1.
 Que définissent les Incoterms ?
  
Le point de transfert des frais du vendeur à l'acheteur (transport, douanes, assurance), le point de transfert des risques, les principaux documents à fournir.
Les Incoterms 2000 sont entrés en vigueur au 01/01/2000.
2.
Vous vendez FAS Marseille.
Faites-vous la douane export ?

  
Oui pour les Incoterms 2000. Ce n'était pas le cas pour les Incoterms 1990.
3.
Vous exportez à destination de Danang (Vietnam), connu pour son encombrement portuaire. Quel Incoterm choisir ?
  
Ne pas aller au-delà de CIF Danang ou DES Danang afin de ne pas être tenu responsable d'éventuels retards de déchargement du navire.
4.
Vous importez CIF Marseille, en provenance de Valparaiso (Chili). Des colis arrivent abîmés. Qui doit faire le nécessaire auprès de la compagnie d'assurance ?
  
C'est l'acheteur. Le transfert des risques dans un CIF se fait au port d'embarquement, à Valparaiso donc puisque nous sommes à l'Import.
CIF est une vente au départ. Tout ce qui peut arriver à la marchandise pendant son transport, après Valparaiso, incombe à l'acheteur, même si la police a été souscrite par le vendeur chilien.
5.
Le connaissement maritime est un document transmissible :
a) s'il est émis à ordre,
b) s'il est émis à personne dénommée,
c) quelque soit le mode d'émission ?
  
a) S'il est émis à ordre.
Vis-à-vis du transporteur, le connaissement maritime est considéré comme un titre de propriété des marchandises embarquées. Il est négociable : il permet par endos, le transfert du droit à se porter réclamateur de la marchandise auprès des consignataires de la Cie maritime au port d'arrivée. Ainsi, un original sera demandé pour retirer ces marchandises au port de destination.
6.
 Lorsque vous confiez des marchandises à un groupeur aérien, le document de transport qui vous est remis est :
a) une "house air way bill",
b) une "master air way bill" ?
  
a) Une "house air way bill" ne concernant que le lot que vous avez confié. Ce titre de transport est un extrait de la Lettre de transport aérien établie pour l'ensemble du groupage remis par l'agent de fret (transitaire).
7.
 Une remise documentaire est une procédure qui :
a) entraîne un engagement de payer de la part de la banque de l'importateur en cas de défaillance de ce dernier,
b) crée des obligations pour la banque de l'exportateur en cas de défaillance de l'importateur et de sa banque,
c) n'engage pas les banques au niveau du paiement.
  
c) N'engage pas les banques au niveau du paiement. Pour plus de sécurité, négociez une remise documentaire contre paiement à vue (D/P). Si votre client insiste pour un paiement à échéance (D/A), demandez que la traite soit avalisée par sa banque. La banque s'engage ainsi à couvrir le risque commercial sur son client jusqu'à l'échéance. Il y aura évidemment des commissions bancaires supplémentaires.
8.
Vous connaissez sûrement le crédit documentaire, sécurisant si bien géré, mais complexe et coûteux. Une autre forme de crédit documentaire, qui nous vient des États-Unis, propose une procédure beaucoup plus souple et moins coûteuse.
De quoi s'agit-il ?
  
Il s'agit de la Lettre de Crédit Stand-By (LCSB) déjà régie par les Règles et Usances Uniformes, brochure 500, et qui vient de faire l'objet de règles spécifiques : les ISP 98 (en vigueur depuis janvier 1999). La LCSB est une garantie de paiement. Elle n'est mise en jeu qu'en cas de non paiement de la part du client dans les délais consentis.
9.
Une marchandise d'origine japonaise débarque à Anvers et est acheminée jusqu'à Annecy. Quel régime douanier faut-il adopter sachant que cette marchandise sera dédouanée à Annecy ?
  
Le régime du transit externe, avec établissement d'un titre de transit informatisé " doccac T1 " couvrant l'acheminement Anvers et Annecy. La déclaration douanière en détail sera établie à Annecy. Le régime du transit est désormais informatisé via le NSTI.
10.
 Votre client canadien refuse les marchandises que vous venez de lui expédier au motif qu'il y a trop de défecteux. Il vous les renvoie. Quel régime douanier utiliser pour éviter d'être assujetti à la réglementation du commerce extérieur sur votre propre marchandise ?
  
Le régime des retours. Vous devrez fournir la déclaration douanière et la facture d'exportation initiales.
11.
Aux yeux du Fisc et de la Douane, quel document justifie la vente en exonération de TVA à l'export ?
  
