 |
 |
 |
NOUVELLES EXIGENCES AMERICAINES EN MATIERE DE SURETE POUR LES IMPORTATEURS AMERICAINS ET LES TRANSPORTEURS PAR VOIE MARITIME. LA REGLE DU 10+2 ou ISF « importer security filing »
A partir du 26 janvier 2009, les transporteurs et importateurs aux Etats-Unis de fret maritime devront fournir aux douanes américaines des données supplémentaires à des fins de sûreté.
Les importateurs aux Etats-Unis devront fournir les 10 informations supplémentaires suivantes, 24 heures au moins avant le chargement des navires à destination des Etats-Unis d'Amérique du Nord :
- nom et adresse du fabricant ou du fournisseur des marchandises importées ;
- nom et adresse du vendeur (ou du propriétaire) ;
- nom et adresse de l'acheteur (ou du propriétaire) ;
- nom et adresse de l'entité qui réceptionne les biens après procédure des douanes ;
- coordonnées du lieu d'empotage ;
- nom et adresse de l'empoteur ;
- numéro d'identification de l'importateur (importer record number) ;
- numéro(s) du ou des destinataires(s) (consignee number) ;
- pays d'origine des marchandises ;
- code de la marchandise dans le tarif harmonisé américain (HTSUS : 6 chiffres minimum).
Les transporteurs quant à eux doivent ajouter :
- le plan d'arrimage du navire ;
- les informations relatives au statut des conteneurs.
Source : rubrique Entreprises du : site des Douane françaises |
|
PROCHAINES FORMATIONS INTER-ENTREPRISES
Vous trouverez dans la page Agenda de ce site les coordonnées de nos partenaires, organisateurs de formations inter-entreprises en matière d'Incoterms, Douanes, Import, Export...
AGENDA PARTENAIRES |
|
DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS.
Nouvelles dates de dépôt des déclarations pour 2009. Plus d'infos pour vous aider à bien établir vos DEB sur le Bulletin officiel des Douanes n° 6793 du 23 janvier 2009, disponible sur le site de la Douane :
| Mois de référence |
Dates de dépôt |
Décembre 2008
Janvier 2009
Février 2009
Mars 2009
Avril 2009
Mai 2009
Juin 2009
Juillet 2009
Août 2009
Septembre 2009
Octobre 2009
Novembre 2009
Décembre 2009 |
13 janvier 2009
12 février 2009
12 mars 2009
11 avril 2009
14 mai 2009
11 juin 2009
11 juillet 2009
12 août 2009
11 septembre 2009
12 octobre 2009
13 novembre 2009
11 décembre 2009
13 janvier 2010 |
|
|
MODIFICATION DES DAC-DISPOSITIONS D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE- AU 1ER JANVIER 2009
Par voie de JOUE L329 du 06.12.2008, les dispositions d’application du Code des Douanes Communautaire sont modifiées sur les thèmes suivants :
* La procédure de domiciliation communautaire (PDUC) et les autorisations uniques,
* Transit : les déclarations électroniques NSTI deviennent la règle et les déclarations de secours papier l’exception,
* Mise à jour de l’annexe 44 quater des DAC : modification de la liste des produits sensibles,
* Transit International Routier : intégration des carnet TIR dans le NSTI pour la partie du trajet se situant sur le territoire douanier de l’UE,
* Carnet ATA : publication sur le site internet Europa des bureaux de douane de coordination (en cas d’infractions et d’ irrégularités).
Le détail du JOUE disponible sur le site d'EUR-LEX http://eur-lex.europa.eu |
|
IMPORTATIONS ET REDEVABLES DE LA TVA SOUS INCOTERM DDP
Lors d'une importation en Union européenne et notamment en France, qui doit payer la TVA en vigueur sur les marchandises et comment ? Le BOD 6784 du 19.12.2008 traite des différents cas d’importations par des sociétés étrangères en France avec les obligations de représentation afférentes et précise
les mentions à faire figurer sur les déclarations douanières en mode manuel et via la téléprocédure DELTA. Si le BOD ne parle pas ouvertement des achats sous Incoterm DDP, il traite également de la TVA due par le fournisseur étranger qui doit acquitter une TVA lors d'une importation en France. Tous les détails sur www.douane.gouv.fr |
|
NOUVEAU SCHEMA DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG) POUR LA PERIODE 2009-2011
En 1968, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) recommandait la création d’un « système généralisé de préférences tarifaires » dans le cadre duquel les pays industrialisés accorderaient des préférences commerciales à tous les pays en développement. Objectif : réduire la pauvreté dans ces pays en leur permettant d’obtenir des revenus par le biais du commerce mondial. Chaque pays donateur décide du schéma SPG à appliquer, en termes de marchandises et de pays bénéficiaires ainsi que des règles d’origine à respecter pour en bénéficier.
