1.
Que définissent les Incoterms ?

2.
Vous vendez FAS Marseille.
Faites-vous la douane export ?

3.
Vous exportez à destination de Danang (Vietnam), connu pour son encombrement portuaire. Quel Incoterm choisir ?

4.
Vous importez CIF Marseille, en provenance de Valparaiso (Chili). Des colis arrivent abîmés. Qui doit faire le nécessaire auprès de la compagnie d'assurance ?

5.
Le connaissement maritime est un document transmissible :
a) s'il est émis à ordre,
b) s'il est émis à personne dénommée,
c) quelque soit le mode d'émission ?

6.
Lorsque vous confiez des marchandises à un groupeur aérien, le document de transport qui vous est remis est :
a) une "house air way bill",
b) une "master air way bill" ?

7.
Une remise documentaire est une procédure qui :
a) entraîne un engagement de payer de la part de la banque de l'importateur en cas de défaillance de ce dernier,
b) crée des obligations pour la banque de l'exportateur en cas de défaillance de l'importateur et de sa banque,
c) n'engage pas les banques au niveau du paiement.

8.
Vous connaissez sûrement le crédit documentaire, sécurisant si bien géré, mais complexe et coûteux. Une autre forme de crédit documentaire, qui nous vient des États-Unis, propose une procédure beaucoup plus souple et moins coûteuse.
De quoi s'agit-il ?

9.
Une marchandise d'origine japonaise débarque à Anvers et est acheminée jusqu'à Annecy. Quel régime douanier faut-il adopter sachant que cette marchandise sera dédouanée à Annecy ?

10.
Votre client canadien refuse les marchandises que vous venez de lui expédier au motif qu'il y a trop de défectueux. Il vous les renvoie. Quel régime douanier utiliser pour éviter d'être assujetti à la réglementation du commerce extérieur sur votre propre marchandise ?

11.
Aux yeux du Fisc et de la Douane, quel document justifie la vente en exonération de TVA à l'export ?

12.
Vous souhaitez promouvoir vos produits de haute technologie en Autriche. Qui peut vous aider à sélectionner la revue spécialisée, à traduire les termes techniques ?

13.
Vous souhaitez développer votre activité en Amérique du Sud. Auparavant, vous prévoyez une action de prospection et la participation à un salon spécialisé de Buenos Aires. Vous êtes confiant mais vous voulez malgré tout couvrir le risque d'échec. Qui sera votre partenaire ?

14.
Votre société souhaite se développer et se structurer à l'Export.
Y a-t-il des aides pour cela ?

15.
Vous avez besoin d'une aide extérieure pour trouver de nouveaux débouchés, pour vous faire représenter à l'étranger, pour organiser votre service Export, pour une formation aux techniques du commerce international... Vous ne savez pas à quelle société vous adresser.
Qui peut vous orienter ?

16.
Parmi ces pays, lequel a signé un accord préférentiel avec l'Union européenne ?
a) Brésil ?
b) Chili ?
c) Chine ?

17.
Quel document doit être présenté en douanes import pour bénéficier des préférences tarifaires accordées dans le cadre des accords signés par l'Union européenne ?
a) L'EUR 1
b) Le RTC
c) Le FORM A

18.
D.E.B. : à quel niveau d'obligation se trouve l'entreprise qui a expédié en 2004 un montant de 2 millions d'euros à destination des autres Etats membres de la Communauté ?

19.
Que sont les e-RUU ou e-UCP en anglais ?

20.
Question d'un importateur : J'importe de Chine une marchandise fabriquée à partir de composants taiwanais. Comment connaître la réglementation du commerce extérieur qui s'appliquera ? Réponse du déclarant en douane : il faut partir de l'espèce tarifaire. Si elle n'est pas aisée à déterminer, déposez un RTC. Il faut ensuite connaître l'origine du produit fini, pour cela, il est préférable de déposer un RCO. Avec un peu de chance, la marchandise pourra bénéficier du SPG, mais encore faudra-t-il fournir en douane un FORM A !!! Que signifient tous ces sigles ?