Liste des actus
RSSFévrier 2012
- Les Pense-pas-bête du commerce international - édition février 2012 - sont en ligne !
- Biens à double usage civil et militaire : le formulaire pour les nouvelles autorisations générales d'exportation de l'Union est disponible (EU001 à EU006).
- Décision de l'OMC sur l'exportation de matières premières par la Chine. Restrictions contraires aux règles de l'OMC.
Janvier 2012
- Opérations triangulaires : enjeux - risques - procédures pour les mener à bien.
- Incoterms 2010. Prochaine formation à Grenoble le 2 février 2012.
- N° EORI - son utilisation dans les opérations douanières en France et dans le cadre du programme de sûreté/sécurité. Nouveau texte réglementaire de janvier 2012.
- Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'UE (D.E.B.) : nouvelles règles à compter du 1er janvier 2012. Le texte officiel vient d'être publié.
- Déclaration d’échanges de biens - DEB - Dates de dépôt 2012
- Biens à double usage civil et militaire : de nouvelles licences d'exportation à partir du 7 janvier 2012.
- Déterminez l'origine douanière de vos produits et obtenez le statut d'exportateur agréé.