16 janvier 2018

Biens à double usage (BDU) - Table de corrélation TARIC/BDU au 01.01.2018. Une aide au classement des BDU.

Comment savoir si votre produit est considéré comme un bien à double usage civil et militaire (BDU) soumis à autorisation d’exportation préalable ?

La base de données RITA ENCYCLOPEDIE sur Pro.douane.gouv.fr nous alerte du caractère potentiellement BDU de notre produit, avec les renvois liés aux « marchandises stratégiques ». RITA associe le code douanier TARIC au(x) code(s) BDU, dans l’onglet « Prohibitions-Restrictions ».

Il convient ensuite de vérifier à partir du code BDU et sur le JOUE L 334 du 15.12.2017 – BDUsi votre produit est réellement un BDU. Les caractéristiques techniques de votre produit sont-elles celles reprises dans ce JOUE ?

L’UE nous propose une aide via la table de corrélation entre nomenclatures douanières (TARIC en colonne A) et codes BDU en colonne C. La dernière mise à jour TARIC/BDU à janvier 2018.

Attention : cette table est donnée à titre indicatif. Il s’agit d’une aide au classement des BDU en UE. Mais les pôles technique/douane des entreprises doivent s’assurer que leur produit n’est pas repris sous d’autres codes BDU.

Source EUROPA CIRCAB – relai, notre partenaire Odasce

En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques : Atelier CCI Drôme du 25.01.2018 suivi de RDV individuels

Programme :

  • Quelles réglementations de contrôle des exportations s’appliquent aux produits sensibles (US, UE, FR)
  • Matériel militaire
  • Biens à double usage – Produits contenant du cryptage.
  • Quelles administrations pilotent ce contrôle ?
  • Quels sont les outils proposés par la loi ? (licences, déclarations, autorisations)
  • Comment l’administration des douanes est-elle concernée par ce contrôle des exportations ?
  • Quels sont les risques pour l’entreprise qui travaille à l’international ?
  • Procédures, codes, contrats, organisation, formation, ouvrages, sites etc.

L’atelier sera suivi de questions/réponses et de rendez-vous individuel de 30 mn avec l’intervenant. Télécharger le bulletin d’inscription Atelier BDU CCI Drôme. 

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