Liste des actus
RSSAvril
- Classement douanier : version 2019 des NENC (Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’UE). Une aide au classement à ne pas négliger.
- BREXIT et passages en douane. Concrètement ? Une frontière intelligente pour éviter les embouteillages. Tout savoir sur « l’enveloppe logistique », « l’appairage », « l’aiguillage » et la « gestion des flux ».
Mars
- Droit à l'erreur et droit au contrôle. Loi ESSOC. Rencontre Douane-Entreprises à GREX le 8 avril 2019.
- Droits de douane post-BREXIT. UK publie ses nomenclatures douanières et ses droits de douane applicables en cas de no deal. Voici la première mouture au 13 mars 2019. 87 % des produits (en valeur d’importation) seront exemptés. Notre résumé.
- Accord UE-JAPON : les douanes japonaises apportent des précisions concernant la méthode employée pour vérifier si les origines préférentielles déclarées sont fondées et répondent ainsi aux craintes des exportateurs de voir des informations confidentielles divulguées.
Février
- Accord de libre-échange UE-Japon (JEFTA). En quoi est-il nouveau ? Webinaire du 4 mars 2019 organisé par notre partenaire GREX.
- Brexit, TVA et Douanes ! Webinaire du 5 mars 2019 organisé par notre partenaire MATHEZ Conseil Formation.
- SPG - Système de préférences généralisées – Inde – Indonésie – Kenya. Reconduction de suspensions de préférences tarifaires pour certains produits pour la période 2020-2022. En clair, certains produits continueront d’être taxés.
- SPG - Système de préférences généralisées – Risque d’exclusion du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés de la Planète bénéficiant d’une exemption totale de droits de douane en UE.
- Importations d’acier et ouvrages en acier. Comment bénéficier de la suspension des 25 % dans le cadre des contingents tarifaires définitifs ? Quid des documents de surveillance et des droits anti-dumping déjà en vigueur sur certains produits ? Notre point pratique sur les mesures de sauvegarde définitives au 2 février 2019.