En 1971, la Communauté européenne instaure son premier SPG. Aujourd’hui, nous avons décidé d’utiliser cet outil pour contribuer à éradiquer la pauvreté en accordant à l'ensemble des pays en développement des préférences tarifaires selon les produits (réduction/suppression de droits de douane). 49 pays les moins avancés de la planète (PMA) et 16 autres bénéficiaires du programme "développement durable et bonne gouvernance" bénéficient quant à eux d'une exonération totale des droits à l'entrée dans les pays industrialisés sur
la quasi-totalité de leurs produits (armes exclues). Un nouveau schéma s’applique du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et s’inscrit dans une ligne de conduite qui devrait se poursuivre jusqu’en 2015. Les entreprises importatrices se doivent d'anticiper la fin de ces préférences tarifaires ou, au contraire, la mise en place de nouvelles réductions/suppressions de droits de douane. Ce nouveau schéma est publié au JOUE L 211 du 06.08.2008 et permet de connaître les couples produits/pays bénéficiaires. Les pays bénéficiaires du programme SPG+ lié à la bonne gouvernance font l'objet du JOUE L 334 du 12.12.2008. Rappelons que pour bénéficier de ces préférences tarifaires, il convient de présenter en douane un certificat d'origine FORM A délivré par l'exportateur.
JOUE disponibles sur le site d'EUR-LEX http://eur-lex.europa.eu
Voir également les avis aux importateurs du 18.12.2008 sur le site de la Douane française www.douane.gouv.fr |
|
TEXTILES : MISE A JOUR DES CATEGORIES TEXTILES AU 1er JANVIER 2009
Les règlementations douanières dans le secteur Textile sont fonction des catégories de textiles exportées ou importées. Elles déterminent les éventuels contingents, justificatifs d'origine, notamment.
Par voie de JOUE L 345 du 23 décembre 2008, l'Union européenne publie la mise à jour des catégories Textiles afin de tenir compte de faits récents :
- Le système de surveillance à double vérification avec la Chine expirera le 31 décembre 2008.
- Le Conseil a approuvé la signature et l’application provisoire d’un accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République
du Belarus sur le commerce des produits textiles.
- modification des nomenclatures douanières du Textile
Le texte du JOUE disponible sur :
http://europa.eu.int |
|
IMPORTATIONS DE TEXTILES POUR 2009
L'Union européenne libère les importations de textiles pour 2009, même ceux d'origine chinoise. Seuls certains textiles originaires de Corée du Nord restent soumis
à contingent quantitatif et à obtention préalable d'une licence d’importation auprès du SIMAP pour la France. Plus d'infos pratiques sur le JOUE L 314 du 25.11.2008 disponible sur le site d'EUR-LEX : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm |
|
LE TARIF DOUANIER 2009
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière, pour connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires),
le support officiel pour 2009 est disponible via le JOUE n° L291 du 31 octobre 2008. Le JOUE est téléchargeable au http://eur-lex.europa.eu |
|
A tous les acheteurs, importateurs, négociants, étudiants en commerce international...
Un incontournable : "Importer, le guide", Madeleine NGUYEN-THE, Editions d'Organisation, 3e édition mise à jour et enrichie de nouveaux développements pour tenir compte de l'internationalisation croissante des flux industriels.
Cliquez pour consulter le résumé et le sommaire de la 3e édition!
 La presse en parle... |
|
ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UE ET LES PAYS DU CARIFORUM
Parution au JOUE L 289 du 30.10.2008 de l’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays du Cariforum. Le protocole 1 de l’accord (page 1803) concerne les règles d’origine préférentielle dans les échanges UE/Cariforum et notamment l'utilisation du certificat EUR1. Cariforum : ANTIGUA-ET-BARBUDA,
LE COMMONWEALTH DES BAHAMAS, LA BARBADE, LE BELIZE,LE COMMONWEALTH DE DOMINIQUE, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE,LA GRENADE,LA RÉPUBLIQUE DE GUYANA,LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI,LA JAMAÏQUE,SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS,SAINTE-LUCIE,SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES,LA RÉPUBLIQUE DU SURINAME,LA RÉPUBLIQUE DE TRINIDAD-ET-TOBAGO.
Plus d’info sur le site d'EUR-LEX (attention fichier très lourd) : http://eur-lex.europa.eu |
|
NOUVEAUX ACCORDS AVEC LES ACP, pays Afrique Caraïbes Pacifique
L'avis aux importateurs 2007/87 du 26/12/2007 confirme le règlement (CE) n° 1528/07 (JOUE L 348/07) relatif à l’accord de partenariat conclu entre la Communauté et les Etats ACP, les régimes
tarifaires préférentiels (préférences, plafonds et contingents tarifaires). Les marchandises originaires des pays énumérés sur l'avis sont admissibles sur le territoire
communautaire en exonération totale des droits de douane, à l’exception des produits du chapitre 93, du riz (droits supprimés en 2010), du sucre (droits supprimés en octobre 2009). L'avis aux importateur est disponible sur http://www.douane.gouv.fr.
