Septembre 2010
Août 2010
Juillet 2010
- Les nouveaux Incoterms® 2010 se profilent à l'horizon...
- Avis aux importateurs du Sri-Lanka : l'Union européenne suspend l'exonération de droits de douane dans le cadre de l'accord SPG+
- Les Pense-pas-bête du Commerce International mis à jour à juillet 2010 sont en vente sur notre boutique de e-commerce !
Juin 2010
- Liste des accords préférentiels signés entre l'Union européenne et les pays tiers. Mise à jour au 17-05-2010
- Prise en compte de l'identifiant EORI en lieu et place du numéro SIRET.
Mai 2010
- Exporter vers l'Algérie - récapitulatif des nouvelles exigences. Dossier de notre partenaire Grex.
- "Déterminez l'origine de vos produits". Prochaine formation à Lyon le 28 juin 2010.
- Pour connaître tous les taux de TVA dans chaque Etat membre de l'Union européenne.
- La Douane et les prélèvements d'échantillons lors des passages en douane. Décret du 28 avril 2010.
Avril 2010
- Importations de certaines marchandises originaires des Etats-Unis soumises à droits de douane supplémentaires dans le cadre de mesures de rétorsion.
- Vous organisez des flux physiques entre la Chine et les pays d'Asie du Sud-Est. Faites établir un certificat d'origine FORM E afin que le destinataire bénéficie de préférences tarifaires.
- Biens à double usage civil et militaire. Nouvelle adresse de dépôt des demandes de licences et autorisations à partir du 1er avril 2010.
- "Importer, le guide" aux Editions Eyrolles à nouveau disponible.
Mars 2010
- Biens à double usage civil et militaire. Possibilité de demander des avis de classement en cas de difficulté d'interprétation.
- Le marquage d'origine des produits industriels. Des précisions sur la répartition des rôles entre Douane et DGCCRF.
- Les services fiscaux acceptent la certification électronique de sortie comme preuve de vente HT.
Février 2010
- Toutes les infos pour vous aider à bien établir vos DEB. Nouveau Bulletin officiel des Douanes
- Comment être sûr de l'origine des produits que vous vendent vos fournisseurs en UE ?
- Liste des contingents tarifaires en vigueur au 1er janvier 2010
- Déclaration européenne de services - DES
Janvier 2010
- Maintien des exigences américaines en matière de sûreté pour les importateurs américains et les transporteurs maritimes. La règle du 10+2 ou ISF "importer security filing".
- Traitement des emballages bois utilisés à l'exportation. La norme NIMP N° 15.
- Déclaration d’échanges de biens - DEB - Dates de dépôt 2010
- Tous les impôts en Europe...
- Le paquet TVA 2010 et la déclaration européenne de services