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de la Chambre de Commerce Internationale
Brochure n° 560

INternational COmmercial TERMS
Un élément important du contrat de vente de marchandises

  MULTIMODAL. Les points critiques des Incoterms.
  MARITIME. Les points critiques des Incoterms.

Les Incoterms définissent :
• Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport , assurance et douanes entre vendeur et acheteur.
• Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise.
• Une définition précise des documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l'acheteur.

Ils ne définissent pas :
• le point de transfert de propriété.
Plus de logique dans les Incoterms 2000 :
• "Charge ou décharge celui qui contrôle les équipes et le matériel nécessaire au point convenu". Excepté pour le EXW qui reste l'obligation minimum du vendeur.
• "Chacun fait sa douane !" Excepté pour les extrêmes EXW/DDP.

Une notion importante : les ventes au départ et les ventes à l'arrivée :
• Les Ventes au Départ : EXW - FCA - FAS - FOB - CFR - CIF - CPT - CIP. La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls de l'acheteur.
• Les Ventes à l'Arrivée : DAF - DES - DEQ - DDU - DDP. La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls du vendeur.

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