Liste des actus
RSSSeptembre
- Loi ESSOC et Douane. Vers davantage de confiance et de sécurisation des opérations douanières ? Notre résumé des mesures en faveur des opérateurs internationaux.
- OEA – Opérateur Economique Agréé. Deux guides publiés par l'OMD pour une mise en œuvre efficace des programmes OEA et des accords de reconnaissance mutuelle par les douanes nationales. Conseils utiles pour le secteur privé également !
Août
- BREXIT. Nous devrions être fixés en octobre 2018. « No deal » - Transition - Hard or soft Brexit ? La Commission de Bruxelles et la Douane française nous proposent de faire un point.
- Export Turquie : les nouvelles exigences en matière de justificatifs d’origine se confirment sur le terrain. Quels documents fournir en plus de l’ATR ?
Juillet
- La définition de l’exportateur édictée par le CDU posant problème, une nouvelle définition vient d’être publiée par voie de règlement délégué. L’UE ne déroge pas à l’obligation d’être établi en UE, mais apporte une certaine souplesse quant à celui qui peut figurer en qualité d’exportateur sur la déclaration douanière export. Concrètement…
- Importations d’acier et autres produits sidérurgiques. Les mesures de sauvegarde provisoires mises en place par l’UE depuis le 19 juillet 2018. Demandez bien le contingent tarifaire, à défaut… 25 % de droits additionnels ! Notre résumé pratique en 10 points.
- Import de Turquie : les certificats EUR.1/EUR.MED/ATR émis en Turquie sont désormais visés électroniquement. L'absence de signature manuscrite de la douane turque pose problème en douane import en UE. Pour l'heure... réclamez une signature manuscrite !
- REX et pays en développement (SPG). Les pays s’engagent sur des délais de mise en place du système REX. En cas de non-respect des délais annoncés et des procédures, les importateurs perdent les préférences tarifaires à l’entrée en UE. Certains pays nous ont fait des frayeurs ! Une page Europa à suivre de près…
- Export vers l’Iran et autres pays sous sanction. Consultez préalablement le site de la DG-Trésor pour vérifier la faisabilité de votre exportation. Moult liens pratiques : les sanctions financières, les destinataires interdits, les guides de bonne conduite.
- Accord de partenariat économique UE-Japon (JEFTA) : l’entrée en vigueur courant 2019 se précise. L'accord a été signé le 17 juillet 2018 et doit maintenant être ratifié par le Parlement européen et la Diète du Japon.