En décembre 2008, la Zambie est ajoutée à la liste des pays ACP qui bénéficient du règlement d’accès au marché (RAM) en attente de la signature de l’accord de partenariat économique (avis aux importateurs de déc.08). |
|
NOUVELLE LISTE DES BIENS A DOUBLE USAGE CIVIL ET MILITAIRE - OCT. 2008
Le règlement (CE) No 1167/2008 du Conseil du 24/10/2008 publié au JOUE L 325 du 03.12.2008 donne la liste actualisée et consolidée des biens et technologies considérés comme
pouvant avoir un double usage civil et militaire et dont l'exportation se doit d'être contrôlée. Il rappelle également les formalités documentaires applicables. A noter deux rectifications publiées par voie de JOUE L 6 du 10.01.09, notamment la date d'entrée en vigueur au 01.01.2009 (et non 2008).
Le texte principal est disponible au : http://europa.eu.int |
|
REGIME TIR (transit international routier) : INFORMATISATION DE LA GESTION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Après une période d'expérimentation qui s'est révélée concluante, les Etats membres ont pris la décision de rendre obligatoire l'emploi du NSTI (système de transit informatisé), pour le suivi et le contrôle relatifs à la partie du trajet se déroulant sur le territoire douanier communautaire, des marchandises placées sous le régime TIR.
Les textes législatifs (modification des Dispositions d'Application du Code des douanes communautaire) et les documents techniques ont été adoptés en 2007, afin de rendre l'application NSTI opérationnelle à la date du 1er janvier 2009.
L'utilisation du NSTI est limitée aux opérations TIR qui interviennent sur le territoire douanier de la Communauté. Le NSTI permettra exclusivement le suivi de la partie du trajet réalisée dans l'Union européenne (point d'entrée/départ, point de sortie/destination).
Plus d’info sur le site de la Douane http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3660.
|
|
FISCALITE APPLICABLE AUX MARCHANDISES TIERCES MISES EN LIBRE PRATIQUE DANS UN ETAT MEMBRE DE L'UE ET DESTINEES A UN AUTRE ETAT MEMBRE. LE REGIME 42
L'article 291-III-4° du CGI exonère de la TVA les importations de biens, expédiés ou transportés en un lieu
situé sur le territoire d'un autre État membre, et qui font l'objet, par l'importateur, d'une livraison elle-même
exonérée de la TVA en vertu du I de l'article 262 ter du CGI.
La Douane permet cette exonération via le régime 42 sollicité lors de l'importation en UE. Ce régime douanier permet d'importer en exonération de TVA des biens dès lors
qu'une livraison intracommunautaire est subséquente à l'importation. Le BOD N° 6724 du 31 juillet 2007 récapitule l'ensemble de la procédure : le champ d'application, les conditions d'exonération, les justificatifs à fournir et les obligations déclaratives (mentions sur facture, déclaration douanière, DEB, CA3...). Une fiche technique vient d'être publiée sur le site de la douane. Plus d'infos sur le : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3617 |
|
BIEN CHOISIR SES ZONES DE SOUS-TRAITANCE : la nouvelle zone de libre-échange PANEUROMED. MISE A JOUR OCTOBRE 2008
Bien choisir l’origine des marchandises importées peut largement contribuer à la rentabilité des opérations internationales. Pour preuve la nouvelle zone de libre-échange pan-euro-méditerranéenne qui facilite les échanges croisés de marchandises originaires des pays du plateau européen et de la Méditerranée. La matière étant complexe, et la zone non encore finalisée, nous vous proposons ci-après un premier décryptage de l’existant dans notre chronique de l'import parue au n° de mars 2006 du magazine Classe Export. Des notes explicatives du cumul PANEUROMED sont parues au JOUE C83 du 17 avril 2007 disponible sur eur-lex : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOIndex.do?ihmlang=fr
En octobre 2008, l'accord est effectif sur les zones suivantes :
- 1/ UE/AELE/MAROC/TUNISIE/EGYPTE/TURQUIE
- 2/ UE/AELE/MAROC/TUNISIE/EGYPTE/JORDANIE
- 3/ UE/AELE/MAROC/TUNISIE/EGYPTE/TURQUIE (sauf produits CECA)
- 4/ UE/ALGERIE
- 5/ UE/AELE/ISRAEL
- 6/ UE/AELE/ILES FEROE
- 7/ UE/ISRAEL/JORDANIE
- 8/ UE/ISRAEL/TURQUIE
A noter qu'il n'y a pas de passerelles entre les différentes zones.
