Liste des actus
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Juillet
- La définition de l’exportateur édictée par le CDU posant problème, une nouvelle définition vient d’être publiée par voie de règlement délégué. L’UE ne déroge pas à l’obligation d’être établi en UE, mais apporte une certaine souplesse quant à celui qui peut figurer en qualité d’exportateur sur la déclaration douanière export. Concrètement…
- Importations d’acier et autres produits sidérurgiques. Les mesures de sauvegarde provisoires mises en place par l’UE depuis le 19 juillet 2018. Demandez bien le contingent tarifaire, à défaut… 25 % de droits additionnels ! Notre résumé pratique en 10 points.
- Import de Turquie : les certificats EUR.1/EUR.MED/ATR émis en Turquie sont désormais visés électroniquement. L'absence de signature manuscrite de la douane turque pose problème en douane import en UE. Pour l'heure... réclamez une signature manuscrite !
- REX et pays en développement (SPG). Les pays s’engagent sur des délais de mise en place du système REX. En cas de non-respect des délais annoncés et des procédures, les importateurs perdent les préférences tarifaires à l’entrée en UE. Certains pays nous ont fait des frayeurs ! Une page Europa à suivre de près…
- Export vers l’Iran et autres pays sous sanction. Consultez préalablement le site de la DG-Trésor pour vérifier la faisabilité de votre exportation. Moult liens pratiques : les sanctions financières, les destinataires interdits, les guides de bonne conduite.
- Accord de partenariat économique UE-Japon (JEFTA) : l’entrée en vigueur courant 2019 se précise. L'accord a été signé le 17 juillet 2018 et doit maintenant être ratifié par le Parlement européen et la Diète du Japon.
- BDU - Biens à double usage civil et militaire. Nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD) reprenant concrètement les dernières modifications réglementaires.
- Origine préférentielle : un nouvel outil prometteur proposé par l’ITC/OMD pour naviguer dans les méandres du paramètre Origine. L’objectif premier est d’aider les pays en développement à profiter pleinement des accords commerciaux. Il nous sera également fort utile !