Décembre 2011
- Import en UE. Ne pas avancer la TVA grâce au régime douanier 42. Nouvelles dispositions à décembre 2011.
- Règles Incoterms® 2010 : questions récurrentes des entreprises et réponses de l'ICC (International Chamber of Commerce)
- Nomenclatures douanières 2012 sur la base du TARIC : disponible également sur Prodouane - RITA
- Nomenclature douanière 2012 - tables de correspondances 2011/2012 au format Excel mises en ligne par la Commission européenne.
Novembre 2011
Octobre 2011
- La Douane en 10 étapes ! Nouvelle page indispensable pour mener à bien les opérations internationales.
- L'accord de libre-échange UE/Corée en pratique. Une brochure de la Commission européenne fort intéressante. A lire si vous travaillez avec la Corée !
- Le Tarif Douanier 2012 est paru : classement des produits dans la nomenclature douanière.
- Avis aux importateurs de textile. Simplifications documentaires.
- Procédure de dédouanement à domicile (PDD) et certification Opérateur économique agréé (OEA) volet "Simplifications douanières".
- Vous exportez vers des pays qui réclament des EUR1 / EUR-MED ? Sachez déterminer l'origine préférentielle de vos produits.
- Classement douanier : en attendant le Tarif douanier communautaire qui sera publié fin octobre... avancez avec le SH 2012...
Septembre 2011
Août 2011
- Accord UE/Corée : vous souhaitez connaître les droits de douane en vigueur sur vos produits à l'entrée en Corée du sud ?
- Préparez la rentrée en mettant à jour vos connaissances en commerce international !
- Enfin en ligne ! Le lexique de la logistique internationale...
Juillet 2011
- Accord préférentiel UE/Corée en vigueur depuis le 1er juillet 2011 : et si les fournisseurs n'ont toujours pas obtenu le statut d'Exportateur Agréé ? Mise à jour de l'actu.
- Import Control System (ICS) - Mise en oeuvre du programme depuis le 1er juillet 2011.
- Cumul régional UE/Balkans : mise en place progressive. Nouvelles zones opérationnelles.
- Liste des accords préférentiels signés entre l'Union européenne et les pays tiers. Mise à jour au 11-07-2011
- Contingent d'achats en franchise de TVA : utilisation des AI2 à l'importation dans le cadre de la dématérialisation des déclarations douanières.
Juin 2011
- Accord préférentiel UE/Maroc : mise à jour des règles d'origine.
- ICS : les déclarations sommaires d'entrée (ENS) sont bien exigées pour toute importation de pays tiers à l'UE. Mesures transitoires.
Mai 2011
- L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud entrera bien en vigueur au 1er juillet 2011. Les textes officiels ont été publiés.
- Avis aux entreprises importatrices ! Importations des pays en développement. Nouvelle liste des pays bénéficiaires du SPG (Système de préférences généralisées) au 1er janvier 2014.
Avril 2011
- La dernière mouture des Pense-pas-bête du Commerce international est en ligne !
- Accord Paneuromed et Balkans : l'application des règles d'origine en passe d'être simplifiée.
- Union européenne / Colombie / Pérou : un accord de libre-échange a été signé pour une entrée en vigueur prévue en 2012.
- Prochaine formation "bâtir votre devis Export" - le lundi 27 juin 2011 à GREX - Grenoble.
- Importations de certaines marchandises originaires des Etats-Unis soumises à droits de douane supplémentaires dans le cadre de mesures de rétorsion.
Mars 2011
- Des outils pour améliorer vos connaissances en commerce international.
- "Importer" aux Editions Eyrolles (Editions d'Organisation) : la 4e édition est enfin disponible dans toute bonne librairie !
- Statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) : conditions d'éligibilité.