Pour lire l'article, cliquez sur l'image.
Télécharger l'article publié dans
CLASSE EXPORT MARS 06 (en PDF) - 133 Ko
|
|
ACCORD INTERIMAIRE UE/MONTENEGRO
La Douane française publie deux avis aux importateurs
concernant l'entrée en vigueur de l’accord intérimaire
UE/Monténégro : préférences tarifaires et contingents tarifaires
ainsi que leurs conditions d’application. Plus d’info sur le site
de la Douane http://www.douane.gouv.fr, colonne gauche, rubrique « avis aux importateurs ».
|
|
UNE AIDE AU CLASSEMENT DES PRODUITS DANS LE TARIF DOUANIER
La version consolidée jusqu'au 11 avril 2008 des notes explicatives de la nomenclature combinée a été publiée au JOUE C133 du 30/05/2008, disponible sur Eur-lex : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOIndex.do?ihmlang=fr. |
|
NOUVEAU NUMERO POUR LES RENSEIGNEMENTS DOUANIERS
Infos Douane Service, le centre de renseignements aux usagers de la douane est ouvert de 8h30 à 18 heures, du lundi au vendredi. Vous pouvez le joindre par téléphone
au Numéro Indigo : 0 0811 20 44 44 (prix d'un appel local)) ou par messagerie : ids@douane.finances.gouv.fr |
|
LA LISTE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES « OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE »
La direction TAXUD de la Commission
européenne recense les agréments OEA
délivrés dans les Etats Membres via le
site http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/databases/index_fr.htm.
Intéressant ! |
|
L’ORIGINE DES MARCHANDISES TRANSFORMEES : LE CUMUL PANEUROMED
Dans le cadre des accords préférentiels, les marchandises originaires bénéficient de
suppression ou de réduction de droits de douane à l’entrée dans le pays acheteur.
Pour être considérées comme originaires d’un pays, les marchandises doivent avoir été
obtenues dans ce pays, soit entièrement, soit par transformation suffisante de produits
non originaires de ce pays, selon des règles bien précises répertoriées dans les accords.
Ainsi, seuls les composants et matières non originaires doivent être suffisamment
transformés. Mais qu’entendons-nous par produit « non originaire » ?
Tout particulièrement, dans la nouvelle zone préférentielle Paneuromed ?
Grex (pôle international de la CCI de Grenoble) vous propose une fiche technique sur ce
thème. Téléchargez la fiche technique sur www.grex.fr, au pied de la page accueil
« fiche technique Grex ».
http://www.grex.fr.
|
|
NOUVEAUX MODELES DE PROCURATION EN DOUANE ET DE SOUMISSION GENERALE CAUTIONNEE
Vous trouverez les nouveaux modèles de procurations en douane sur
le BOD n° 6764 du 2 juin 2008 ainsi que les nouveaux modèles de soumission générale
cautionnée des droits au comptant sur le BOD n° 6762 du 22 mai 2008. La validité des
anciens modèles de procurations est prorogée jusqu'au 31 décembre 2008. Textes disponibles
sur http://www.douane.gouv.fr, rubrique Bulletin Officiel des Douanes. |
|
LE CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE (CDC) MODERNISE
Le code des douanes communautaire modernisé a été publié au JOUE L145 du 04/06/2008.
L’entrée en vigueur des dispositions s’étale du 24 juin 2008 au 24 juin 2013 (article 188 du CDC).
Les dispositions d'application du CDC modernisé sont en cours de rédaction. Le texte officiel est disponible
sur http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOIndex.do?ihmlang=fr. |
|
LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX VENTES À L'EXPORTATION PAR DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE EXTÉRIEUR
Nouvelles formalités sur les plans fiscal et douanier des exportations hors CE via des sociétés de négoce. Toutes les infos sur le BOD n°6761 - 21/05/2008 disponible sur http://www.douane.gouv.fr, rubrique Bulletin Officiel des Douanes. |
|
LE REGIME DOUANIER DE L’ADMISSION TEMPORAIRE
Le BOD n° 6757 du 28 avril 2008 propose une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises (autres que les moyens de transport). Toute la réglementation sous forme de fiches très pratiques. A télécharger sur http://www.douane.gouv.fr, rubrique Bulletin Officiel des Douanes. |
|
IMPORTATIONS DES ETATS-UNIS : MISE A JOUR DES PRODUITS CONCERNES PAR LES DROITS DE DOUANE SUPPLEMENTAIRES DE 15 %
Suite à un différend qui nous oppose depuis 2005 avec les Etats-Unis, l'Union européenne applique des droits de douane supplémentaires de 15 % sur certains produits américains. La liste de ces produits a été mise à jour et publiée au JOUE L86 du 28.03.2008 disponible sur http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm |
|
TOUTES LES INFORMATIONS SUR LA CIRCULATION DES PRODUITS ENERGETIQUES – AVRIL 2008
Vous voulez faire un point sur la réglementation en vigueur relative à la circulation des produits énergétiques ? C’est ce que propose le BOD 6754 du 4 avril 2008 en apportant plus spécifiquement des précisions sur :
- les intervenants et leur statut,
- la notion de représentant fiscal,
- l’apurement des documents d’accompagnement,
- la circulation depuis un Etat-membre à destination d’un particulier ;
Ce BOD expose par ailleurs les procédures concernant :
- l’arrangement administratif entre États-membres,
- la livraison directe,
- la mise à la consommation dans le cadre de la régionalisation de la TIPP,
- l'exportation des produits énergétiques suite à la mise en oeuvre de nouvelles applications douanières
- etc. !
