Liste des actus
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- Importations de produits sidérurgiques : Avis d'ouverture d'une enquête de sauvegarde. Risque de contingents quantitatifs ou de droits additionnels. Vous avez jusqu'au 9 avril 2018 pour réagir.
- Accord UE/Canada (CETA) : qui peut apposer la déclaration d’origine dans le cas d’une triangulaire/cross trade, et autres FAQ.
- Valeur en douane – l’UE demande notre avis : souhaitez-vous la création d’un Renseignement Contraignant sur la Valeur en Douane, du type RTC (classement) ou RCO (Origine) ?
- Destination Particulière. Ce régime douanier permet d’importer des marchandises à un taux de droit de douane réduit ou nul sous réserve de les affecter à une destination précise (aéronautique civile, autres secteurs particuliers). La Douane publie un nouveau BOD très détaillé.
- SPG – Système de Préférences Généralisées – Un rapport de la Commission européenne pour tout savoir sur les effets que procure ce programme d’aide aux pays en développement.
- Matériels de guerre et assimilés : liste actualisée. JORF du 23 mars 2018
- Bilan 2017 de la Douane. Les chiffres clés à l'attention des opérateurs du commerce international. Toujours aussi intéressant.