24 février 2018

Export Turquie : flou sur la nouvelle déclaration d’origine à fournir en plus de l'ATR à compter du 28 février 2018.

Cet article a été mis à jour le 14 août 2018. Lire la mise à jour.

En septembre 2017, nous lancions un appel à témoignages face aux nombreuses nouvelles exigences documentaires de nos clients turcs visant manifestement à mettre à mal l’accord d’union douanière UE/Turquie. Notamment, depuis plus d’un an, des demandes accrues de certificats d’origine visés en Chambre de Commerce, en plus des certificats ATR.

La Turquie persiste et signe avec une nouvelle réglementation qui doit entrer en vigueur au 28 février 2018, annoncée fin décembre par le Ministère de l’Economie turc et pour laquelle nous attendions des éclaircissements de la part de la Commission de Bruxelles ; cette mesure stoppant unilatéralement l’Union douanière UE/Turquie.

Pour rappel : l’accord d’Union douanière permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane. Le certificat de circulation ATR émis à l’exportation d’UE et visé par la douane export atteste du statut douanier Union de cette marchandise (et vice-versa pour une importation de Turquie de produits originaires ou non de Turquie). Précisons que l’accord d’Union douanière ne fonctionne pas sur les produits agricoles de base ni sur certains produits du secteur Sidérurgie. Base réglementaire sur nos FAQ.

Que dit cette nouvelle réglementation turque ?

Notre résumé :

  • Nos exportations doivent toujours être accompagnées d’un certificat ATR pour pouvoir bénéficier de l’exemption de droits de douane.
  • Toutefois, les produits non originaires de l’UE seront soumis à taxes supplémentaires.
  • Pour permettre à la douane turque de distinguer les produits UE et non UE, les envois doivent être accompagnés d’un certificat d’origine visé en CCI (surcoût, délai…).
    • Le texte ne précise pas clairement si le CO ne doit être émis que pour les produits non UE ou pour tous, sachant qu’il n’est pas possible d’émettre un seul CO pour plusieurs origines…
  • Néanmoins, dispense de certificat d’origine si l’envoi est accompagné d’une déclaration de l’exportateur selon le modèle proposé par la Turquie, reprise sur la facture commerciale (pas de visa CCI requis) :
    • « Exporter’s declaration : I, the undersigned, declare that the goods named as… listed in this invoice (date and number) originate in the European Union or in Turkey and produced by (name of the firm) in (name of country). I undertake to make available to the related public authorities any further supporting documents they require. Place and date, name, title and signature”.
    • Ceci nous obligerait à dévoiler à nouveau nos sources d’approvisionnement si nous ne sommes pas fabricants. De plus, ce texte ne précise pas le type d’origine à déclarer : non préférentielle, préférentielle selon l’accord parallèle de libre-échange UE/Turquie ?
    • La déclaration d’origine préférentielle généralement paramétrée sur les factures pour les autres accords de libre-échange ne pourrait-elle être acceptée ?
  • Possibilité également, à la place du CO ou de la déclaration de l’exportateur, de fournir une déclaration du fournisseur listant les produits d’origine préférentielle UE, comme prévue par le JOUE du 26/09/2006 (deux dernières pages).
    • Toutefois, le texte turc exige la présentation de cette déclaration à chaque importation et ne laisserait pas la possibilité aux exportateurs de fournir le modèle « à long terme » que nous connaissons bien dans nos échanges intra-Union (DLT sur 2 ans par exemple).
  • En complément, depuis le 15.01.2018, certains couples Produits/Pays seraient soumis à d’autres taxes supplémentaires (pays concernés : Indonesia , India, Sri Lanka , Vietnam , Bangladesh, Kampuchea, Pakistan). Pour ces produits, seul le CO serait accepté et pas la déclaration de l’exportateur. Les couples produits/pays surtaxés.

A défaut de production de l’un ou l’autre des documents, les taxes additionnelles seraient appliquées à l’importation en Turquie sur la totalité de l’envoi (UE et non UE).

Un résumé intéressant sur un site de prestataires en douane turcs.

En attendant des précisions de la part de nos partenaires CCI, que nous relaierons sur notre site…

Notre conseil :

Avant toute exportation en Turquie (et avant toute exportation tout court !), demandez à votre client ses exigences documentaires. Faites-lui valider en amont les documents… pour le bien commun !

Face à la multitude des nouvelles exigences pays, qui mieux que l’importateur peut suivre sa réglementation locale ? N’hésitez pas à insérer dans vos contrats, vos offres, vos CGV, une clause de responsabilité exigeant de la part de vos clients Export le soin de lister leurs exigences documentaires au moment de leur demande d’offre ou au plus tard au niveau de leur commande. A défaut… répercussion des surcoûts éventuels en cas de blocage en douane…

Vous-même, en tant qu’importateur français… laisseriez-vous votre fournisseur vietnamien se renseigner sur les formalités à accomplir à l’importation en France ? CQFD.

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