Liste des actus
RSSJuin
- Importations de produits originaires des USA : droits additionnels de 25 % à compter du 22 juin 2018 en mesure de rétorsion à la politique américaine. Attention, cela touche nombre de produits autres que les Harley Davidson et les jeans ! Notre résumé des chapitres douaniers concernés.
- Iran : retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien. Notre partenaire GREX organise une rencontre avec trois experts qui répondront à vos questions le lundi 9 juillet 2018 après-midi au World Trade Center de Grenoble. En savoir plus.
- Biens à double Usage civil et militaire (BDU) : ouverture d’une liaison sur le Guichet Unique National (GUN) entre DELTA et EGIDE. Cette interconnexion permet de gérer de manière automatisée et dématérialisée les licences d’exportation de biens à double usage. Accéder à la documentation technique détaillée.
- Représentants en douane enregistrés (RDE) et sous-traitance des opérations douanières : la subdélégation d’habilitation est désormais autorisée à condition d'en informer les mandants. Les détails sur le BOD n° 7240 du 14.06.2018.
- Brexit, les conséquences douanières : save the date ! Colloque organisé par l'association Collin de Sussy le mercredi 14 novembre 2018 à Paris.
- Origine préférentielle : vous exportez dans un pays sous accord de libre-échange. Votre produit est-il éligible à l’origine préférentielle ? Saluons l’initiative de l’UE qui développe un outil simple pour vous aider. Testez et donnez votre avis.
Mai
- Accord de libre-échange JAPON-UE (JEFTA) : vers une entrée en vigueur prévue au premier trimestre 2019. Des explications pratiques communiquées par l’ambassade de France au Japon.
- Projet de réforme de la TVA en UE. Les choses se précisent… Proposition de refonte de la directive TVA. En 2022, les vendeurs factureront la TVA de l’Etat membre de destination.
Avril
- Suivez la bonne sortie de vos marchandises du territoire de l’UE : le téléservice Aubette est accessible à tous. Pour obtenir le statut Sortie des déclarations douanières et faciliter la justification des ventes HT.
- Après l’acier… l’importation d’aluminium est placée sous surveillance de l’UE. Certains produits en aluminium d’un poids supérieur à 2500 kg ne peuvent être importés que sur présentation d'un document de surveillance.