Liste des actus
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- Prochains accords UE-Mercosur - UE-Vietnam – UE-Singapour. Que disent les Protocoles « Origine » en matière de règles d’origine applicables à vos produits et justificatifs d’origine à présenter pour bénéficier des préférences tarifaires ? Morceaux choisis.
- Origine non préférentielle : ces règles régissent l’origine à déclarer sur un certificat d’origine, à des fins de « Made in » ou d’application des droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde. Risque douanier accru du fait de la situation géopolitique.
- La Turquie continue de mettre à mal l’accord d’union douanière avec l’UE. En complément au certificat ATR, il convient désormais de fournir un certificat d’origine visé en CCI même pour les produits UE.
- Export de produits à base d’acier vers les Etats-Unis. Des importateurs américains ont obtenu de la part des douanes US un classement des produits en « parties de » telle machine, échappant ainsi à la surtaxe de 25 %. Attn : certains classements favorables sont actuellement revus et corrigés par l’Administration américaine.
- Création d’un nouveau Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) de lutte contre les fraudes fiscales, financières et douanières.
- Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.07.2019
- Incoterms 2020 : nouvelles dates pour les ateliers Rhône-Alpes, animés par des formateurs officiellement accrédités ICC France et issus du terrain.
- Webinaire - Blockchain : une révolution pour la sécurisation des paiements internationaux ? Webinaire organisé par notre partenaire GREX le vendredi 20 septembre 2019 de 13 h 30 à 14 h 15.