Toutes les infos sur douane.gouv.fr rubrique BOD 6754 du 04.04.2008 |
|
LE STATUT D'OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE - MISE A JOUR JANVIER 2008...
Pour les entreprises qui souhaitent obtenir le statut d'Opérateur Economique Agréé, toutes les informations pratiques sur les différents statuts, les formalités, les modalités d'octroi, la gestion des demandes et l'audit sont disponibles sur le BOD 6741 du 24 décembre 2007.
Ces statuts peuvent être demandés à compter du 2 janvier 2008. http://www.douane.gouv.fr rubrique BOD, mais aussi « entreprises », dossier OEA.
Rappel : dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, les Etats membres ont souhaité renforcer la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Dès juillet 2009, les opérateurs du commerce international seront soumis à l'obligation de transmettre de manière anticipée une déclaration sommaire d'entrée et de sortie comprenant des données jugées nécessaires à l'établissement d'une analyse de risque « sécuritaire ».
Toutefois, afin de pas pénaliser le commerce légitime, l’amendement sécurité inséré en 2005 dans le code des douanes communautaire a introduit le concept d’opérateur économique agréé (OEA), dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2008. Ce statut d'OEA est valable dans l'ensemble de l'Union européenne et permet de distinguer les opérateurs communautaires les plus fiables, dans une logique de labellisation qualité. |
|
ACCORD UNION EUROPEENNE / ALGERIE / PANEUROMED : NOUVEAU PROTOCOLE ORIGINE - NOVEMBRE 2007
Le JOUE L 297 du 15 novembre 2007 liste les règles d'origine préférentielle en vigueur dans le cadre de l'accord UE / ALGERIE / PANEUROMED, ainsi que toutes les dispositions permettant de bénéficier des préférences tarifaires liées à l'accord. Le texte officiel au : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm |
|
UNION DOUANIERE CE-TURQUIE. NOUVEAU BOD de SEPTEMBRE 2007
Le BOD N° 6731 du 19 septembre 2007 récapitule et met à jour l'ensemble des procédures douanières avec la Turquie dans le cadre de l'union douanière CE-TURQUIE : portée de l'accord et particularités, certificat ATR, possibilité de pré-authentification, justificatifs et déclaration du fournisseur dans le cadre de la zone PANEUROMED...
A lire pour faire le point des obligations déclaratives et autres spécificités de l'accord. Le BOD est disponible sur le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr |
|
UNE MESURE QUI VA GRANDEMENT FACILITER LA TACHE DES EXPORTATEURS... L'EXPORT CONTROL SYSTEM ou... "finie l'angoisse des EX1 MANQUANTS" !
Dans le cadre de la réforme du Code des douanes communautaire et de la dématérialisation des déclarations douanières (DAU), la procédure de l'EXPORT CONTROL SYSTEM était grandement attendue. Il s'agit de la dématérialisation de l'exemplaire 3 du DAU visé en douane de sortie communautaire, valant justificatif fiscal de la vente HT. Jusqu'à présent, ces preuves s'avéraient difficiles à récupérer lorsque les clients nous imposaient des ventes EXW, lorsque les marchandises quittaient le territoire douanier communautaire par Anvers ou par la route par exemple... Cet exemplaire papier est en cours de dématérialisation afin d'être remplacé par une attestation électronique émise, pour la France, par la téléprocédure Delta.
