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PROCHAINES FORMATIONS INTER-ENTREPRISES
Vous trouverez dans la page Agenda de ce site les coordonnées de nos partenaires, organisateurs de formations inter-entreprises en matière d'Incoterms, Douanes, Import, Export...
http://www.international-pratique.com/agenda.htm |
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A tous les acheteurs, importateurs, négociants, étudiants en commerce international...
Un incontournable : "Importer, le guide", Madeleine NGUYEN-THE, Editions d'Organisation, 3e édition mise à jour et enrichie de nouveaux développements pour tenir compte de l'internationalisation croissante des flux industriels.
Cliquez pour consulter le résumé et le sommaire de la 3e édition!
 La presse en parle... |
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IMPORTATIONS DES ETATS-UNIS : MISE A JOUR DES PRODUITS CONCERNES PAR LES DROITS DE DOUANE SUPPLEMENTAIRES DE 15 %
Suite à un différend qui nous oppose depuis 2005 avec les Etats-Unis, l'Union européenne applique des droits de douane supplémentaires de 15 % sur certains produits américains. La liste de ces produits a été mise à jour et publiée au JOUE L86 du 28.03.2008 disponible sur http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm |
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DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS.
Nouvelles dates de dépôt des déclarations pour 2008. Plus d'infos pour vous aider à bien établir vos DEB sur le Bulletin officiel des Douanes n° 6696 du 12 janvier 2007, disponible sur le site de la Douane http://www.douane.gouv.fr :
| Mois de référence |
Dates de dépôt |
Décembre 2007
Janvier 2008
Février 2008
Mars 2008
Avril 2008
Mai 2008
Juin 2008
Juillet 2008
Août 2008
Septembre 2008
Octobre 2008
Novembre 2008
Décembre 2008 |
12 janvier 2008
12 février 2008
12 mars 2008
11 avril 2008
14 mai 2008
12 juin 2008
11 juillet 2008
12 août 2008
11 septembre 2008
11 octobre 2008
14 novembre 2008
11 décembre 2008
13 janvier 2009 |
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TOUTES LES INFORMATIONS SUR LA CIRCULATION DES PRODUITS ENERGETIQUES – AVRIL 2008
Vous voulez faire un point sur la réglementation en vigueur relative à la circulation des produits énergétiques ? C’est ce que propose le BOD 6754 du 4 avril 2008 en apportant plus spécifiquement des précisions sur :
- les intervenants et leur statut,
- la notion de représentant fiscal,
- l’apurement des documents d’accompagnement,
- la circulation depuis un Etat-membre à destination d’un particulier ;
Ce BOD expose par ailleurs les procédures concernant :
- l’arrangement administratif entre États-membres,
- la livraison directe,
- la mise à la consommation dans le cadre de la régionalisation de la TIPP,
- l'exportation des produits énergétiques suite à la mise en oeuvre de nouvelles applications douanières
- etc. !
Toutes les infos sur douane.gouv.fr rubrique BOD 6754 du 04.04.2008 |
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TEXTILES : MISE A JOUR DES CATEGORIES TEXTILES A FEVRIER 2008
Les règlementations douanières dans le secteur Textile sont fonction des catégories de textiles exportées ou importées. Elles déterminent les éventuels contingents, justificatifs d'origine, notamment.
Par voie de JOUE L 42 du 16 février 2008, l'Union européenne publie la mise à jour des catégories Textiles afin de tenir compte de faits récents :
- entrée du Vietnam dans l'OMC
- accord provisoire avec la République du Belarus
- modification des nomenclatures douanières du Textile
Le texte du JOUE disponible sur :
http://europa.eu.int |
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NOUVEAUTES DELTA - JANVIER 2008
Nouvelle tarification DELTA : le BOD 6740 du 19 décembre 2007 précise les nouveaux tarifs des déclarations sous Delta C pour 2008 : une déclaration avec 5 positions tarifaires maximum :
à l'importation : 1,50 €, à l'exportation : 1,20 €.
Le JORF du 26 décembre 2007 traite des déclarations en douane faites par voie électronique via Delta C, D et X.
