INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir “l’import pour les débutants” qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d’importation.
Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com – Madeleine Nguyen-The.
Dernière mise à jour : 31.10.2023.
Voici notre “Import pour les débutants” ou “Import pratique en 10 étapes” pour les primo-importateurs !
Partons du principe que :
- Le produit que vous souhaitez importer est bien défini.
- Les pays fournisseurs sont identifiés.
- Vous avez créé votre entreprise ou êtes en cours de création.
Avant toute importation en UE/France, il convient de demander en douane un n° EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Que faire maintenant ? Se poser les questions suivantes :
1. Ce produit peut-il sortir du pays d’exportation ?
- Attention par exemple aux statuettes de Bouddha qui pourraient relever du patrimoine national, ou bien aux articles en peaux de serpents protégés par la Convention CITES.
2. L’entreprise qui va exporter a-t-elle toutes les autorisations requises ?
- Attention par exemple en Asie : licence d’exportation requise ou n° d’identification Exportateur…
3. Ce produit peut-il entrer en Union européenne et en France particulièrement ?
- Quel est son code douanier ? Voir notre fiche Memo “le classement douanier 2024”.
- Quelle est son origine de fabrication ? Voir notre fiche Memo « l’origine des marchandises ».
- A partir du code douanier et de l’origine : se renseigner sur les droits et taxes qui s’appliqueront, sur la possibilité de payer moins ou pas de droits de douane si le fournisseur étranger présente des justificatifs d’origine spécifiques + documents à produire en frontière à l’entrée en Union européenne + marquage éventuel des produits (étiquette pour le textile, marquage CE pour les jouets…). Pour le marquage CE exigé sur certains produits, rapprochez-vous de la DGCCRF, ou bien d’un organisme de type Veritas, Cotecna, SGS.
- La source d’infos : www.douane.gouv.fr RITA – bulle Réglementation. Mais aussi TARIC EUROPA et Access2Markets.
4. Qui va organiser le transport et le dédouanement Import en France ?
- Décider du mode de transport. Négocier avec les fournisseurs potentiels une règle Incoterms® afin de répartir les frais et risques durant le transport entre vendeur et acheteur. Voir notre page Incoterms 2020.
- De préférence, n’achetez pas sous l’Incoterm DDP (delivered duties paid) afin de garder systématiquement la main sur vos formalités de douane import. Les fournisseurs étrangers qui disent livrer en DDP pratiquent souvent au final du “DDP sans TVA” pour vous laisser payer a minima la TVA française, surtout depuis la généralisation en 2022 de l’ATVAI/Autoliquidation de la TVA Import qui exige d’être immatriculé à la TVA française. Attention au “DDP sans TVA” : la déclaration douanière est émise par le déclarant en douane du fournisseur mais en votre nom et sous votre responsabilité… Autant acheter au maximum sous l’Incoterm DAP ou DPU afin de maîtriser votre dédouanement import.
- Si vous, importateur, devez organiser une partie ou la totalité du transport, demandez des cotations de transport + d’assurance (si besoin) + formalités douanières, à un commissionnaire de transport agréé en douane (désormais “représentant en douane enregistré”), communément appelé « transitaire » (ou à un transporteur express éventuellement).
5. Comment payer les fournisseurs potentiels ?
- Tout faire pour éviter le paiement cash à la commande, sans être sûr d’être livré… ou bien tenter de négocier une garantie bancaire de restitution d’acompte que vous mettrez en jeu si le fournisseur est défaillant.
- Un bon compromis : le versement d’un acompte et le solde à réception.
- Se rapprocher de votre banque pour étudier les solutions bancaires qui permettent de payer après preuve d’expédition ou réception (remise documentaire, crédit documentaire pour des commandes importantes, ou via une lettre de crédit standby, pratique en cas de courant d’affaires continu).
- Une pratique courante avec les fournisseurs asiatiques et en transport maritime : on procède au virement bancaire après preuve de chargement à bord navire.
6. Le fournisseur est sélectionné, négocier les autres conditions d’achat
- Négocier notamment : Incoterm et lieu convenu bien entendu, délai d’expédition, emballage spécial si nécessaire, modalités en cas de défectueux ou de non-conformité, la liste des documents dont vous aurez besoin pour importer.
