LES INCOTERMS® ICC 2010 de l'International Chamber of Commerce

INternational COmmercial TERMS : un élément important du contrat de vente de marchandises.

Ils sont à l'international, ce que les "franco de port" et "port dû" sont ou... étaient au national : des conditions de livraison qui impactent directement le prix de vente.

Les Incoterms® définissent :

  • Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport , assurance et douanes (si applicable) entre vendeur et acheteur.
  • Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable des risques de pertes et de dommages encourus par la marchandise durant le transport.
  • Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l'acheteur.

La nouvelle version 2010, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, apporte quelques changements mais surtout des confirmations importantes :

  • Suppression du DEQ (delivered ex quay) et remplacement par le DAT (delivered at terminal). 
  • Suppression des DAF (delivered at frontier), DES (delivered ex ship) et  DDU (delivered duties unpaid) et remplacement par le DAP (delivered at place).
  • Suppression (enfin !) de la notion de « passage du bastingage ». Le FOB devient un vrai "free on board", mettant à la charge du vendeur les frais et risques jusqu'au chargement à bord navire.
  • EXW : à proscrire lorsqu'il y a a un passage en douane Export. A utiliser essentiellement dans les échanges intra-communautaires et nationaux.
  • FCA "locaux du vendeur" : obligation minimum dans les échanges internationaux.
  • Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux.
  • Les frais de chargement/déchargement : les parties sont invitées à plus de transparence.
  • Les Incoterms® ICC 2010 prennent en compte :
    • les obligations à des fins de sûreté/sécurité, à charge de celui qui dédouane, mais avec le concours de l'autre partie.
    • les avancées en matière de communication électronique.
    • les nouvelles règles en matière de couverture d'assurance.
  • Aux Etats-Unis, les Incoterms® 2010 de l'ICC devraient supplanter, à terme,  les fameux "Fob's américains".
  • Les Incoterms E - F - C : la marchandise voyage toujours, sur le transport principal, aux risques et périls de l'acheteur.
  • Les Incoterms D : la marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur.

LES INCOTERMS® 2010 MULTIMODAUX : TABLEAUX DE REPARTITION DES FRAIS ET RISQUES.

LES INCOTERMS® 2010 MARITIMES : TABLEAUX DE REPARTITION DES FRAIS ET RISQUES.

Pour en savoir plus sur les Incoterms® : notre livret "INCOTERMS IN THE POCKET" bilingue français/anglais.