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de la Chambre de Commerce Internationale
Brochure n° 560

INternational COmmercial TERMS
Un élément important du contrat de vente de marchandises

  MULTIMODAL. Les points critiques des Incoterms.
  MARITIME. Les points critiques des Incoterms.

Les Incoterms définissent :
• Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport , assurance et douanes entre vendeur et acheteur.
• Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise.
• Une définition précise des documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l'acheteur.

Ils ne définissent pas :
• le point de transfert de propriété.
Projet de révision des Incoterms. Nouvelle version INCOTERMS 2010 prévue pour l'automne 2010 avec entrée en vigueur au 1er janvier 2011.
Premières infos de Frank Reynolds, délégué au Comité Rédaction des Incoterms à la Chambre de commerce internationale (ICC) : réduction du nombre d'Incoterms. Plus de clarté dans les définitions et les points critiques, différence entre Incoterms domestiques et internationaux, Incoterms maritimes et multimodaux, prise en compte de la fourniture de données à des fins sécuritaires...
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Une notion importante : les ventes au départ et les ventes à l'arrivée :
• Les Ventes au Départ : EXW - FCA - FAS - FOB - CFR - CIF - CPT - CIP. La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls de l'acheteur.
• Les Ventes à l'Arrivée : DAF - DES - DEQ - DDU - DDP. La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls du vendeur.

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