Depuis avril 2007, seul le premier lot était opérationnel : la télé-procédure ECS bureau de sortie qui permet aux bureaux de sortie français de recevoir les déclarations d’exportation électroniquement établies dans d’autres Etats membres, afin d’attester également par voie électronique la sortie hors de la Communauté des marchandises exportées. Depuis le 11 juillet 2007, le second lot "ECS bureau d'exportation" est progressivement intégrée au système DELTA. A ce jour, ECS Bureau d'exportation ne fonctionne qu'avec DELT@ C sur le seul guichet DTI et ne s'applique qu'aux exportations sortant par un autre Etat membre. L'entrée en vigueur de ECS bureau d'exportation avec DELT@ C en mode EDI et avec DELTA@ D interviendra avant la fin de l'année 2009.
Voici un résumé de la procédure rédigé par notre partenaire l'ODASCE (www.odasce.asso.fr) :
- Dès délivrance du bon à exporter (BAE) DELT@ C, le déclarant peut imprimer le document d'accompagnement export (EAD), sur modèle proche de l'actuel DAU, comprenant notamment son numéro d'enregistrement (MRN) et un code à barres.
- Cet EAD accompagne la marchandise jusqu'au bureau de sortie communautaire. Il permet de signaler l'arrivée au bureau de douane de sortie et d'accomplir les formalités de sortie des marchandises hors de la Communauté. Dans les autres cas (déclarations DELT@ C EDI, DELT@ D, sortie hors de la Communauté par un bureau français), il revient pour le moment et jusqu'à nouvel ordre à l'exportateur d'imprimer un exemplaire de la déclaration d'exportation, afin de la faire viser manuellement par le bureau de douane de sortie.
- Le déclarant trouvera dans DELT@ attachée à sa déclaration cette attestation de sortie. Cette dernière remplacera le visa de sortie douanier et vaudra attestation auprès des services des impôts (dont nous attendons l'instruction fiscale confirmant cette procédure).
- Les exportateurs qui sous-traitent leurs déclarations douanières auprès de déclarants en douane sont invités pour l'heure à récupérer cette attestation de sortie et en assurer l'archivage.
Tous les détails sur le BOD N° 6702 du 7 mars 2007 disponible sur : http://www.douane.gouv.fr |
|
DEMANDER LE CLASSEMENT DOUANIER DE SES PRODUITS : LE FORMULAIRE RTC EST DESORMAIS DEMATERIALISE
La demande de RTC, Renseignement Tarifaire Contraignant, permet d'obtenir l'avis officiel d'une douane de l'Union européenne en matière de classement d'un produit dans la nomenclature douanière. L'avis délivré par la Douane est valable 6 ans auprès de tous les bureaux de douane de l'Union européenne. Désormais, le site professionnel de la douane française Prodou@ne propose depuis le 4 juillet 2007 la dématérialisation des RTC. L'opérateur ayant un compte Prodou@ne peut saisir une demande de RTC sur le portail dans son espace personnel, la transmettre au bureau E4 de la DGDDI et suivre le traitement de sa demande en temps réel (état des demandes, remarques éventuelles du bureau E4).
Un numéro de demande est instantanément délivré au demandeur. Ce numéro doit être obligatoirement apposé au moyen d'une étiquette sur les échantillons ou la documentation adressés le cas échéant parallèlement par courrier au bureau E4 pour le traitement des demandes de RTC. Le RTC en ligne http://pro.douane.gouv.fr
Rappelons que les avis délivrés par l'ensemble des douanes communautaires sont centralisés dans la base de données EBTI http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/fr/ebticau.htm |
|
PROTECTION DE L'ORIGINE FRANCAISE
Il n'existe pas, dans la réglementation nationale ou communautaire, d'obligation relative au marquage de l'origine réelle des produits, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre de réglementations sanitaires. Toutefois, il convient parallèlement de ne pas induire le consommateur en erreur. Ainsi, au regard de l'article 39 du code des douanes français,
le marquage de l'origine peut être exigé à titre de correctif, lorsqu'il y a présence de mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur qu'un produit d'origine tierce est d'origine française. Pour comprendre dans quels cas il convient ou non d'apposer le correctif, lire le Bulletin officiel des douanes n° 6714 du 6 juin 2007 sur le site de la Douane, rubrique BOD. Ce nouveau texte prend en compte l’évolution des pratiques
commerciales. http://www.douane.gouv.fr |
|
LA DOUANE FRANCAISE PROPOSE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT AVEC DOMICILIATION UNIQUE COMMUNAUTAIRE (PDUC)
Destinée aux entreprises qui dédouanent dans plusieurs Etats membres ou dans un autre Etat membre. Objectif : optimiser les dédouanements en centralisant toutes les opérations de dédouanement en France grâce à la PDUC, également dénommée « autorisation unique communautaire » (AUC) ou single european
authorization (SEA) : dépôt des déclarations et acquittement des droits de douane auprès d'un seul bureau français, dit
de « domiciliation », dans une logique
d'interlocuteur unique. Le paiement de la TVA et des autres taxes fiscales en revanche, de même que la transmission des données statistiques continuent de s'effectuer auprès de chaque Etat membre, dans l'attente d'un accord au sein de l'Union européenne. La PDUC fonctionne depuis mars pour les dédouanements réalisés en France/Allemagne/Pays-Bas.
