Lexique

Sigle - IntituléEn clair
A.T.A.Admission Temporaire - Temporary Admission
AccisesTaxes sur les alcools, le tabac et l'énergie
ACPAfrique, Caraïbes et Pacifique
AD - AEActe délégué - acte d'exécution. Voir RDC/REC
Admission temporaireRégime douanier suspensif de l'admission temporaire
AECG
CETA
Accord de libre-échange UE/CANADA
Accord économique et commercial global
AELEAssociation européenne de libre-échange : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein
AEMG/AIMGAutorisation d’exportation/importation de matériel de guerre
AI2Avis d’importation en franchise de TVA
AIR WAY BILL (voir LTA)Air way bill. Voir LTA
ALENAAccord de libre-échange d’Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis, Mexique
ANASEAssociation des Nations de l’Asie du Sud-Est : Bruneï Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam
ARMAccord de reconnaissance mutuelle
ATRCertificat A.TR : Association Turquie/UE
ATVAIAutoliquidation de la TVA Import
BAEBon à enlever, indiqué sur DAU
BAFBunker Adjustment Factor (Surtaxe fuel dans une cotation transport)
BDUBien à double usage civil et militaire
B/L - BLBill of lading. Voir connaissement maritime
BODBulletin Officiel des Douanes
BOFIPBulletin Officiel des Finances Publiques
BOIBulletin Officiel des Impôts
BPOBank Payment Obligation. Voir OBP
C-TPATCustoms-Trade Partnership Against Terrorism (équivalent américain de l'OEA-Sûreté/Sécurité)
CACOCode additionnel communautaire
CADCash against documents. Voir Remdoc
CAFCurrency adjustment factor (fluctuation du dollar dans une cotation transport)
CANACode additionnel national
CCIChambre de commerce et d’industrie
CDCCode des douanes communautaire
CDUCode des douanes de l'Union
CE. Voir UECommunauté européenne
CECACommunauté européenne du charbon et de l’acier
CFRCost and freight - Coût et fret
CGAConditions générales d’achat
CGICode général des impôts
CGVConditions générales de vente
CIFCost insurance and freight - Coût, assurance et fret
CIPCarriage insurance paid to - Transport et assurance payés jusqu'à
CITESConvention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
Convention de Washington
CMRConvention marchandises route (lettre de voiture internationale)
COMCollectivités d'Outre-Mer (anciennement TOM) Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy
CPTCarriage paid to - Transport payé jusqu'à
CREDOCCrédit documentaire – voir L/C
CSIContainer Security Initiative (sécurisation du fret maritime avec les USA)
CYContainer yard - Parc à conteneurs
D48Soumission D48. Engagement en douane de fournir un document manquant
DACDispositions d’application du code des douanes communautaire
DA-eDocument administratif électronique (produits soumis à accises)
DAEDocument d’accompagnement export. Voir MRN
DAFDelivered at frontier - Rendu frontière
DAPDelivered at place - Rendu au lieu de destination
DATDelivered at terminal - Rendu au terminal
DAUDocument administratif unique
DCCDédouanement Centralisé Communautaire
DCGDéclaration complémentaire globale (voir PDD)
DCNDédouanement Centralisé National
DDPDelivered duties paid - Rendu droits acquittés
DDPPDirection Départementale de la Protection des Populations (Répression des fraudes)
DDUDelivered duties unpaid
Rendu droits non acquittés
DELTADédouanement en ligne par transmission automatisée (système informatique douanier FR)
DEQDelivered ex-quay - Rendu à quai
D.E.B.Déclaration d’échanges de biens
D.E.S.Déclaration européenne de services
DESDelivered ex-ship - Rendu à bord navire
DGCCRFDirection générale de la concurrence, consommation, répression des fraudes. Voir DDPP
DLTDéclaration à long terme du fournisseur attestant de l'origine préférentielle des marchandises vendues en UE
DO(F)Déclaration d’origine sur facture ou autre document commercial
DOMvoir DROM
DPDestination particulière (régime douanier)
D/PDocuments against payment – Voir Remdoc
DROMDépartements et Régions d’Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte
DTDépôt temporaire
DTSDroits de tirage spéciaux (monnaie du FMI)
DV1Déclaration de valeur (obligatoire pour tout import > 20 000 € et soumis à droits)
EAExportateur Agréé
EADExport accompanying document. Voir DAE
ECSExport Control System. Voir EXS
EEExportateur Enregistré. Voir REX
EEEEspace économique européen : UE + Norvège, Islande et Liechtenstein
ENSEntry Summary Declaration
Déclaration sommaire d’entrée (Voir ICS)
Entrepôt sous douaneRégime suspensif de l'entrepôt douanier à l'importation
EORIEconomic Operator Registration and Identification.
En France : FR+SIRET
ETAEstimated time of arrival
ETDEstimated time of departure
EUUnion européenne
EUR-MED / EURMEDCertificat de circulation des marchandises.
