24 février 2018

Import temporaire : la Douane met à jour sa page sur le régime de l’Admission Temporaire pour tenir compte des nouveautés du Code des Douanes de l’Union/CDU.

Le régime de l’admission temporaire (A.T.) permet d’importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises tierces à l’Union européenne destinées à être réexportées en l’état et sans qu’elles soient soumises aux mesures de politique commerciale (conformité normative par exemple).

La Douane française met à jour sa page sur ce régime particulier afin de tenir compte des nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union (CDU).

Cette page précise les modalités d’utilisation de ce régime douanier particulier : objectifs, marchandises en exonération totale ou partielle, opérations acceptées dans le cadre du régime, délai de placement, formalités à remplir…

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