Les entreprises intéressées doivent s'adresser au bureau E3 des Douanes de Paris (dge3@douane.finances.gouv.fr). Plus d'infos sur le hors-série de Dou@neMag de mars. La base réglementaire de la PDUC : BOD n° 6694 du 26/12/2006 Delta D V2 (fiche n° 11 en pages 64 et 65 sur la centralisation du dédouanement) disponible au : http://www.douane.gouv.fr |
|
LE REGIME DES RETOURS ET DES EXPORTATIONS TEMPORAIRES
Le BOD n° 6692 du 18 décembre 2006 propose une refonte des textes relatifs aux marchandises en retour et en exportation temporaire.
Le texte officiel au : http://www.douane.gouv.fr |
|
DE NOUVELLES REGLES ET USANCES POUR LES CREDITS DOCUMENTAIRES : LES RUU 600 !
Les RUU 600 sont entrés en vigueur au 1er juillet 2007. La Chambre de Commerce Internationale nous propose plus de clarté, des précisions, 39 articles au lieu des 49, mais plus complets afin d'éviter les doublons, un glossaire, l'intégration de certains articles des PBIS (pratiques bancaires internationales pour l'examen des documents sous crédoc, brochure 645 de l'ICC), 5 jours au lieu de 7 désormais accordés aux banques pour l'examen des documents... Plus d'infos sur http://www.iccwbo.org |
|
LA NOUVELLE DECLARATION DU FOURNISSEUR ATTESTANT DE L'ORIGINE PREFERENTIELLE DES PRODUITS
Et si les produits vendus par votre fournisseur allemand n'étaient pas fabriqués en Allemagne ! Depuis 2001, les acheteurs ont la possibilité de demander à leurs fournisseurs de s'engager sur l'origine préférentielle CE ou non de leurs produits via la "déclaration du fournisseur", texte proposé par l'Union européenne. Ces engagements de la part des fournisseurs français et communautaires permettent de rassurer les entreprises intermédiaires au moment d'établir des EUR 1 à l'exportation vers la Suisse, Maghreb, Chili, Mexique et autres zones préférentielles. Désormais, cette déclaration du fournisseur tient compte du système de cumul d'origines dans le cadre de la nouvelle zone PANEUROMED (voir article précédent). Le JOUE n° L300 du 31 octobre 2006 communique le nouveau texte de cette déclaration par laquelle le fournisseur doit désormais préciser si le cumul d'origines a été utilisé ou non. Télécharger le JOUE L 300 du 31.10.06 sur http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOIndex.do?ihmlang=fr |
|
NORME INTERNATIONALE NIMP N° 15 SUR LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES BOIS UTILISES A L'EXPORTATION-REGLEMENTATIONS PAYS
Le pôle international de la CCI de Grenoble, GREX, vous propose une mise à jour des exigences pays en matière de traitement des emballages bois : http://www.grex.fr Rubrique : Actualités réglementaires |
|
ACHETER et VENDRE AUX ETATS-UNIS : ATTENTION AUX FOBS AMERICAINS !
A chaque fois c’est la même rengaine : « les Américains n’y connaissent rien aux Incoterms,
ils font ce qu’ils veulent, ils rajoutent des frais de transport à notre charge … ». Et bien c’est tout à fait normal ! Car avant de négocier nos conditions de vente ou d’achat,
nous ne nous sommes pas assurés que nous parlions le même langage ! Lire l'article consacré à ce sujet dans le "Guide pratique Amérique du Nord" de Classe Export. Cliquez sur l'image pour lire l'article.
Télécharger l'article publié
dans
Le "Guide pratique Amérique du Nord" de Classe Export (en PDF) - 208 Ko
|
|
REUSSIR SES IMPORTATIONS PASSE PAR UNE BONNE ORGANISATION
A la lecture des précédentes “chroniques de l’importateur”, il apparaît clairement que s’approvisionner de
l’étranger est un métier à part entière. Les acheteurs, rodés aux rouages de l’achat intracommunautaire
et nouvellement “invités” à se tourner vers les low-costs countries, l’apprennent souvent à leurs dépens.
Or, les enjeux du grand Import sont tels qu’ils ne peuvent s’accommoder longtemps d’une approche
improvisée. Lire l'article consacré à ce sujet dans le numéro de déc05/janvier 2006 du magazine Classe Export. Cliquez sur l'image pour lire l'article.
