FORMATION : DETERMINEZ L'ORIGINE DE VOS MARCHANDISES.

A partir de quelle étape de fabrication pouvez-vous annoncer que votre produit est « made in France » ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’exportateur agréé ? La Douane conteste l’origine que vous avez déclarée à l’import, que faire ? Repartez avec les réponses à toutes ces questions !

Objectifs de la formation :

  • Zéro contentieux !
  • Maîtriser les règles d’origine des marchandises transformées.
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export.
  • Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels et s’organiser en interne.
  • Mettre en place une procédure interne pour les besoins de la certification OEA (opérateur économique agréé).

Points forts de nos formations :

Notre connaissance du terrain nous permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.

De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L'utilisation des cas propres aux participants pour illustrer nos propos.

Une boite à outils et une to-do-list.

Le Quiz Start/Finish.

Programme :

  • En préambule, le trio de base : espèce tarifaire – origine - valeur
  • Pourquoi déclarer l’origine de fabrication ? Impacts à l’import, impacts sur les clients export.
  • Déterminer l’origine à des fins douanières :
    • les règles d’origine non-préférentielle (droit commun)
    • le marquage du « made in »
    • le certificat d’origine universel
    • logigramme « déterminer vos origines non-préférentielles »

  • Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires :
    • les différents accords préférentiels de l’Union européenne et les règles d’origine associées
    • les justificatifs d’origine : déclaration du fournisseur – EUR1 – EUR-MED - FORM A - déclaration d’origine sur facture
    • les règles de cumuls en fonction des accords
    • la particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
    • les autres accords préférentiels dans le monde.
    • logigramme « déterminer vos origines préférentielles »
  • Le statut d’exportateur agréé Origine : intérêt – rédaction de la demande
  • A vous de jouer !
  • Les outils : pense-bête - logigramme final - mode opératoire – outils informatiques – le RCO – sources d’informations
  • Intégrer le paramètre « Origine » en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux et pour les besoins de la certification OEA (opérateur économique agréé).

Durée de formation : 2 journées (possible en 1 journée en fonction des besoins et attentes de l'entreprise).

Nous sommes à votre disposition pour vous adresser une offre détaillée ou une convention de formation.

Votre intervenante : Madeleine Nguyen-The.

Tél : (33) 4 72 90 11 46 (Souvent en intervention, n'hésitez pas à nous laisser un message). Ou via le formulaire de contact ci-contre en précisant votre numéro de téléphone.

Revenir à la liste des formations.