- Décider s’il faut faire inspecter la marchandise avant l’exportation (nature, qualité, quantité, documents fournis) : inclure cette exigence dans le contrat ou le cahier des charges Achats.
- S’assurer que le fournisseur sera en mesure de fournir dans les temps les documents requis à l’importation, au minimum : la facture du fournisseur (avec les vraies valeurs ! voir notre Mémo “la valeur en douane” et indiquant si possible votre n° de TVA FR (pour un dédouanement en France) + la note de colisage ou “packing list” (détails colis/poids/volume) + le document de transport. Si besoin, les autres documents que vous aurez identifiés sur www.douane.gouv.fr, RITA ou sur Access2Markets (par exemple : certificat EUR1, certificat de conformité à une directive CE, etc.).
7. Calculer le coût global de l’opération Import
- N’oublier aucun poste qui viendrait alourdir le coût d’achat : inspection Qualité avant expédition – transport – assurance – formalités douanières – droits de douane – coût financier lié aux modalités de paiement – stockage…
- Pour des importations de moins de 1000 kg/1000 euros contenues dans vos bagages personnels, il est possible de procéder à une déclaration verbale lors de votre passage en douane/frontière et d’économiser le coût du déclarant en douane (environ 80 €-150 € le dédouanement).
8. Passer la commande et organiser l’importation
- Le fournisseur doit vous avertir lorsqu’il est prêt à exporter.
- Vous organisez le transport avec votre prestataire de transport en fonction de l’Incoterm négocié.
- Le fournisseur vous adresse, dans les temps, les documents requis et nécessaires pour l’importation en UE/France.
9. Donner instructions au prestataire de transport ou à un représentant en douane d’organiser le dédouanement import
- Le représentant en douane enregistré/RDE vous fera signer un mandat de représentation, généralement en mode “direct” (l’importateur est seul débiteur aux yeux de la douane), rarement en mode “indirect” (importateur et RDE sont co-débiteurs aux yeux de la douane). A noter toutefois que le RDE a un devoir de conseil vis-à-vis de son mandant.
- Lui remettre les documents d’accompagnement listés au point 6.
- Lui indiquer si la marchandise est importée définitivement ou temporairement (possibilité dans ce cas de suspendre les droits et taxes ; demander conseil pour ces opérations).
- Lui rappeler votre n° EORI, votre n° de TVA FR (pour les besoins de l’autoliquidation de la TVA, voir ci-dessous), les codes douaniers/origines des produits + l’Incoterm si le fournisseur ne les a pas indiqués sur sa facture (ou s’ils sont erronés !).
- Le déclarant en douane de votre prestataire établira la déclaration douanière import en votre nom et avancera peut-être les droits de douane à payer en frontière.
- A noter que la TVA Import est désormais autoliquidée sur votre déclaration de TVA, c’est-à-dire non avancée en douane. Toutes les infos sur le site de la Douane.
10. A la livraison et après la livraison chez vous
- Bien contrôler la livraison et émarger les réserves (colis manquant, cassé…) sur le document de transport, à confirmer par écrit dans les 3 jours au dernier transporteur. Contacter le fournisseur et l’assurance éventuelle.
- Réception de la facture du prestataire du transport pour la part Transport/Assurance/Douane qu’il aura organisée pour votre compte.
- Réception et vérification de l’exemplaire de la déclaration douanière (actuellement, sur formulaire DAU/Administratif Unique, de type IM). Nous sommes dans l’attente de la nouvelle déclaration douanière sur DELTA IE (déploiement à l’import prévu fin 2023, début 2024, avec un nouveau formulaire éditable).
- A conserver précieusement avec la facture du fournisseur, en cas de contrôle douanier et/ou fiscal et pour les besoins de la déclaration de TVA/CA3 (rapprochement mensuel à réaliser entre les importations et les données pré-remplies sur la déclaration de TVA CA3). Délais de reprise : 3 ans pour le Fisc, 5 ans pour la Douane.
Plus d’infos sur la matière Douane sur notre page “La Douane en 10 étapes”.
Pour vous aider dans toutes ces démarches :