Moult informations pratiques communes et spécifiques à chaque procédure.
Le BOD 6741 du 24/12/2007 nous confirme l'authentification des déclarations en douane sur les systèmes Delta :
il n'est plus nécessaire d'imprimer les déclarations DAU sur delta C ni le premier feuillet de la DCG sur DELTA D : la transmission électronique sécurisée vaut authentification. Les JORF sont en ligne sur Legifrance. Les BOD sont accessibles sur le site de la Douane française http://www.douane.gouv.fr |
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NOUVEAUX ACCORDS AVEC LES ACP, pays Afrique Caraïbes Pacifique
L'avis aux importateurs 2007/87 du 26/12/2007 confirme le règlement (CE) n° 1528/07 (JOUE L 348/07) relatif à l’accord de partenariat conclu entre la Communauté et les Etats ACP, les régimes
tarifaires préférentiels (préférences, plafonds et contingents tarifaires). Les marchandises originaires des pays énumérés sur l'avis sont admissibles sur le territoire
communautaire en exonération totale des droits de douane, à l’exception des produits du chapitre 93, du riz (droits supprimés en 2010), du sucre (droits supprimés en octobre 2009). L'avis aux importateur est disponible sur http://www.douane.gouv.fr |
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BIEN CHOISIR SES ZONES DE SOUS-TRAITANCE : la nouvelle zone de libre-échange PANEUROMED. MISE A JOUR JANVIER 2008
Bien choisir l’origine des marchandises importées peut largement contribuer à la rentabilité des opérations internationales. Pour preuve la nouvelle zone de libre-échange pan-euro-méditerranéenne qui facilite les échanges croisés de marchandises originaires des pays du plateau européen et de la Méditerranée. La matière étant complexe, et la zone non encore finalisée, nous vous proposons ci-après un premier décryptage de l’existant dans notre chronique de l'import parue au n° de mars 2006 du magazine Classe Export. Des notes explicatives du cumul PANEUROMED sont parues au JOUE C83 du 17 avril 2007 disponible sur eur-lex : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOIndex.do?ihmlang=fr
En janvier 2008, l'accord est effectif sur les zones suivantes :
- 1/ UE/AELE/ILES FEROE
- 2/ UE/AELE/ISRAEL/JORDANIE
- 3/ UE/AELE/ISRAEL/TURQUIE (sauf produits CECA)
- 4/ UE/AELE/MAROC/TUNISIE/EGYPTE/JORDANIE
- 5/ UE/AELE/MAROC/TUNISIE/EGYPTE/TURQUIE (sauf produits CECA)
- 6/ AELE/LIBAN
A noter qu'il n'y a pas de passerelles entre les différentes zones.
Pour lire l'article, cliquez sur l'image.
Télécharger l'article publié dans
CLASSE EXPORT MARS 06 (en PDF) - 133 Ko
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LE STATUT D'OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE - MISE A JOUR JANVIER 2008...
Pour les entreprises qui souhaitent obtenir le statut d'Opérateur Economique Agréé, toutes les informations pratiques sur les différents statuts, les formalités, les modalités d'octroi, la gestion des demandes et l'audit sont disponibles sur le BOD 6741 du 24 décembre 2007.
Ces statuts peuvent être demandés à compter du 2 janvier 2008. http://www.douane.gouv.fr rubrique BOD, mais aussi « entreprises », dossier OEA.
Rappel : dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, les Etats membres ont souhaité renforcer la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Dès juillet 2009, les opérateurs du commerce international seront soumis à l'obligation de transmettre de manière anticipée une déclaration sommaire d'entrée et de sortie comprenant des données jugées nécessaires à l'établissement d'une analyse de risque « sécuritaire ».
Toutefois, afin de pas pénaliser le commerce légitime, l’amendement sécurité inséré en 2005 dans le code des douanes communautaire a introduit le concept d’opérateur économique agréé (OEA), dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2008. Ce statut d'OEA est valable dans l'ensemble de l'Union européenne et permet de distinguer les opérateurs communautaires les plus fiables, dans une logique de labellisation qualité.