La déclaration douanière Export généralement matérialisée par le DAU (document administratif unique). L'exportateur se doit de récupérer l'exemplaire n° 3 enregistré en douane départ et visé en douane de sortie communautaire pour prouver la réalité de l'exportation en pays tiers à l'Union européenne. Depuis juin 2004, le Fisc accepte, dans certaines conditions, des preuves alternatives. Voir JORF du 02 juin 2004.
12.
Vous souhaitez promouvoir vos produits de haute technologie en Autriche. Qui peut vous aider à sélectionner la revue spécialisée, à traduire les termes techniques ?
  
UBIFRANCE : http://www.ubifrance.com
13.
Vous souhaitez développer votre activité en Amérique du Sud. Auparavant, vous prévoyez une action de prospection et la participation à un salon spécialisé de Buenos Aires. Vous êtes confiant mais vous voulez malgré tout couvrir le risque d'échec. Qui sera votre partenaire ?
  
La COFACE (Cie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur) dans le cadre de son Assurance Prospection.
http://www.coface.fr
14.
Votre société souhaite se développer et se structurer à l'Export.
Y a-t-il des aides pour cela ?
  
Oui, chaque région, par le biais des DRCE (Directions Régionales du Commerce Extérieur) propose des aides pour le recrutement d'un cadre Export, pour l'implantation à l'étranger...
15.
Vous avez besoin d'une aide extérieure pour trouver de nouveaux débouchés, pour vous faire représenter à l'étranger, pour organiser votre service Export, pour une formation aux techniques du commerce international...
Vous ne savez pas à quelle société vous adresser. Qui peut vous orienter ?
  
Le syndicat professionnel de Sociétés d'Accompagnement à l'International : CGI-SAI (www.cgi-cf.com )

www.international-pratique.com
16.
Parmi ces pays, lequel a signé un accord préférentiel avec l'Union européenne ?
a) Brésil ?
b) Chili ?
c) Chine ?
 
b) Accord d'association entre la république du Chili et l'Union européenne. Les détails de l'accord ont été publiés dans le JOCE L 352 du 30/12/2002. Cet accord se traduit par des réductions voire des suppressions de droits de douane à l'importation.
17.
Quel document doit être présenté en douanes import pour bénéficier des préférences tarifaires accordées dans le cadre des accords signés par l'Union européenne ?
a) L'EUR 1
b) Le RTC
c) Le FORM A
 
L'EUR 1, document de circulation, visé par la douane export et présenté en douane import permet de bénéficier de réduction ou suppression de droits de douane à l'importation de marchandises originaires et en provenance des parties contractantes à l'accord. Exemple : un exportateur français exportant des marchandises d'origine communautaire à destination de la Norvège (accord UE/AELE) prendra soin de fournir à son client un EUR1 dûment visé par la douane française. Le client norvégien le présentera à sa douane afin de bénéficier des préférences tarifaires. Le support papier peut être remplacé par une déclaration d'origine sur facture sous certaines conditions.
18.
D.E.B. : à quel niveau d'obligation se trouve l'entreprise qui a expédié en 2004 un montant de 2 millions d'euros à destination des autres Etats membres de la Communauté ?
  
Seuil 2. L'entreprise doit remplir chaque mois une déclaration détaillée, selon modèle CERFA 10838*02 ou bien via télétransmission. Voir sur le www.douane.gouv.fr la rubrique "la DEB sur le WEB".
19.
Quelles règles et usances régissent les crédits documentaires ?
  
Les RUU 500 jusqu'en juin 2007, puis les RUU 600 à partir de juillet 2007, disponibles à la librairie du commerce international www.ubifrance.fr
20.
Question d'un importateur : J'importe de Chine une marchandise fabriquée à partir de composants taiwanais. Comment connaître la réglementation du commerce extérieur qui s'appliquera ? Réponse du déclarant en douane : il faut partir de l'espèce tarifaire. Si elle n'est pas aisée à déterminer, déposez un RTC. Il faut ensuite connaître l'origine du produit fini, pour cela, il est préférable de déposer un RCO. Avec un peu de chance, la marchandise pourra bénéficier du SPG, mais encore faudra-t-il fournir en douane un FORM A !!! Que signifient tous ces sigles ?
 
Nous vous laissons le soin de trouver les traductions de ces sigles barbares dans les pages Actualités du Commerce International ou Archives !

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