Liste des actus
RSSSeptembre
Août
- Dédouanement pour le compte de sociétés tierces à l’UE : le PAE du Havre rappelle que le mode de représentation indirecte est obligatoire. Entre-temps… l’UE supprime la période transitoire permettant aux sociétés non établies en UE d’être exportatrices…
- OEA – Opérateurs Economiques Agréés. Recueil 2019 de l’OMD sur les OEA dans le monde : critères et procédures d’accréditation, avantages attendus, accords de reconnaissance mutuelle…
- Biens à double Usage (BDU) : recommandation de l’UE en faveur de programmes internes de conformité (PIC) aux fins du contrôle des échanges de BDU.
- Etats-Unis – Chine. Sur fond de guerre commerciale. Listes respectives des produits qui pourraient être surtaxés de part et d’autre au 1er septembre 2019.
Juillet
- Prochains accords UE-Mercosur - UE-Vietnam – UE-Singapour. Que disent les Protocoles « Origine » en matière de règles d’origine applicables à vos produits et justificatifs d’origine à présenter pour bénéficier des préférences tarifaires ? Morceaux choisis.
- Origine non préférentielle : ces règles régissent l’origine à déclarer sur un certificat d’origine, à des fins de « Made in » ou d’application des droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde. Risque douanier accru du fait de la situation géopolitique.
- La Turquie continue de mettre à mal l’accord d’union douanière avec l’UE. En complément au certificat ATR, il convient désormais de fournir un certificat d’origine visé en CCI même pour les produits UE.
- Export de produits à base d’acier vers les Etats-Unis. Des importateurs américains ont obtenu de la part des douanes US un classement des produits en « parties de » telle machine, échappant ainsi à la surtaxe de 25 %. Attn : certains classements favorables sont actuellement revus et corrigés par l’Administration américaine.
- Création d’un nouveau Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) de lutte contre les fraudes fiscales, financières et douanières.