Liste des actus
RSSJanvier
- Accord UE/JAPON (JEFTA) : l’accord de partenariat économique est paru. Entrée en vigueur au 1er février 2019. Notre résumé des premières particularités japonaises… A lire pour s’y préparer ! Article mis à jour.
- Origine préférentielle : résultats de l'enquête menée par le site Market Access Database sur l'utilisation des accords de libre-échange. Fort intéressant !
- Nomenclatures douanières à 10 chiffres "TARIC" : téléchargez la table de corrélation 2018-2019 publiée par la Commission européenne (fichier Excel).
- Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2019 + Table de corrélation BDU/TARIC pour 2019 donnée à titre indicatif.
- Départements et Régions d’Outre-Mer (DOM/DROM) : un Bulletin officiel des douanes nous explique le fonctionnement en détail des taxes d’octroi de mer à l’entrée dans les DOM.
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.01.2019
- DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2019 est paru. A mettre dans les mains des personnes chargées de l’établissement des DEB !
- La voici, la voilà : la version 2019 des Pense-pas-bête du commerce international est en ligne !