16 janvier 2018

Vous dédouanez une marchandise à Anvers pour la livrer dans la foulée dans un autre Etat membre. Quel intérêt de mettre en place un régime 42 en Belgique ? Enjeux et risques. Nos explications à partir d’un cas concret.

Vous importez une marchandise en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne. Habituellement, vous procédez au dédouanement import dans votre pays (la France par exemple) : présentation des documents requis, certificats éventuels, paiement des droits de douane, de la TVA et autres taxes éventuelles.

Or, cette marchandise pénètre le territoire douanier de l’UE par un autre Etat membre : via le port d’Anvers… par exemple !

Et si vous dédouaniez à Anvers ? Quel intérêt ?

  • Dédouanement généralement plus rapide : les douanes du port d’Anvers proposent une amplitude horaire très large et auraient une lecture de la réglementation moins stricte que leurs homologues dans les autres Etats membres.
  • Economie de la déclaration de transit T1 qui accompagne une marchandise tierce circulant entre le point d’entrée frontière et le lieu de dédouanement à l’intérieur en UE. En effet, en régime 42, la marchandise est « mise en libre pratique » à Anvers. Concrètement : les droits de douane éventuels sont payés aux douanes belges et les éventuels certificats liés aux mesures de politique commerciale de l’UE (conformité…) sont présentés aux douanes belges : à partir de ce moment, la marchandise circule librement en UE.
  • Quid de la TVA due à l’import ? En plaçant la marchandise sous le régime 42 (simple mise en libre pratique, info en case 37 de la déclaration douanière import), la TVA dans l’Etat membre de dédouanement est suspendue (pas de paiement de TVA à l’Etat belge dans notre exemple). La marchandise circulant librement en UE, le flux Belgique/France est considéré comme une acquisition intra-communautaire par le français ; la TVA est auto-liquidée sur sa déclaration de TVA. Aucune avance de TVA n’est ainsi faite. L’entreprise française qui détient un contingent d’achats en franchise de TVA (AI2) n’a pas à l’imputer en cas de régime 42.
  • Super régime dans le cas de ventes successives (cross-trade/triangulaire): un fournisseur japonais vend à un français qui revend à un allemand. La marchandise part du Japon, débarque à Anvers avant d’être livrée directement en Allemagne. Le français peut dédouaner à Anvers sur la facture japonaise, la marchandise repartant immédiatement à destination du client allemand qui n’est nullement impliqué dans l’opération import (confidentialité des données préservées). Personne n’avance de TVA.

Les contreparties du régime 42 :

  • La déclaration douanière import en régime 42 implique que l’importateur soit immatriculé dans l’Etat membre de dédouanement : soit directement, soit via un représentant fiscal ponctuel. Petite prestation à la clé.
  • Le flux intraUnion doit être justifié par un document de transport probant et sera porté sur les déclarations Intrastat/DEB (selon les seuils et les modalités de chaque Etat membre). Un oubli peut générer une amende…
  • L’importateur et son représentant fiscal éventuel s’engagent sur la bonne autoliquidation de la TVA à destination. Le prestataire belge (dans notre exemple) fait généralement signer une décharge à l’importateur pour se couvrir d’un non-respect des obligations déclaratives. Risque fiscal à la clé.
  • En cas de ventes successives, la dernière facture doit faire référence au n° de TVA intra-com du vendeur ou du représentant fiscal afin que le client final identifie ce flux comme un flux assimilé à une acquisition intra-com.
  • D’un point de vue économique : les droits de douane sont perçus par la Belgique et non pas par la France (reversés en partie à l’UE, 20 % sont néanmoins conservés par l’Etat pour frais de perception). Manque à gagner pour la France, sans compter le non décaissement de la TVA ; des formalités de dédouanement confiées aux prestataires belges au détriment de l’emploi en France…

Un régime 42 très surveillé, souvent mis en place à l’insu des importateurs.

  • Si le régime 42 s’avère pertinent : le mettre en place dans le respect des règles douanières et fiscales. A vous, importateur, de donner les bonnes instructions au représentant en douane et/ou fiscal en termes de régime douanier, nomenclature douanière, origine et valeur !
  • Malheureusement, il est souvent mis en place par les prestataires belges à l’insu des importateurs pas toujours aguerris à ces opérations, générant ainsi contrôles et contentieux.
  • A l’heure actuelle en France, l’intérêt purement fiscal du régime 42 est annulé par la généralisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA Import (ATVAI). D’ailleurs, une des raisons du déploiement de l’ATVAI est justement de contrer le régime 42 !
  • Quid de l’avenir du régime 42 si la réforme de la TVA voit le jour en 2022 (voir notre actu de ce mois).

Soyez vigilant si vous recevez un « drôle d’IM-A » pour une opération import !

  • Une déclaration douanière import émise en langue étrangère… doit alerter tout importateur.
  • Et si personne ne vous a réclamé de TVA pour cette importation alors que l’achat n’est pas en DDP (delivered duty paid) ni soumis à un quelconque mécanisme de vente HT bien identifié : facture du fournisseur étranger bien entendu en HT, pas de TVA payée en douane import (case 47 de la déclaration douanière portant la mention belge vrijstelling par exemple), pas de TVA sur la facture du prestataire de transport et douane… Alerte !

Les contrôles sur ces régimes 42 se sont accrus, facilités par la coopération fiscale et douanière. Utilisez le régime 42 à bon escient et… en respectant les règles du jeu ! Sinon… s’abstenir !

Besoin d’une formation pratique ? Nous sommes à votre disposition !

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