Liste des actus
RSSDécembre
- Livraisons intra-UE et TVA : modifications importantes au 01/01/2020. Justificatifs de vente HT, triangulaires, stock dépôt, n° de TVA. Notre premier décryptage.
- DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Mise à jour des nomenclatures 2019 : tables de corrélation et autres tables intéressantes pour le classement des produits dont le fichier Excel de toutes les nomenclatures avec les désignations.
- OEA – Opérateur Economique Agréé : un livre électronique interactif, fort complet et gratuit publié par la Commission européenne. Il reprend les lignes directrices et moult détails pour obtenir et conserver le statut OEA. En voici le sommaire.
Novembre
- Opérations triangulaires/cross trade : crédoc transférable ou crédoc adossé ? Comment payer votre fournisseur seulement après avoir reçu le paiement de votre client. Webinaire organisé par GREX le 3 décembre 2018.
- Import de Turquie et visas des certificats EUR.1/EUR.MED/ATR. Retour à la procédure normale. En cas de présentation non conforme, les droits de douane seront acquittés. Mise à jour de notre actu de juillet.
- Le Tarif Douanier 2019 de l'Union européenne est paru mettant à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane à l’import : vérifiez dès maintenant si vos nomenclatures douanières subissent des changements au premier janvier, sans oublier de suivre les modifications en cours d’année !
- Vous fabriquez et échangez vos marchandises au sein de la zone Paneuromed/Balkans. Vous n’utilisez pas assez l’EUR-MED qui permet d’accroître votre compétitivité… Dommage ! Comment fonctionne le cumul d’origines préférentielles ? La preuve par l’exemple.
- Le régime douanier dit « régime 42 » fait l’objet d’un renforcement de la coopération administrative entre Etats membres afin de lutter contre les abus. Vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Nos explications.
- Valeur en douane import : l’UE publie la version 2018 du Guide sur la valeur en douane. Cette version consolidée reprend les décisions et conclusions adoptées par le Comité d’experts à partir de cas réels et à la lumière du nouveau CDU. Très utile ! Notre liste des principaux thèmes abordés.
- Nouvelles demandes de suspensions et contingents tarifaires pour le cycle de juillet 2019. Vos objections/oppositions doivent parvenir à la Commission européenne avant le 18 décembre 2018 (avant le 6 décembre auprès de la Douane française).