Décembre 2012
- TVA - Facturation : de nouvelles règles en matière de TVA applicables à partir du 1er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises.
- SPG - Système de préférences généralisées en faveur des pays en développement. L'UE annonce des suspensions de préférences tarifaires pour certains couples Produits/Pays (des droits seront rétablis au 01/01/2014).
- Opérateur économique agréé - OEA : publication en français des lignes directrices de la Commission européenne.
- Actu destinée aux importateurs : maintien, mise à jour et ouverture de contingents tarifaires à droits réduits ou nuls sur certains produits agricoles et industriels. Entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
- Accords de libre-échange, de nouvelles perspectives économiques en vue : Colombie-Pérou pour 2013 - Singapour, Amérique centrale en cours...
- Base de données RITA : les nouveautés 2013 sont en ligne.
- Connaître les droits et taxes et les documents à fournir dans les pays clients. Le nouveau Market Access Database est arrivé !
- Nomenclatures des pays et territoires : mise à jour 2013 des codes pays pour les statistiques du commerce extérieur.
Novembre 2012
- Opérations triangulaires (cross-trade) : le logigramme pour réussir ses triangulaires. Nouveau programme de formation.
- Adhésion de la Turquie aux conventions de transit commun.
- Importations du Pakistan : l'UE introduit des préférences commerciales autonomes d'urgence.
- Accord préférentiel UE/Pays en développement : SPG (Système de Préférences Généralisées) - nouvelle liste des pays bénéficiaires à partir de 2014.
- Le Tarif Douanier 2013 est paru : classement des produits dans la nomenclature douanière.
Octobre 2012
- L'origine des marchandises se déclare au même titre que la nomenclature douanière. Lire notre article dans le Cahier de la CCI de la Drôme - sept/oct 2012.
- DOM - Simplifications des formalités douanières entre la métropole et les DOM.
- CITES - Convention de Washington sur le commerce des Produits de la faune et la flore menacées d'extinction.
- Consultation de la Commission européenne pour réduire la bureaucratie. Exprimez-vous !
Septembre 2012
- Incoterms 2010 : enquête du MOCI sur les pratiques françaises. "En progrès, mais peut mieux faire..."
- "Déterminez l'origine de vos produits". Prochaines formations à Lyon/Grenoble/Valence/Troyes
- INCOTERMS® 2010 in English please !
Août 2012
Juillet 2012
Juin 2012
- Colombie - Pérou : l'accord de libre-échange avec l'UE se précise... Accord signé le 26 juin 2012. Entrée en vigueur à confirmer. Règles d'origine d'ores et déjà disponibles.
- Prochaines adhésions au transit commun : Croatie à compter du 1er juillet 2012. Turquie : reportée à novembre 2012.
Mai 2012
- OEA : infos pratiques sur la reconnaissance mutuelle USA/UE.
- OEA - Enquête très intéressante menée par Landwell et PriceWaterhouseCoopers : qu'en retirent les entreprises certifiées OEA ? Qu'est-ce qui retient les autres ? Premier bilan.
- Entrée en vigueur de l'Accord de partenariat économique entre l'UE et 4 Etats d'Afrique orientale et australe (AfOA): Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe.
- Le "Made in France" progresse... Publication de l'édition 2012 de l'Observatoire du "Fabriqué en France".
- Biens à double usage civil et militaire (BDU) : modification de la liste des produits soumis à licence Export.
- Accords de libre-échange en cours de négociation par l'UE. Pour suivre l'avancée des négociations et anticiper les prochaines zones préférentielles.
- OEA - Opérateur Economique Agréé : l’Union européenne et les Etats-Unis s’accordent pour reconnaître mutuellement leurs "opérateurs fiables". Mise en oeuvre au 1er juillet 2012.
- Textile : nouvelles dénominations de fibres textiles. Applicable à compter du 8 mai 2012.
- Croatie - Turquie : prochaine adhésion au transit commun à compter du 1er juillet 2012
- « Fabriqué dans le monde » – Un nouveau regard sur les statistiques du commerce mondial. Info de notre partenaire Odasce.
- Exportations et utilisation d'emballage bois. Suivre les exigences pays par pays sur le site du Ministère de l'Agriculture.
- IRAN - exportations interdites et sous contrôle. Nouveau règlement européen.
- TVA sur les biens, services et opérations complexes. Prochaines formations organisées par notre partenaire MATHEZ Conseil Formation.
Avril 2012
- Marquage de l'origine sur certains produits importés de pays tiers : position du parlement européen.
- RITA : nouvelle ergonomie pour accéder à la réglementation douanière au départ de l'UE/France et à l'entrée en UE/France/DOM.
- Bien utiliser les Incoterms 2010 : faire le point de leur mise en application, lever les points de blocage. CCI de Lyon, le 27 avril 2012.
Mars 2012
- Sécuriser les paramètres fondamentaux de la douane : ESPECE TARIFAIRE - ORIGINE - VALEUR. Nouvelle formation à GREX le 2 avril 2012.
- Exportations vers les D.O.M. - taux des taxes d'octroi de mer 2012 à l'entrée en Réunion et Guyane.
Février 2012
- Incoterms 2010. Prochaine formation à Lyon le 5 mars 2012.
- Les Pense-pas-bête du commerce international - édition février 2012 - sont en ligne !
- Biens à double usage civil et militaire : le formulaire pour les nouvelles autorisations générales d'exportation de l'Union est disponible (EU001 à EU006).
- Décision de l'OMC sur l'exportation de matières premières par la Chine. Restrictions contraires aux règles de l'OMC.
Janvier 2012
- N° EORI - son utilisation dans les opérations douanières en France et dans le cadre du programme de sûreté/sécurité. Nouveau texte réglementaire de janvier 2012.
- Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'UE (D.E.B.) : nouvelles règles à compter du 1er janvier 2012. Le texte officiel vient d'être publié.
- Déclaration d’échanges de biens - DEB - Dates de dépôt 2012
- Biens à double usage civil et militaire : de nouvelles licences d'exportation à partir du 7 janvier 2012.
- Déterminez l'origine douanière de vos produits et obtenez le statut d'exportateur agréé.