Payment Obligation – BPO : nouvelle solution bancaire pour garantir les paiements et financer les exportateurs. Alternative au crédit documentaire ?

De quoi s'agit-il ?

D'un engagement irrévocable donné par la banque de l’acheteur à la banque du vendeur de payer un montant spécifique à une date donnée, après rapprochement électronique des données et conditions spécifiées dans une base de données.

Cet instrument utilise une nouvelle technologie proposée actuellement par le réseau SWIFT.

Les relations entre les banques en jeu sont régies par les URBPO (Uniform rules for BPO) – version 1.0 – avril 2013 - publiées par l'International Chamber of Commerce.

Le BPO n’a pas vocation à remplacer le crédit documentaire. C’est un produit complémentaire et dans certains cas en effet, alternatif, notamment lorsque les transit-times sont courts ou la règle Incoterms® choisie incompatible avec le crédoc.

Le BPO est un produit intéressant pour garantir les délais de paiement.

Nouveau vocabulaire :

  • Banque de l’acheteur : obligor bank
  • Banque du vendeur : recipient bank
  • Rapprochement électronique : matching
  • Base de données : baseline

En savoir plus :

  • Sur le BPO : formations de l’ICC – Comité Français – organisées conjointement avec SYRTALS et NATIXIS.
  • Comparer les différents produits utilisant le réseau bancaire : « Remise documentaire – Crédit documentaire – Lettre de crédit Stand-By – Bank Payment Obligation : comment choisir la bonne solution ? ». Formation International Pratique.

Pour recevoir gratuitement notre fiche technique sur le BPO (schéma - fonctionnement - nos commentaires) : merci d'utiliser le formulaire de contact ci-contre en précisant "Fiche BPO".

 

Justificatifs de l'exonération de TVA à l'exportation. Synthèse du décret n° 2010-233 du 5 mars 2010 suite au BOFIP du 28 mai 2013.

En complément à notre Actu du 3 juin 2013 annonçant que les preuves alternatives ont désormais autant de poids que les preuves douanières pour justifier l'exonération de TVA à l'export, nous avons le plaisir de vous proposer notre synthèse (présentée lors de réunions à la CCI de Valence et à CCI Formation Lyon).

Au sommaire :

  • finalité de la réglementation
  • opérations concernées
  • preuves douanières - preuves alternatives
  • opérations où le transport principal est organisé par le vendeur
  • opérations où le transport principal est organisé par l'acheteur
  • nos commentaires

Téléchargez notre synthèse "Justificatifs Export" (700 Ko).

Opérations triangulaires (cross-trade) : comment les mener à bien ?

Les opérations internationales deviennent de plus en plus complexes et n'hésitent pas à impliquer 3 parties voire plus.

Exemples :

  • Un français vend à un espagnol mais doit livrer directement un argentin, client final de l'espagnol.
  • Un français achète à un thailandais mais pour livraison directe de Thailande au Vietnam.
  • Un français achète à un suisse qui lui-même a acheté à un coréen. Livraison directe de Corée en France.

Il s'agit d'opérations dites triangulaires, ou cross-trade, ou drop shipments...

Quels sont les enjeux et risques de ces opérations ? Quelles incidences d’un point de vue contractuel, fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial ?

Nous avons accompagné un grand nombre d'entreprises dans la mise en place de ces opérations et traité la quasi-totalité des combinaisons possibles (références à votre disposition). N'hésitez pas à nous soumettre vos cas "tordus" !

Nous pouvons également organiser des formations sur-mesure pour sensibiliser l'ensemble des collaborateurs concernés, en passant à la loupe les cas propres à votre entreprise. Découvrez le nouveau programme de formation "les opérations triangulaires".