Vous trouverez également dans le catalogue "L'International en Pratique", notre Lexique de la Logistique Internationale, complet, avec définitions et hyperliens.

Accises

Taxes sur les alcools et le tabac

ACP

Afrique, Caraïbes et Pacifique

AELE

Association européenne de libre-échange : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein

AEMG / AIMG

Autorisation d’exportation/importation de matériel de guerre

AEO

Agreed economic operator. Voir OEA

AI2

Avis d’importation en franchise

ALENA (NAFTA)

Accord de libre-échange d’Amérique du Nord (North American  Free Trade Agreement) : Canada, Etats-Unis, Mexique

ANASE (ASEAN)

Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (Association of Southeast Asian Nations) : Bruneï Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

ATA

Admission Temporaire - Temporary Admission (régime douanier économique)

ATR

Certificat ATR : Association Turquie/UE

AWB

Air way bill. Voir LTA

BAE

Bon à enlever (import) et Bon à Exporter (export), indiqué sur DAU

BAF

Bunker Adjustment Factor (surtaxe fuel dans une cotation transport)

BDU

Bien à double usage civil et militaire

BILL OF LADING ou BL

Connaissement maritime

BOD

Bulletin Officiel des Douanes

BOI

Bulletin Officiel des Impôts

CACO

Code additionnel communautaire

CAF

Currency adjustment factor (fluctuation du dollar dans une cotation transport)

CANA

Code additionnel national

CCI

Chambre de commerce et d’industrie

CDC

Code des douanes communautaire

CDU

Code des douanes de l'Union

CE

Communauté européenne. Voir UE

CECA

Communauté européenne du charbon et de l’acier

CFR

Cost and freight

CGA

Conditions générales d’achat

CGI

Code général des impôts

CGV

Conditions générales de vente

CIF

Cost insurance and freight

CIP

Carriage insurance paid to

CITES

Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora  (convention de Washington) 

CMR

Convention marchandises route

COM

Collectivités d'Outre-Mer : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon

CPT

Carriage paid to

CSI

Container Security Initiative

C-TPAT

Customs-Trade Partnership Against Terrorism

CY

Container Yard (parc à conteneurs)

D48

Soumission D48. Engagement en douane de fournir un document manquant.

DAC

Dispositions d’application du code des douanes communautaire

DAE

Document d’accompagnement export. Voir EAD

DAF

Delivered at frontier

DAP

Delivered at place (Incoterms 2010)

DAT

Delivered at terminal (Incoterms 2010)

DAU

Document administratif unique

DCG

Déclaration complémentaire globale (dans PDD)

DDP

Delivered duties paid

DDU

Delivered duties unpaid

DEB

Déclaration d’échanges de biens

DELTA

Dédouanement en ligne par transmission automatisée

DEQ

Delivered ex-quay

DES

Delivered ex-ship

D.E.S.

Déclaration europénne de services

DOF

Déclaration d’origine sur facture (ou sur autre document commercial)

DOM

Départements d’Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte

DTI

Direct Trade Interface  (voir EFI)

DTS

Droits de tirage spéciaux (monnaie du FMI utilisée dans les conventions de transport)

DV1

Déclaration de valeur (annexée au DAU par le déclarant en douane pour > 10 000 €

EAD

Export accompanying document. Exemplaire n° 3 DAU dématérialisé.

ECS

Export Control System (dématérialisation de l’ex. n°3 du DAU visé en douane de sortie UE)

EDI

Echange de données informatisées

EEE

Espace économique européen : UE + Norvège, Islande et Liechtenstein 

EFI

Echanges de formulaires informatisées

ENS

Entry summary declaration (déclaration sommaire à des fins de sûreté/sécurité)

EORI

Economic Operator Registration and Identification. FR+SIRET

ETA

Estimated time of arrival

ETD

Estimated time of departure

EUR1

Certificat de circulation des marchandises. Justificatif d’origine dans le cadre des accords préférentiels avec l'UE

EXS

Exit summary declaration (déclaration sommaire à des fins de sûreté/sécurité)

EXW

Ex Works

FAS

Free alongside ship

FCA

Free carrier

FCL

Full container loaded (conteneur complet)

