Liste des actus
RSSNovembre
- Import de Turquie et visas des certificats EUR.1/EUR.MED/ATR. Retour à la procédure normale. En cas de présentation non conforme, les droits de douane seront acquittés. Mise à jour de notre actu de juillet.
- Le Tarif Douanier 2019 de l'Union européenne est paru mettant à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane à l’import : vérifiez dès maintenant si vos nomenclatures douanières subissent des changements au premier janvier, sans oublier de suivre les modifications en cours d’année !
- Vous fabriquez et échangez vos marchandises au sein de la zone Paneuromed/Balkans. Vous n’utilisez pas assez l’EUR-MED qui permet d’accroître votre compétitivité… Dommage ! Comment fonctionne le cumul d’origines préférentielles ? La preuve par l’exemple.
- Le régime douanier dit « régime 42 » fait l’objet d’un renforcement de la coopération administrative entre Etats membres afin de lutter contre les abus. Vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Nos explications.
- Valeur en douane import : l’UE publie la version 2018 du Guide sur la valeur en douane. Cette version consolidée reprend les décisions et conclusions adoptées par le Comité d’experts à partir de cas réels et à la lumière du nouveau CDU. Très utile ! Notre liste des principaux thèmes abordés.
- Nouvelles demandes de suspensions et contingents tarifaires pour le cycle de juillet 2019. Vos objections/oppositions doivent parvenir à la Commission européenne avant le 18 décembre 2018 (avant le 6 décembre auprès de la Douane française).
- Loi ESSOC et médiation : expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations.
Octobre
- Le crédit documentaire : webinaire du 18 octobre 2018 de 9h à 10h organisé par CCI Drôme.
- BREXIT : les FAQ de la Douane française. A lire pour faire un point sur les conséquences du Brexit sur le plan douanier !
- Import Chine et Biélorussie : du 1er oct. 2018 au 30 juin 2020, contrôles phytosanitaires sur les emballages bois utilisés pour certains produits.