LES INCOTERMS® de l'International Chamber of Commerce
INternational COmmercial TERMS : un élément important du contrat de vente de marchandises.
Ils sont à l'international, ce que les "franco de port" et "port dû" sont au national : des conditions de livraison qui impactent directement le prix de vente.
Les Incoterms® définissent :
- Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport , assurance et douanes entre vendeur et acheteur.
- Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise.
- Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l'acheteur.
Nouvelle version INCOTERMS® 2010 prévue pour l'automne 2010 avec entrée en vigueur au 1er janvier 2011.
Dernières infos de Christoph Martin Radtke, avocat au cabinet Lamy qui a animé le groupe international chargé de la refonte. Interviewé par le mensuel Classe Export, voici les principales modifications qui se profilent :
- FOB maintenu pour les seules marchandises en vrac. Le chargement des conteneurs ne serait plus régi par le "passage du bastingage".
- Dans cette logique, clarification de la répartition des frais de chargement et de déchargement (Terminal Handling Charges ou THC). Il arrive encore trop fréquemment qu'ils soient payés deux fois, par le vendeur et l'acheteur !
- Prise en compte des obligations de sûreté/sécurité : chacun serait responsable de la législation de son pays en matière de données sécuritaires.
- Les Incoterms D : seul le DDP subiste et nous assistons à la naissance de 2 nouveaux Incoterms de vente à l'arrivée : DAT (Delivered At Terminal) et DAP (Delivered At Place).
L'interview de Christoph Martin Radtke dans le n° du mois d'avril 2010 de Classe Export.
Pour en savoir plus sur les Incoterms® : "Les Pense-pas-bête du Commerce International" et "les fiches synthétiques Incoterms".