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ACCORD UNION EUROPEENNE / ALGERIE / PANEUROMED : NOUVEAU PROTOCOLE ORIGINE - NOVEMBRE 2007
Le JOUE L 297 du 15 novembre 2007 liste les règles d'origine préférentielle en vigueur dans le cadre de l'accord UE / ALGERIE / PANEUROMED, ainsi que toutes les dispositions permettant de bénéficier des préférences tarifaires liées à l'accord. Le texte officiel au : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm |
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LE TARIF DOUANIER 2008 VIENT DE PARAITRE !
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière, pour connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires),
le support officiel pour 2008 est disponible via le JOUE n° L286 du 31 octobre 2007. Le JOUE est téléchargeable au http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOIndex.do?ihmlang=fr |
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NOUVELLE LISTE DES BIENS A DOUBLE USAGE CIVIL ET MILITAIRE - OCT. 2007
Le règlement (CE) No 1183/2007 publié au JOUE L 278 du 22 octobre 2007 donne la liste actualisée et consolidée des biens et technologies considérés comme
pouvant avoir un double usage civil et militaire et dont l'exportation se doit d'être contrôlée. Il rappelle également les formalités documentaires applicables.
Le texte officiel au : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm |
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IMPORTATIONS DE TEXTILES CHINOIS POUR 2008
Malgré le démantèlement de l'accord multifibres en 2005, l'Union européenne a maintenu des contingents tarifaires pour certains textiles originaires de Chine en vue de protéger les intérêts économiques de l'UE. Ces contingents quantitatifs sont actuellement au nombre de 10 et seront réduits à 8 au 01.01.2008.
La mise en libre pratique sur le territoire communautaire des produits textiles expédiés de Chine à compter du 1er janvier 2008 relevant :
- des catégories textiles 2 (dont 2a) et 39 est totalement libérée
-
- des catégories textiles 4, 5, 6, 7, 20, 26 31, et 115 est subordonnée à la procédure de double contrôle sans limitations quantitatives. C'est-à-dire obtention préalable d'une licence d’importation auprès du SIMAP pour la France. Plus d'infos pratiques sur l'avis aux importateurs 2007/61 du 17/10/2007 disponible sur le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr |
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UNION DOUANIERE CE-TURQUIE. NOUVEAU BOD de SEPTEMBRE 2007
Le BOD N° 6731 du 19 septembre 2007 récapitule et met à jour l'ensemble des procédures douanières avec la Turquie dans le cadre de l'union douanière CE-TURQUIE : portée de l'accord et particularités, certificat ATR, possibilité de pré-authentification, justificatifs et déclaration du fournisseur dans le cadre de la zone PANEUROMED...
A lire pour faire le point des obligations déclaratives et autres spécificités de l'accord. Le BOD est disponible sur le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr |
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FISCALITE APPLICABLE AUX MARCHANDISES TIERCES MISES EN LIBRE PRATIQUE DANS UN ETAT MEMBRE DE L'UE ET DESTINEES A UN AUTRE ETAT MEMBRE
L'article 291-III-4° du CGI exonère de la TVA les importations de biens, expédiés ou transportés en un lieu
situé sur le territoire d'un autre État membre, et qui font l'objet, par l'importateur, d'une livraison elle-même
exonérée de la TVA en vertu du I de l'article 262 ter du CGI.
La Douane permet cette exonération via le régime 42 sollicité lors de l'importation en UE. Ce régime douanier permet d'importer en exonération de TVA des biens dès lors
qu'une livraison intracommunautaire est subséquente à l'importation. Le BOD N° 6724 du 31 juillet 2007 récapitule l'ensemble de la procédure : le champ d'application, les conditions d'exonération, les justificatifs à fournir et les obligations déclaratives (mentions sur facture, déclaration douanière, DEB, CA3...). Le BOD
est disponible sur le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr |
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UNE MESURE QUI VA GRANDEMENT FACILITER LA TACHE DES EXPORTATEURS... L'EXPORT CONTROL SYSTEM ou... "finie l'angoisse des EX1 MANQUANTS" ! MISE A JOUR AOUT 2007
Dans le cadre de la réforme du Code des douanes communautaire et de la dématérialisation des déclarations douanières (DAU), la procédure de l'EXPORT CONTROL SYSTEM était grandement attendue. Il s'agit de la dématérialisation de l'exemplaire 3 du DAU visé en douane de sortie communautaire, valant justificatif fiscal de la vente HT. Jusqu'à présent, ces preuves s'avéraient difficiles à récupérer lorsque les clients nous imposaient des ventes EXW, lorsque les marchandises quittaient le territoire douanier communautaire par Anvers ou par la route par exemple... Cet exemplaire papier est en cours de dématérialisation afin d'être remplacé par une attestation électronique émise, pour la France, par la téléprocédure Delta.
