Liste des actus
RSSNovembre
- UE-Singapour : l’accord de libre-échange entre en vigueur le 21 novembre 2019. Comment justifier l’origine préférentielle pour bénéficier des réductions/suppressions de droits de douane ?
- Le Tarif Douanier 2020 de l'Union européenne est paru. Vérifiez dès maintenant si vos nomenclatures douanières subissent des changements au premier janvier et si les taux de droits de douane import ont changé !
Octobre
- Atelier technique : rationalisation des coûts de transport à l'international et gestion des litiges. Organisé par CCI Lyon Métropole. Lyon : 13 nov. 2019. St Etienne : 27 nov. 2019.
- Accords préférentiels de l’UE : la Commission européenne publie le rapport 2018 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange conclus par l’UE. Les accords passés à la loupe, taux d’utilisation des préférences à l’import et à l’export, progrès accomplis mais aussi, principaux problèmes en suspens.
- Certificats EUR.1 et ATR : à partir du 4 novembre 2019, ils pourront être saisis en ligne sur la plateforme GEFI des Chambres de Commerce et d’Industrie.
- Exportations vers le Liban : la nouvelle exigence de certification des factures commerciales suspendue pour un mois.
- TVA dans l'UE : les nouveautés applicables au 1er janvier 2020, notamment en matière de justificatifs de vente HT à détenir pour les livraisons intra-UE. Réunion GREX du 21 novembre 2019 à Grenoble.
- Nouvelles demandes de suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2020. Les deadlines pour déposer vos objections à la Douane française.
- DELTA T, la nouvelle télé-procédure de dépôt et gestion des opérations de transit progressivement déployée à partir du 15 octobre 2019.
- Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il vous faut connaître les pays qui l’appliquent. Mise à jour de la matrice à octobre 2019.