Télécharger l'article publié
dans
CLASSE EXPORT DEC 05/JANV 06 (en PDF) - 84 Ko
|
|
LES ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT IMPORT
Importer en vaut-il toujours la chandelle ? Il est certain qu’en se tournant vers les pays à bas coûts, l’entreprise a de grandes chances de bénéficier de prix d’achat très compétitifs,
pour une qualité qui peut s’avérer similaire à la production européenne. Mais sommes-nous certains de comparer des choses comparables ? Lire l'article consacré à ce sujet dans le numéro de novembre 2005 du magazine Classe Export. Cliquez sur l'image pour lire l'article.
Télécharger l'article publié
dans
CLASSE EXPORT NOVEMBRE 2005 (en PDF) - 80 Ko
|
|
ORGANISER LE TRANSPORT EN PROVENANCE DES FOURNISSEURS ETRANGERS
Pas d’importation sans flux physique de marchandises (hormis, bien entendu, les achats de services ou de biens immatériels). Ainsi, qu’il soit organisé par le vendeur ou par l’acheteur,
le transport est une étape-clé de la chaîne import. Une étape qui peut représenter de 1 à 100 % de la valeur de la marchandise, voire au-delà ! Lire l'article consacré à ce sujet
dans le numéro d'octobre 2005 du magazine Classe Export. Cliquez sur l'image pour lire l'article.
Télécharger l'article publié
dans
CLASSE EXPORT octobre 2005 (en PDF) - 1021 Ko
|
|
PRODOUANE, LE PORTAIL DOUANE DEDIE AUX PROFESSIONNELS
Guichet unique des opérations douanières informatisées en France, cet espace opérationnel dédié aux professionnels doit permettre de réunir à terme,
sous une forme cohérente et harmonisée, tous les instruments interactifs de gestion et d’exécution des différentes fonctions en cause : NSTI, DEB, DELTA
(version dématérialisée de la procédure simplifiée de dédouanement à domicile)... Prodouane permet également d'accéder aux statistiques sur la base de la nomenclature combinée (8 chiffres), aux contingents tarifaires européens, etc.
http://pro.douane.gouv.fr/ |
|
UN RISQUE MAJEUR A L'IMPORT : LA NON-CONFORMITE DES MARCHANDISES FOURNIES
Force est de constater que la constance dans la qualité est une règle difficile à tenir par bon nombre
de nos fournisseurs étrangers. Si les premières livraisons sont généralement conformes à l’échantillon
validé… les suivantes nous réservent parfois de bien mauvaises surprises ! Lire l'article consacré à ce sujet dans le numéro de septembre 2005 du magazine Classe Export. Cliquez sur
l'image pour lire l'article.
Télécharger l'article publié
dans
CLASSE EXPORT septembre 2005 (en PDF) - 315 Ko
|
|
DE L'IMPORTANCE D'UN BON CLASSEMENT DES PRODUITS DANS LA NOMENCLATURE DOUANIERE
Impossible d’accéder à la réglementation douanière applicable à une marchandise importée
hors CE, sans au préalable lui attribuer une espèce tarifaire (ou nomenclature douanière) dans le Tarif douanier. Avec l’origine et la valeur
en douane, il s’agit du troisième paramètre douanier, et non des moindres, à maîtriser pour un bon dédouanement.
Quels sont les risques d'un mauvais classement ? Quels sont les outils d'aide au classement ? Que faire en cas de difficulté à classer ? Nous consacrons un article à ce sujet dans le numéro de mai 2005 du magazine Classe Export. Cliquez sur
l'image pour lire l'article.
Télécharger l'article publié
dans
CLASSE EXPORT mai 2005 (en PDF) - 38 Ko
|
|
LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION. QUE DECLARER ?
Les droits de douane sont
un des outils de protection des intérêts
économiques d’un pays. A l’entrée en Union européenne, ils augmentent avec le caractère
sensible des produits : 0 % pour une
grande majorité de biens, mais 6 % pour
des fûts en aluminium, 17 % pour des
chaussures en cuir, 30 % pour des jus
de pommes plus droits spécifiques de
18,4 € les 100 kg !
Mais sur quelle valeur
s’appliquent ces taux ? Nous consacrons un article à ce sujet dans le numéro d'avril 2005 du magazine Classe Export. A lire attentivement pour ne pas risquer d’être accusé
de fraude à l'importation ! Cliquez sur
l'image pour lire l'article.
Télécharger l'article publié
dans
CLASSE EXPORT avril 2005 (en PDF) - 49 Ko
|
| Haut de la page |
|
|
International Pratique vous remercie de votre visite et a le plaisir de vous offrir son écran de veille "pense-pas-bête"!
Vous accéderez, au fil des mois, aux outils indispensables au commerce international : Incoterms, accords préférentiels, fuseaux horaires, indicatifs téléphoniques, sources d'information à l'international, etc... 
