Liste des actus
RSSMars
- Droits de douane post-BREXIT. UK publie ses nomenclatures douanières et ses droits de douane applicables en cas de no deal. Voici la première mouture au 13 mars 2019. 87 % des produits (en valeur d’importation) seront exemptés. Notre résumé.
- Accord UE-JAPON : les douanes japonaises apportent des précisions concernant la méthode employée pour vérifier si les origines préférentielles déclarées sont fondées et répondent ainsi aux craintes des exportateurs de voir des informations confidentielles divulguées.
Février
- Accord de libre-échange UE-Japon (JEFTA). En quoi est-il nouveau ? Webinaire du 4 mars 2019 organisé par notre partenaire GREX.
- Brexit, TVA et Douanes ! Webinaire du 5 mars 2019 organisé par notre partenaire MATHEZ Conseil Formation.
- SPG - Système de préférences généralisées – Inde – Indonésie – Kenya. Reconduction de suspensions de préférences tarifaires pour certains produits pour la période 2020-2022. En clair, certains produits continueront d’être taxés.
- SPG - Système de préférences généralisées – Risque d’exclusion du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés de la Planète bénéficiant d’une exemption totale de droits de douane en UE.
- Importations d’acier et ouvrages en acier. Comment bénéficier de la suspension des 25 % dans le cadre des contingents tarifaires définitifs ? Quid des documents de surveillance et des droits anti-dumping déjà en vigueur sur certains produits ? Notre point pratique sur les mesures de sauvegarde définitives au 2 février 2019.
Janvier
- La Douane à domicile via Delta G, une procédure de dédouanement Export, simple et allégée ! Webinaire GREX : jeudi 31 janvier 2019.
- Accord UE/JAPON (JEFTA) : l’accord de partenariat économique est paru. Entrée en vigueur au 1er février 2019. Notre résumé des premières particularités japonaises… A lire pour s’y préparer ! Article mis à jour.
- Origine préférentielle : résultats de l'enquête menée par le site Market Access Database sur l'utilisation des accords de libre-échange. Fort intéressant !