 |
 |
|
|
||||||||||
|
|||||||||||||
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
||
 |
||
 |
||
 |
TOUTES LES INFORMATIONS SUR LA CIRCULATION DES PRODUITS ENERGETIQUES – AVRIL 2008 Vous voulez faire un point sur la réglementation en vigueur relative à la circulation des produits énergétiques ? C’est ce que propose le BOD 6754 du 4 avril 2008 en apportant plus spécifiquement des précisions sur : - les intervenants et leur statut, - la notion de représentant fiscal, - l’apurement des documents d’accompagnement, - la circulation depuis un Etat-membre à destination d’un particulier ; Ce BOD expose par ailleurs les procédures concernant : - l’arrangement administratif entre États-membres, - la livraison directe, - la mise à la consommation dans le cadre de la régionalisation de la TIPP, - l'exportation des produits énergétiques suite à la mise en oeuvre de nouvelles applications douanières - etc. ! Toutes les infos sur douane.gouv.fr rubrique BOD 6754 du 04.04.2008 |
|
CARNET TIR ET NOUVELLE FACILITE A partir du 1er octobre 2005, la douane communautaire étend au régime du TIR la notion de “destinataire agréé” telle qu’elle existe déjà dans le régime du transit communautaire / commun. Cette mesure de simplification permet aux destinataires, moyennant le respect de certaines obligations, de recevoir les marchandises transportées sous le régime TIR dans d’autres lieux que le bureau de douane de destination. Il peut s’agir des propres locaux des destinataires ou d’autres lieux convenus. Le statut de “destinataire agréé” ne peut être octroyé qu’aux opérateurs établis dans la Communauté qui en ont fait la demande auprès de l’autorité douanière dont ils relèvent et qui : - reçoivent règulièrement des marchandises placées sous TIR, et sont en mesure de respecter les obligations qui s’y rattachent - n’ont pas commis d’infractions graves ou répétées à la législation douanière ou fiscale. Pour en savoir plus : JOUE L 148 du 11 juin 2005 téléchargeable au http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm |
|
CARNETS A.T.A. : REFONTE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CARNET A.T.A. Le BOD 6652 du 16 décembre 2005 nous propose une refonte des textes et modifications précédemment publiés relatifs aux modalités d'application, d'utilisation et de rédaction du carnet A.T.A. (Admission Temporaire/Temporary Admission). Rappelons que le carnet A.T.A. permet notamment aux commerçants internationaux et techniciens qui voyagent avec du matériel de tirer profit d’une simplification des formalités douanières. En effet, le carnet A.T.A. permet l’utilisation d’un seul document douanier pour l’accomplissement des différentes formalités liées à une opération d’admission temporaire, d’exportation temporaire ou de transit dans les relations avec les pays ayant adhéré à l’une des conventions. Pour faire le point sur ces dispositions... téléchargez le BOD 6652 du 16 décembre 2005 sur le site de la Douane, rubrique "Documentation" "Publications officielles" et BOD. http://www.douane.gouv.fr |
|
LE REGIME ECONOMIQUE DU PERFECTIONNEMENT ACTIF Les entreprises qui importent des matières premières et composants, assujettis à droits de douane, visant à être transformés ou ouvrés en Union européenne afin d'en réexporter les produits finaux peuvent opter pour le régime économique du perfectionnement actif. Ce régime permet d'économiser les droits de douane applicables sur les produits importés. A ce sujet, l'Administration des douanes publie un BOD expliquant de manière très détaillée et pratique le fonctionnement de ce régime : BOD 6609 du 04 novembre 2004 disponible au : http://www.douane.gouv.fr |
|
FACILITER L'ACCES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT AU MARCHE COMMUNAUTAIRE L'Union européenne a mis en ligne un site destiné aux pays en développement pour leur faciliter l'accès au marché communautaire. Ce site gratuit s'avère être un outil très utile à l'acheteur international bien qu'il ne remplace pas le Tarif douanier (plus exhaustif) et les textes réglementaires en matière d'origine. Accéder au Helpdesk http://export-help.cec.eu.int |
|
