16 janvier 2018

Déclaration d’échanges de biens (DEB). Le BOD pour 2018 est paru.

La circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne est parue par voie de Bulletin officiel des Douanes – BOD n° 7211 du 04.01.2018 DEB.

A télécharger et à remettre aux personnes en charge des DEB introductions et expéditions.

Ainsi qu’elle l’indique sur son site, la réglementation applicable reste globalement inchangée en 2018. La circulaire apporte néanmoins les éléments suivants :

  • précisions sur le traitement fiscal des échanges intracommunautaires ;
  • ajout des définitions des opérations couvertes par la DEB (issues du Code général des impôts) ;
  • ajout d’une section sur le régime déclaratif applicable aux prestations de services, en particulier, aux travaux immobiliers ;
  • précisions sur la nature des sanctions applicables dans le cadre des contrôles DEB ;
  • précisions sur les règles de gestion du téléservice DEB sur pro.douane.gouv.fr.
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