31 mars 2018

Matériels de guerre et assimilés : liste actualisée. JORF du 23 mars 2018

La liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert est mise à jour par un arrêté publié au JO du 23 mars 2018.

Télécharger le JORF du 23 mars 

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