ACHETER EN FRANCHISE DE TVA Lorsqu'il ne recourt pas à un régime suspensif douanier ou fiscal, l'importateur doit acquitter la TVA sur ses produits lors du passage en douane française. Afin d'éviter aux entreprises réalisant des opérations relevant du commerce extérieur des avances de trésorerie, l'article 275 du CGI autorise les importateurs à recevoir ou à importer, en franchise de TVA les biens destinés à faire l'objet d'une exportation ou d'une livraison intra-communautaire. Cette facilité fiscale repose sur la procédure du contingent d'achat en franchise et de la procédure des AI2 à l'importation. Le BOD N° 6591 du 30 janvier 2004 fait le point de ces procédures. A consulter sur le site de la douane, rubrique Bulletins Officiels des Douanes http://www.douane.gouv.fr |
|
NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE TVA : LES MENTIONS SUR FACTURE Comme annoncé précédemment, nous attendions la publication de l'instruction des services fiscaux ayant pour objet de préciser les modalités d'application des nouvelles règles en matière de facturation. Elle vient d'être publiée au Bulletin Officiel des Impôts 3.C.A. N° 136 du 7 août 2003. Elle transpose la directive communautaire visant à simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA. Cette instruction fait entre autres le point des mentions obligatoires sur les factures. Précisons que ces règles ne sont pas nouvelles pour la France puisque déjà imposées depuis le 1er janvier 1993 aux entreprises établies en France. Seule nouvelle mention obligatoire : le numéro d'identifiant TVA du vendeur dans le cadre des ventes "franco-françaises". Ce numéro, délivré par les impôts, n'était auparavant obligatoire que dans le cadre des échanges intra-communautaires. Cette instruction propose des tableaux récapitulatifs fort pratiques. A lire pour faire le point des obligations en matière de facturation ou... pour les découvrir ! http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/boi.htm |
|
DOCUMENTS EXIGES EN DOUANE QUI PEUVENT ETRE PRESENTES ULTERIEUREMENT La déclaration douanière peut être acceptée par le service des douanes malgré l'absence de certains documents, mais sous réserve de s'engager à les présenter ultérieurement. Ceci est très pratique notamment pour dédouaner des marchandises qui bénéficient de réduction/suppression de droits de douane. Que faire lorsque le FORM A ou l'EUR 1 ne peut être présenté lors du passage en douanes ? Nous pouvons souscrire ou faire souscrire par notre déclarant en douane une soumission sur formulaire "D48", accompagnée parfois d'une caution. Jusqu'à présent, le déclarant disposait d'un mois pour présenter le document manquant. Le BOD n° 6582 du 18 août 2003 précise que nous pouvons demander un délai plus long, sans toutefois dépasser 4 mois, qui ne peut être prorogé, sauf dérogation. En règle générale, seuls les documents identifiés par un astérisque dans le règlement particulier " nomenclature générale des documents (NGD) " sont "D48tables" ! Les documents qui ne peuvent bénéficier de cette souplesse sont listés sur ce nouveau BOD, de même que les conditions pour obtenir cette autorisation. A consulter sur le site de la Douane, rubrique BOD. http://www.douane.gouv.fr |
|
Justification de l'origine EN PLUS de l'EUR 1 Les opérations d'exportation vers des pays tiers ayant signé des accords préférentiels avec la Communauté européenne peuvent donner lieu à des préférences tarifaires pour le pays importateur (exonération ou réduction de droits de douane). Pour cela, il convient de justifier de l'origine communautaire des produits exportés, à l'aide d'un certificat de circulation EUR1. La multiplicité des intervenants de la chaîne production (plusieurs pays entrant dans la composition du produit) et de la chaîne expédition (exportation via un autre Etat membre de la Communauté) peut rendre difficile la justification de l'origine préférentielle. Le bureau de douanes d'exportation où est présenté l'EUR1 peut demander à l'exportateur de fournir une "déclaration du fournisseur" justifiant de la réalité de l'origine communautaire. Des simplifications sont prévues pour éviter d'avoir à fournir ce document à chaque opération. Pour plus de renseignements, se rapprocher de votre bureau de douane, rubrique Adresses sur le www.douane.gouv.fr |
| Haut de la page | |