FCR

Forwarder's certificate of receipt

FOB

Free on board

FORM A

Justificatif d’origine préférentielle dans le cadre du SPG

HAWB

House air way bill (LTA de groupage)

IATA

International Air Transport Association

ICC

International Chamber of Commerce

ICS

Import Control System

Incoterms

International Commercial Terms

INF

Bulletin d'information utilisé dans le cadre des régimes particuliers

ISPS

International Ship and Port Facility Security code :Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires

JOCE / JOUE

Journal officiel des Communautés européennes / Journal officiel de l’Union européenne

JORF

Journal officiel de la république française

LCL

Less than a container loaded (groupage)

LTA

Lettre de transport aérien ou Air way bill

MAC

Mise à la consommation (régime douanier import)

MACHRAK

Egypte, Jordanie, Syrie, Liban 

MADT

Magasin et aire de dépôt temporaire

MAE

Magasin et aire d’exportation

MAGHREB

Algérie, Tunisie, Maroc 

MFN

Most favoured nation clause : clause de la nation la plus favorisée (assimilée au taux de droits de douane hors préférences tarifaires)

MLP

Mise en libre pratique (régime douanier import)

MRN

Movement Reference Number ou numéro de référence du mouvement. Code barre du document NSTI 

NC

Nomenclature combinée : 8 premiers chiffres du tarif douanier

NDP

Nomenclature de dédouanement des produits : 12 chiffres et une lettre clé (plus utilisé)

NGP

Nomenclature générale des produits pour les statistiques françaises (plus utilisé)

NSTI T1, T2

Nouveau système de transit informatisé, transit externe T1, transit interne T2

NVOCC

Non vessel operating common carrier

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique : liste pays sur www.oecd.org/fr

OEA

Opérateur économique agréé

OM

Octroi de mer à l’entrée dans les DOM

OMR

Octroi de mer régional (additionnel). Anciennement droit additionnel à l’octroi de mer

OEA

Opérateur économique agréé

OSCI

Opérateur spécialisé du commerce international

PAC

Politique agricole commune

PANEUROMED

Zone d’échanges préférentiels pour les produits fabriqués dans cette zone : Union européenne, AELE, Turquie, Iles Féroé, pays de l’Euromed : Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie et bande de Gaza

PAS et PAR

Perfectionnement actif suspension et perfectionnement actif rembours (régimes douaniers économiques).

PBIS

Pratiques bancaires internationales standard pour l'examen des documents en vertu d'un crédoc

PDD

Procédure de dédouanement à domicile

PDE

Procédure de dédouanement express

PDS

Procédure de dédouanement simplifiée

PDU

Procédure PDD avec domiciliation unique

PED

Pays en développement

PMA

Pays les moins avancés de la planète

PP

Perfectionnement passif (régime douanier économique)

RCO

Renseignement contraignant sur l’origine

REACH

Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals

RITA

Référentiel Tarifaire Intégré Automatisé

RO-RO

Navire roll-on, roll-off

RTC

Renseignement tarifaire contraignant

SH

Système harmonisé : 6 premiers chiffres du tarif douanier

SOFI

Système d’ordinateurs pour le fret international

SPG

Système de préférences généralisées (imports de PED et PMA)

TARIC

Tarif Intégré des Communautés européennes : 10 premiers chiffres du tarif douanier

TC

Transport Container

TEC

Tarif extérieur commun (taux de droit de douane)

THC

Terminal Handling Charges

TID

Taxe informatique douanière

TIR

Transit international routier

TOM

Voir COM

T1 & T2

Voir NSTI et MRN

TSD

Transformation sous douane (régime douanier économique).

UE

Union européenne à 28 :  Allemagne - Autriche - Belgique -Bulgarie - Chypre  - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie  - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Italie - Lettonie - Lituanie -Luxembourg -Malte -Pays-Bas - Pologne - Portugal - Roumanie -Royaume-Uni -  Slovaquie - Slovénie - Suède -Tchéquie

UP

Unité payante (transport maritime)

VA

Vente à l'arrivée (Incoterms D)

VD

Vente au départ (Incoterms E/F/C)