31 mars 2018

Importations de produits sidérurgiques : Avis d'ouverture d'une enquête de sauvegarde. Risque de contingents quantitatifs ou de droits additionnels. Vous avez jusqu'au 9 avril 2018 pour réagir.

Avril 2016 : mise en place des documents de surveillance sur certains produits sidérurgiques. Cela a permis à l’UE de suivre de près les statistiques Import et de constater que les volumes allaient croissants, mettant à mal le secteur de la Sidérurgie de l’Union.

Mars 2018 : l’UE forme le projet de freiner ces importations via des quotas ou des droits additionnels (autres que droits anti-dumping). Elle met en place une procédure de recueil des avis, commentaires, objections, observations…

Lire le résumé sur l’avis aux importateurs de la douane française et participez à l’enquête en tant que fabricant de l’Union, importateur, société de négoce… Vous avez jusqu’au 9 avril 2018 pour vous faire connaître.

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