Depuis avril 2007, seul le premier lot était opérationnel : la télé-procédure ECS bureau de sortie qui permet aux bureaux de sortie français de recevoir les déclarations d’exportation électroniquement établies dans d’autres Etats membres, afin d’attester également par voie électronique la sortie hors de la Communauté des marchandises exportées. Depuis le 11 juillet 2007, le second lot "ECS bureau d'exportation" est progressivement intégrée au système DELTA. A ce jour, ECS Bureau d'exportation ne fonctionne qu'avec DELT@ C sur le seul guichet DTI et ne s'applique qu'aux exportations sortant par un autre Etat membre. L'entrée en vigueur de ECS bureau d'exportation avec DELT@ C en mode EDI et avec DELTA@ D interviendra ultérieurement.
Voici un résumé de la procédure rédigé par notre partenaire l'ODASCE (www.odasce.asso.fr) :
- Dès délivrance du bon à exporter (BAE) DELT@ C, le déclarant peut imprimer le document d'accompagnement export (EAD), sur modèle proche de l'actuel DAU, comprenant notamment son numéro d'enregistrement (MRN) et un code à barres.
- Cet EAD accompagne la marchandise jusqu'au bureau de sortie communautaire. Il permet de signaler l'arrivée au bureau de douane de sortie et d'accomplir les formalités de sortie des marchandises hors de la Communauté. Dans les autres cas (déclarations DELT@ C EDI, DELT@ D, sortie hors de la Communauté par un bureau français), il revient pour le moment et jusqu'à nouvel ordre à l'exportateur d'imprimer un exemplaire de la déclaration d'exportation, afin de la faire viser manuellement par le bureau de douane de sortie.
- Le déclarant trouvera dans DELT@ attachée à sa déclaration cette attestation de sortie. Cette dernière remplacera le visa de sortie douanier et vaudra attestation auprès des services des impôts (dont nous attendons l'instruction fiscale confirmant cette procédure).
- Les exportateurs qui sous-traitent leurs déclarations douanières auprès de déclarants en douane sont invités pour l'heure à récupérer cette attestation de sortie et en assurer l'archivage.
Tous les détails sur le BOD N° 6702 du 7 mars 2007 disponible sur : http://www.douane.gouv.fr |
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DEMANDER LE CLASSEMENT DOUANIER DE SES PRODUITS : LE FORMULAIRE RTC EST DESORMAIS DEMATERIALISE
La demande de RTC, Renseignement Tarifaire Contraignant, permet d'obtenir l'avis officiel d'une douane de l'Union européenne en matière de classement d'un produit dans la nomenclature douanière. L'avis délivré par la Douane est valable 6 ans auprès de tous les bureaux de douane de l'Union européenne. Désormais, le site professionnel de la douane française Prodou@ne propose depuis le 4 juillet 2007 la dématérialisation des RTC. L'opérateur ayant un compte Prodou@ne peut saisir une demande de RTC sur le portail dans son espace personnel, la transmettre au bureau E4 de la DGDDI et suivre le traitement de sa demande en temps réel (état des demandes, remarques éventuelles du bureau E4).
