Liste des actus
RSSAvril
- Mentions obligatoires sur facture. Infos du Service Public. Notre rappel des principales mentions justifiant l’exonération de TVA sur les ventes de biens.
- Régimes douaniers particuliers (hors transit) : la représentation directe est requise. Notre résumé.
- La guerre commerciale UE-USA au sujet des subventions accordées à Airbus est relancée. De nouvelles surtaxes annoncées de part et d’autre. Télécharger les listes des produits concernés.
- Droits de douane post-BREXIT sur les produits en provenance d’UE. Retrouvez-les d’un clic sur le Market Access Database (MADB).
- Royaume-Uni : qui peut demander le remboursement de la TVA Import en UK, avant et après BREXIT ?
- Nouvelles demandes de suspensions et contingents tarifaires pour le cycle de janvier 2020. Les deadlines pour déposer vos objections à la Commission européenne et auprès de la Douane française.
- Classement douanier : version 2019 des NENC (Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’UE). Une aide au classement à ne pas négliger.
- BREXIT et passages en douane. Concrètement ? Une frontière intelligente pour éviter les embouteillages. Tout savoir sur « l’enveloppe logistique », « l’appairage », « l’aiguillage » et la « gestion des flux ».
Mars
- Droit à l'erreur et droit au contrôle. Loi ESSOC. Rencontre Douane-Entreprises à GREX le 8 avril 2019.
- Droits de douane post-BREXIT. UK publie ses nomenclatures douanières et ses droits de douane applicables en cas de no deal. Voici la première mouture au 13 mars 2019. 87 % des produits (en valeur d’importation) seront exemptés. Notre résumé.