24 février 2018

Exportations de matériels de guerre et matériels assimilés – Actualisation de la liste des pays pour lesquels les dérogations à l'obligation d'autorisation d’exportation préalable sont suspendues.

L’avis aux exportateurs est publié au JORF n°0027 du 2 février 2018 et actualise la liste en raison des engagements internationaux de la France.

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