Un numéro de demande est instantanément délivré au demandeur. Ce numéro doit être obligatoirement apposé au moyen d'une étiquette sur les échantillons ou la documentation adressés le cas échéant parallèlement par courrier au bureau E4 pour le traitement des demandes de RTC. Le RTC en ligne http://pro.douane.gouv.fr
Rappelons que les avis délivrés par l'ensemble des douanes communautaires sont centralisés dans la base de données EBTI http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/fr/ebticau.htm |
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PROTECTION DE L'ORIGINE FRANCAISE
Il n'existe pas, dans la réglementation nationale ou communautaire, d'obligation relative au marquage de l'origine réelle des produits, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre de réglementations sanitaires. Toutefois, il convient parallèlement de ne pas induire le consommateur en erreur. Ainsi, au regard de l'article 39 du code des douanes français,
le marquage de l'origine peut être exigé à titre de correctif, lorsqu'il y a présence de mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur qu'un produit d'origine tierce est d'origine française. Pour comprendre dans quels cas il convient ou non d'apposer le correctif, lire le Bulletin officiel des douanes n° 6714 du 6 juin 2007 sur le site de la Douane, rubrique BOD. Ce nouveau texte prend en compte l’évolution des pratiques
commerciales. http://www.douane.gouv.fr |
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LES NOUVEAUTES DOUANIERES D'AVRIL 2007 : "DELTA C" et "DAU 2007"
Le bulletin officiel des douanes n° 6707 du 23 mars 2007 relatif à la mise en application de la téléprocédure "DELTA C" est paru. DELTA COMMUN est destiné à remplacer le système informatique SOFI et concerne le dédouanement en une étape au moyen d'une déclaration en détail conforme au
document administratif unique (DAU). A ce sujet, le nouveau DAU 2007 a également fait l'objet du BOD n° 6705 du 21 mars 2007.
Tous les détails sur DELTA C et tous les nouveaux codes à saisir sur les DAU 2007 sont disponibles dans la rubrique BOD du site de la Douane française : http://www.douane.gouv.fr |
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LA DOUANE FRANCAISE PROPOSE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT AVEC DOMICILIATION UNIQUE COMMUNAUTAIRE (PDUC)
Destinée aux entreprises qui dédouanent dans plusieurs Etats membres ou dans un autre Etat membre. Objectif : optimiser les dédouanements en centralisant toutes les opérations de dédouanement en France grâce à la PDUC, également dénommée « autorisation unique communautaire » (AUC) ou single european
authorization (SEA) : dépôt des déclarations et acquittement des droits de douane auprès d'un seul bureau français, dit
de « domiciliation », dans une logique
d'interlocuteur unique. Le paiement de la TVA et des autres taxes fiscales en revanche, de même que la transmission des données statistiques continuent de s'effectuer auprès de chaque Etat membre, dans l'attente d'un accord au sein de l'Union européenne. La PDUC fonctionne depuis mars pour les dédouanements réalisés en France/Allemagne/Pays-Bas.
Les entreprises intéressées doivent s'adresser au bureau E3 des Douanes de Paris (dge3@douane.finances.gouv.fr). Plus d'infos sur le hors-série de Dou@neMag de mars. La base réglementaire de la PDUC : BOD n° 6694 du 26/12/2006 Delta D V2 (fiche n° 11 en pages 64 et 65 sur la centralisation du dédouanement) disponible au : http://www.douane.gouv.fr |
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DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS.
Nouvelles dates de dépôt des déclarations pour 2007. Plus d'infos pour vous aider à bien établir vos DEB sur le Bulletin officiel des Douanes n° 6696 du 12 janvier 2007, disponible sur le site de la Douane http://www.douane.gouv.fr :
| Mois de référence |
Dates de dépôt |
Décembre 2006
Janvier 2007
Février 2007
Mars 2007
Avril 2007
Mai 2007
Juin 2007
Juillet 2007
Août 2007
Septembre 2007
Octobre 2007
Novembre 2007
Décembre 2007 |
12 janvier 2007
12 février 2007
12 mars 2007
12 avril 2007
14 mai 2007
12 juin 2007
12 juillet 2007
11 août 2007
12 septembre 2007
11 octobre 2007
13 novembre 2007
12 décembre 2007
12 janvier 2008 |
Par ailleurs, suite à l'entrée dans l'Union Européenne de la Bulgarie et de la Roumanie, l'estimation des niveaux d’obligation pour 2007 repose sur les flux 2006 entre la France et les 24 Etats membres repris sur la DEB et ceux déclarés via DAU avec ces deux nouveaux Etats membres.
