Liste des actus
RSSJuin
- Brexit, les conséquences douanières : save the date ! Colloque organisé par l'association Collin de Sussy le mercredi 14 novembre 2018 à Paris.
- Origine préférentielle : vous exportez dans un pays sous accord de libre-échange. Votre produit est-il éligible à l’origine préférentielle ? Saluons l’initiative de l’UE qui développe un outil simple pour vous aider. Testez et donnez votre avis.
Mai
- Accord de libre-échange JAPON-UE (JEFTA) : vers une entrée en vigueur prévue au premier trimestre 2019. Des explications pratiques communiquées par l’ambassade de France au Japon.
- Projet de réforme de la TVA en UE. Les choses se précisent… Proposition de refonte de la directive TVA. En 2022, les vendeurs factureront la TVA de l’Etat membre de destination.
Avril
- Suivez la bonne sortie de vos marchandises du territoire de l’UE : le téléservice Aubette est accessible à tous. Pour obtenir le statut Sortie des déclarations douanières et faciliter la justification des ventes HT.
- Après l’acier… l’importation d’aluminium est placée sous surveillance de l’UE. Certains produits en aluminium d’un poids supérieur à 2500 kg ne peuvent être importés que sur présentation d'un document de surveillance.
- Le Guide du Made in France de la Direction Générale des Entreprises. Edition mars 2018. Les attentes des consommateurs, le marquage sur le plan juridique, 5 étapes pour valoriser l’origine de votre production.
- Export Algérie : attestation de libre commercialisation. Nouveau texte accepté par les banques algériennes permettant de ne pas dévoiler les sources de fabrication.
- CDU et Origine : modifications relatives à la détermination de l'origine préférentielle des marchandises. Extension à tout accord des articles faisant référence au statut d’Exportateur Enregistré REX dans le seul cadre du programme SPG.
- UE-Mexique : vers un nouvel accord commercial global, élargi et modernisé. Annonce de la Commission le 21 avril 2018. Exemption de droits de douane pour la quasi-totalité des échanges de biens. Morceaux choisis.