Liste des actus
RSSAvril
- Suivez la bonne sortie de vos marchandises du territoire de l’UE : le téléservice Aubette est accessible à tous. Pour obtenir le statut Sortie des déclarations douanières et faciliter la justification des ventes HT.
- Après l’acier… l’importation d’aluminium est placée sous surveillance de l’UE. Certains produits en aluminium d’un poids supérieur à 2500 kg ne peuvent être importés que sur présentation d'un document de surveillance.
- Le Guide du Made in France de la Direction Générale des Entreprises. Edition mars 2018. Les attentes des consommateurs, le marquage sur le plan juridique, 5 étapes pour valoriser l’origine de votre production.
- Export Algérie : attestation de libre commercialisation. Nouveau texte accepté par les banques algériennes permettant de ne pas dévoiler les sources de fabrication.
- CDU et Origine : modifications relatives à la détermination de l'origine préférentielle des marchandises. Extension à tout accord des articles faisant référence au statut d’Exportateur Enregistré REX dans le seul cadre du programme SPG.
- UE-Mexique : vers un nouvel accord commercial global, élargi et modernisé. Annonce de la Commission le 21 avril 2018. Exemption de droits de douane pour la quasi-totalité des échanges de biens. Morceaux choisis.
- Soyez acteurs de la réglementation douanière ! Obtenez des réductions/suppressions de droits de douane sur l’importation de matières ou composants non ou peu disponibles en UE et destinés à être transformés UE. Notre résumé.
- Biens à double usage civil et militaire (BDU) : modification sensible des conditions et modalités des demandes de licences par arrêté publié le 6 avril 2018.
- Le Guide du Brexit pour les entreprises françaises publié par le Medef. 29 mars 2019, à minuit : le Royaume-Uni quittera l’UE. Quels impacts sur votre entreprise. Préparez-vous !
- Tunisie : les importateurs doivent présenter la déclaration douanière Export pour certains produits entrant en Tunisie.