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LE REGIME DES RETOURS ET DES EXPORTATIONS TEMPORAIRES
Le BOD n° 6692 du 18 décembre 2006 propose une refonte des textes relatifs aux marchandises en retour et en exportation temporaire.
Le texte officiel au : http://www.douane.gouv.fr |
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DE NOUVELLES REGLES ET USANCES POUR LES CREDITS DOCUMENTAIRES : LES RUU 600 !
Nous les attendions depuis 3 ans. Les RUU 600 entreront en vigueur au 1er juillet 2007. La Chambre de Commerce Internationale vient d'approuver la dernière mouture lors d'une réunion de la commission bancaire des 24 et 25 octobre 2006. Les nouvelles RUU 600 faciliteront-elles la vie des importateurs et exportateurs ? En attendant le texte final, on nous annonce plus de clarté, des précisions, 39 articles au lieu des 49, mais plus complets afin d'éviter les doublons, un glossaire, l'intégration de certains articles des PBIS (pratiques bancaires internationales pour l'examen des documents sous crédoc, brochure 645 de l'ICC), 5 jours au lieu de 7 désormais accordés aux banques pour l'examen des documents... En revanche, d'autres doléances n'ont pas été retenues : des RUU ne gérant que les crédocs puisque d'autres règles existent pour les lettres de crédit stand-by (les ISP 98), l’article 5 des RUU 500 n'a pas été maintenu alors qu'il visait à décourager les banques d'émettre des crédits trop exigeants, trop détaillés, incohérents... La brochure RUU 600 en langue française est annoncée pour début 2007. Plus d'infos sur http://www.iccwbo.org |
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LA NOUVELLE DECLARATION DU FOURNISSEUR ATTESTANT DE L'ORIGINE PREFERENTIELLE DES PRODUITS
Et si les produits vendus par votre fournisseur allemand n'étaient pas fabriqués en Allemagne ! Depuis 2001, les acheteurs ont la possibilité de demander à leurs fournisseurs de s'engager sur l'origine préférentielle CE ou non de leurs produits via la "déclaration du fournisseur", texte proposé par l'Union européenne. Ces engagements de la part des fournisseurs français et communautaires permettent de rassurer les entreprises intermédiaires au moment d'établir des EUR 1 à l'exportation vers la Suisse, Maghreb, Chili, Mexique et autres zones préférentielles. Désormais, cette déclaration du fournisseur tient compte du système de cumul d'origines dans le cadre de la nouvelle zone PANEUROMED (voir article précédent). Le JOUE n° L300 du 31 octobre 2006 communique le nouveau texte de cette déclaration par laquelle le fournisseur doit désormais préciser si le cumul d'origines a été utilisé ou non. Télécharger le JOUE L 300 du 31.10.06 sur http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOIndex.do?ihmlang=fr |
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NORME INTERNATIONALE NIMP N° 15 SUR LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES BOIS UTILISES A L'EXPORTATION-REGLEMENTATIONS PAYS
Le pôle international de la CCI de Grenoble, GREX, vous propose une mise à jour des exigences pays en matière de traitement des emballages bois : http://www.grex.fr Rubrique : Actualités réglementaires |
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NOUVELLES PREFERENCES TARIFAIRES DANS LE CADRE DU SPG : LISTE DES PAYS BENEFICIAIRES DU REGIME
SPECIAL D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE
L'Union européenne entend aider les pays qui satisfont à certaines exigences en matière de développement durable et de bonne gouvernance. Ces pays bénéficieront entre autres de préférences tarifaires
additionnelles à l'entrée en Union européenne, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Il sagit des 15 pays suivants : BO) Bolivie - CO) Colombie -(CR) Costa Rica - EC) Équateur - GE) Géorgie
- GT) Guatemala -(HN) Honduras -(LK) Sri Lanka - MD) République de Moldova - (MN) Mongolie -(NI) Nicaragua -(PA) Panama -(PE) Pérou - (SV) El Salvador -(VE) Venezuela. Ces préférences tarifaires seront accordées sur
présentation d'un certificat d'origine FORM A faisant référence à cet accord. Plus d'infos sur le JOUE n° L 337 du 22 décembre 2005.
