16 janvier 2018

Biens à double usage (BDU) - Mise à jour importante de la liste 2018 et Atelier technique CCI Drôme.

Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour importante de la liste des BDU publiée au JOUE L 334 du 15.12.2017 – BDU.

En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques :

Atelier CCI Drôme du 25.01.2018 suivi de RDV individuels

Programme :

  • Quelles réglementations de contrôle des exportations s’appliquent aux produits sensibles (US, UE, FR)
  • Matériel militaire
  • Biens à double usage – Produits contenant du cryptage.
  • Quelles administrations pilotent ce contrôle ?
  • Quels sont les outils proposés par la loi ? (licences, déclarations, autorisations)
  • Comment l’administration des douanes est-elle concernée par ce contrôle des exportations ?
  • Quels sont les risques pour l’entreprise qui travaille à l’international ?
  • Procédures, codes, contrats, organisation, formation, ouvrages, sites etc.

L’atelier sera suivi de questions/réponses et de rendez-vous individuel de 30 mn avec l’intervenant. Télécharger le bulletin d’inscription Atelier BDU CCI Drôme. 

Partager sur Linkedin