4 février 2018

SPG - Système de préférences généralisées - Les listes détaillées pour les 3 groupes de pays. 2018 et modifications prévues en 2019 et 2021.

Un petit refresh !

Vous importez de pays en développement bénéficiaires du SPG-Système des préférences généralisées (GSP generalized system of preferences).

Ce programme a été créé en 1968 par les pays industrialisés pour aider certains pays à se développer et à éradiquer la pauvreté.

A l’import en UE : cela se traduit par des réductions/suppressions de droits de douane en fonction du couple Produit/Pays et sous conditions, notamment d’origine préférentielle du pays SPG.

Vérifier les impacts en termes de préférences tarifaires sur TARIC EUROPA.

Le SPG de l’UE est composé de 3 groupes :

Groupe Régime général : vérifier au cas par cas si le couple produit/pays peut en bénéficier à l’entrée en UE.

  • Congo
  • Cook (îles)
  • Côte d’Ivoire : retiré au 01/01/2019
  • Ghana : retiré au 01/01/2019
  • Inde
  • Indonésie
  • Kenya
  • Micronésie
  • Nauru
  • Nigéria
  • Niue
  • Ouzbékistan
  • Swaziland : retiré au 01/01/2019
  • Syrie
  • Tadjikistan
  • Tonga
  • Vietnam

Groupe SPG+ (régime spécial d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance) : exemption de droits de douane à l’import en UE (sauf rares exceptions)

  • Arménie
  • Bolivie
  • Cap Vert
  • Mongolie
  • Pakistan
  • Paraguay : retiré au 01/01/2019 du SPG+ (ne sera pas repris au régime général)
  • Philippines
  • République Kirghise (Kirghistan)
  • Sri Lanka

Groupe PMA (pays les moins avancés) : exemption de droits de douane à l’import en UE (sauf rares exceptions)

  • Afghanistan
  • Angola
  • Bangladesh
  • Bénin
  • Bhoutan
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodge
  • Comores (non compris Mayotte)
  • Congo (République démocratique)
  • Djibouti
  • Erythrée
  • Ethiopie
  • Gambie
  • Guinée
  • Guinée équatoriale : retiré au 01.01.2021 du SPG PMA (ne sera pas repris au régime général)
  • Guinée-Bissau
  • Haïti
  • Kiribati
  • Laos
  • Lesotho
  • Libéria
  • Madagascar
  • Malawi
  • Mali
  • Mauritanie
  • Mozambique
  • Myanmar (Birmanie)
  • Népal
  • Niger
  • Ouganda
  • République Centrafricaine
  • Rwanda
  • Salomon (îles)
  • Samoa
  • Sao Tomé et Prince
  • Sénégal
  • Sierra Leone
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Timor-Oriental
  • Togo
  • Tuvalu
  • Vanuatu
  • Yemen
  • Zambie

La base réglementaire : JOUE L 26 du 31/01/2018 du Règlement Délégué (UE) 2018/148 de la  Commission du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

D’autres infos sur le SPG, le FORM.A, l’attestation d’origine sur document commercial, l’Exportateur Enregistré dans la base REX… sur notre site, catégorie ORIGINE !

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