Téléchargeable au http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm
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ACHETER et VENDRE AUX ETATS-UNIS : ATTENTION AUX FOBS AMERICAINS !
A chaque fois c’est la même rengaine : « les Américains n’y connaissent rien aux Incoterms,
ils font ce qu’ils veulent, ils rajoutent des frais de transport à notre charge … ». Et bien c’est tout à fait normal ! Car avant de négocier nos conditions de vente ou d’achat,
nous ne nous sommes pas assurés que nous parlions le même langage ! Lire l'article consacré à ce sujet dans le "Guide pratique Amérique du Nord" de Classe Export. Cliquez sur l'image pour lire l'article.
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Le "Guide pratique Amérique du Nord" de Classe Export (en PDF) - 208 Ko
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REUSSIR SES IMPORTATIONS PASSE PAR UNE BONNE ORGANISATION
A la lecture des précédentes “chroniques de l’importateur”, il apparaît clairement que s’approvisionner de
l’étranger est un métier à part entière. Les acheteurs, rodés aux rouages de l’achat intracommunautaire
et nouvellement “invités” à se tourner vers les low-costs countries, l’apprennent souvent à leurs dépens.
Or, les enjeux du grand Import sont tels qu’ils ne peuvent s’accommoder longtemps d’une approche
improvisée. Lire l'article consacré à ce sujet dans le numéro de déc05/janvier 2006 du magazine Classe Export. Cliquez sur l'image pour lire l'article.
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CLASSE EXPORT DEC 05/JANV 06 (en PDF) - 84 Ko
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LES ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT IMPORT
Importer en vaut-il toujours la chandelle ? Il est certain qu’en se tournant vers les pays à bas coûts, l’entreprise a de grandes chances de bénéficier de prix d’achat très compétitifs,
pour une qualité qui peut s’avérer similaire à la production européenne. Mais sommes-nous certains de comparer des choses comparables ? Lire l'article consacré à ce sujet dans le numéro de novembre 2005 du magazine Classe Export. Cliquez sur l'image pour lire l'article.
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CLASSE EXPORT NOVEMBRE 2005 (en PDF) - 80 Ko
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NOUVEAU NUMERO INDIGO POUR LES RENSEIGNEMENTS DOUANIERS
Infos Douane Service, le centre de renseignements aux usagers de la douane est ouvert de 8h30 à 18 heures, du lundi au vendredi. Vous pouvez le joindre par téléphone
au Numéro Indigo : 0 820 02 44 44 (0,12 centimes/mn) ou par messagerie : ids@douane.finances.gouv.fr |
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ORGANISER LE TRANSPORT EN PROVENANCE DES FOURNISSEURS ETRANGERS
Pas d’importation sans flux physique de marchandises (hormis, bien entendu, les achats de services ou de biens immatériels). Ainsi, qu’il soit organisé par le vendeur ou par l’acheteur,
le transport est une étape-clé de la chaîne import. Une étape qui peut représenter de 1 à 100 % de la valeur de la marchandise, voire au-delà ! Lire l'article consacré à ce sujet
dans le numéro d'octobre 2005 du magazine Classe Export. Cliquez sur l'image pour lire l'article.
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CLASSE EXPORT octobre 2005 (en PDF) - 1021 Ko
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PRODOUANE, LE NOUVEAU PORTAIL DOUANE DEDIE AUX PROFESSIONNELS
Nouveau guichet unique des opérations douanières informatisées en France, cet espace opérationnel dédié aux professionnels doit permettre de réunir à terme,
sous une forme cohérente et harmonisée, tous les instruments interactifs de gestion et d’exécution des différentes fonctions en cause : NSTI, DEB, DELTA
(version dématérialisée de la procédure simplifiée de dédouanement à domicile)... Prodouane permet également d'accéder aux statistiques sur la base de la nomenclature combinée (8 chiffres), aux contingents tarifaires européens, etc.