Justificatif d’origine dans le cadre des accords préférentiels Paneuromed
EUR.1 / EUR1Certificat de circulation des marchandises. Justificatif d’origine dans le cadre des accords préférentiels avec l'UE
EXSExit summary declaration
Déclaration sommaire de sortie (Voir ECS)
EXWEx Works - Départ usine
FASFree alongside ship - Franco le long du navire
FCAFree carrier - Franco transporteur
FCLFull container loaded - Conteneur complet
FCRForwarder’s certificate of receipt ou Forwarder’s cargo receipt - Attestation de prise en charge
FIATAFédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés
FOBFree on board - Franco à bord
FORM.ACertificat d’origine préférentielle dans le cadre du SPG. Voir REX
GEFIGestion électronique des formalités internationales
HAWBHouse air way bill (LTA de groupage). Voir LTA
HS CODEHarmonized System Code - Voir SH
IATAInternational Air Transport Association
ICCInternational Chamber of Commerce
ICSImport Control System. Voir ENS
IMFInformation Made in France
Incoterms®International Commercial Terms de l'ICC
INTRASTATVoir D.E.B.
ISPSInternational Ship and Port Facility Security code Code International sur la sûreté des navires et des installations portuaires
ISTInstallation de Stockage Temporaire
JORFJournal officiel de la république française
JOUEJournal officiel des Communautés européennes Journal officiel de l’Union européenne
LADTLieu Agréé aux fins de Dépôt Temporaire
L/CLetter of credit – lettre de crédit – voir Crédoc
LCLLess than a container loaded - Conteneur de groupage
LCSBLettre de crédit Stand-by – voir SBLC
LDDTLieu désigné pour le dépôt temporaire
LTALettre de transport aérien ou Air way bill
MACMise à la consommation (régime douanier import)
MACHRAKEgypte, Jordanie, Syrie, Liban
MADTMagasin et aire de dépôt temporaire
MAEMagasin et aire d’exportation
MAGHREBAlgérie, Tunisie, Maroc
MFNMost favoured nation - Clause de la nation la plus favorisée
MLPMise en libre pratique (régime douanier import)
MRNMovement Reference Number
Numéro de référence du mouvement
NIMP 15Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires n° 15 (traitement bois)
NSTINouveau système de transit informatisé bientôt remplacé par DELTA-T
NVOCCNon vessel operating common carrier
OBPObligation bancaire de paiement. Voir BPO
OEAOpérateur Economique Agréé
OMCOrganisation mondiale du commerce
OMDOrganisation mondiale des douanes
PACPolitique agricole commune
PANEUROMEDZone d’échanges préférentiels pour les produits fabriqués dans cette zone : Union européenne, AELE, Turquie, Iles Féroé, pays de l’Euromed : Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie et bande de Gaza
PAS - PARPerfectionnement actif suspension et perfectionnement actif rembours (régimes douaniers économiques)
PBISPratiques bancaires internationales standard pour l'examen des documents en vertu d'un crédoc
PDDProcédure de dédouanement à domicile
PDEProcédure de dédouanement express
PDSProcédure de dédouanement simplifiée
PDUProcédure PDD avec domiciliation unique. Voir DCN
PDUCIdem ci-dessus. Domiciliation centralisé en UE. Voir DCC
PEDPays en développement
PMAPays les moins avancés de la planète
PPPerfectionnement passif (régime douanier économique)
PTOMVoir COM
RCORenseignement contraignant sur l’origine
RDCRèglement Délégué de la Commission (CDU)
REACHRegistration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals
RECRèglement d'Exécution de la Commission (CDU)
Régime des retoursArrangement douanier - retours justifiés en exonération de droits et taxes
REMDOCRemise documentaire – voir D/P et CAD
REXRegistered Exporters - Exportateurs Enregistrés
RFSRégime fiscal suspensif
RITARéférentiel Tarifaire Intégré Automatisé
RO-RORoll-on, roll-off - Navire roulier
RTCRenseignement tarifaire contraignant
RUURègles et Usances Uniformes du crédit documentaire
SBLCStand-by letter of credit – voir LCSB
SHSystème harmonisé : 6 premiers chiffres du tarif douanier
SOPRANOTéléprocédures sur www.douane.gouv.fr
SPGSystème de préférences généralisées (import de pays en développement)
T1 & T2Transit externe - Transit interne
T2LJustificatif de statut douanier Union
TARICTarif Intégré des Communautés européennes : 10 premiers chiffres du tarif douanier
TECTarif extérieur commun (taux de droit de douane)
THCTerminal Handling Charges
TIDTaxe informatique douanière
TIRTransit international routier
TOMTerritoires français d’Outre-Mer : Voir COM.
TSDTransformation sous douane (régime douanier économique)
UPUnité payante (transport maritime)
VAVente à l’arrivée (Incoterms de type D)
VDVente au départ (Incoterms de type E/F/C)
VIESVAT Information Exchange System – système d'échange d'informations en matière de TVA
ZFZones franches