http://pro.douane.gouv.fr/ |
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UN RISQUE MAJEUR A L'IMPORT : LA NON-CONFORMITE DES MARCHANDISES FOURNIES
Force est de constater que la constance dans la qualité est une règle difficile à tenir par bon nombre
de nos fournisseurs étrangers. Si les premières livraisons sont généralement conformes à l’échantillon
validé… les suivantes nous réservent parfois de bien mauvaises surprises ! Lire l'article consacré à ce sujet dans le numéro de septembre 2005 du magazine Classe Export. Cliquez sur
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CLASSE EXPORT septembre 2005 (en PDF) - 315 Ko
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CONNAITRE LA REGLEMENTATION DOUANIERE A L'IMPORTATION DE VOS PRODUITS
Le trio “espèce tarifaire – origine – valeur” une fois défini (lire les précédentes chroniques), l’entreprise est en mesure d’accéder aux droits de douane et taxes applicables aux produits qu’elle envisage d’importer
ainsi qu’aux mesures du commerce extérieur éventuelles (contingents, marquage CE, réglementations diverses, documents à fournir..) en consultant les différentes bases de données
proposées sur Internet. Nous vous proposons une visite guidée de la base de données de la Douane française, à travers l'article que nous publions dans le numéro de juin 2005 du magazine Classe Export. Cliquez sur
l'image pour lire l'article.
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CLASSE EXPORT juin 2005 (en PDF) - 46 Ko
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DE L'IMPORTANCE D'UN BON CLASSEMENT DES PRODUITS DANS LA NOMENCLATURE DOUANIERE
Impossible d’accéder à la réglementation douanière applicable à une marchandise importée
hors CE, sans au préalable lui attribuer une espèce tarifaire (ou nomenclature douanière) dans le Tarif douanier. Avec l’origine et la valeur
en douane, il s’agit du troisième paramètre douanier, et non des moindres, à maîtriser pour un bon dédouanement.
Quels sont les risques d'un mauvais classement ? Quels sont les outils d'aide au classement ? Que faire en cas de difficulté à classer ? Nous consacrons un article à ce sujet dans le numéro de mai 2005 du magazine Classe Export. Cliquez sur
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CLASSE EXPORT mai 2005 (en PDF) - 38 Ko
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NOUVEAU SCHEMA DES PREFERENCES GENERALISEES POUR LA PERIODE 2006-2008
Le SPG (système de préférences généralisées) a été mis en place en 1968 afin d'aider les pays en développement à s'industrialiser. Ce système se traduit par des préférences tarifaires
accordées à l'importation en UE de marchandises originaires et en provenance de ces pays. Ce système prévoit d'être régulièrement réajusté afin de tenir compte notamment de l’évolution
du niveau d'industrialisation et de compétitivité des couples produits/pays. Le 1er janvier 2006, cette liste sera une nouvelle fois modifiée. Les entreprises importatrices se doivent
d'anticiper la fin de ces préférences tarifaires ou, au contraire, la mise en place de nouvelles réductions/suppressions de droits de douane. Le nouveau schéma pour la période
2006-2008 est publié au JORF N° 159 du 9 juillet 2005, par avis aux importateurs. Consultable sur le site de LEGIFRANCE. Rappelons que pour bénéficier de ces préférences tarifaires, il convient
de présenter en douane un certificat d'origine FORM A délivré par l'exportateur.
http://www.legifrance.gouv.fr |
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LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION. QUE DECLARER ?
Les droits de douane sont
un des outils de protection des intérêts
économiques d’un pays. A l’entrée en Union européenne, ils augmentent avec le caractère
sensible des produits : 0 % pour une
grande majorité de biens, mais 6 % pour
des fûts en aluminium, 17 % pour des
chaussures en cuir, 30 % pour des jus
de pommes plus droits spécifiques de
18,4 € les 100 kg !
Mais sur quelle valeur
s’appliquent ces taux ? Nous consacrons un article à ce sujet dans le numéro d'avril 2005 du magazine Classe Export. A lire attentivement pour ne pas risquer d’être accusé
de fraude à l'importation ! Cliquez sur
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CLASSE EXPORT avril 2005 (en PDF) - 49 Ko
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