31 mars 2018

Valeur en douane – l’UE demande notre avis : souhaitez-vous la création d’un Renseignement Contraignant sur la Valeur en Douane, du type RTC (classement) ou RCO (Origine) ?

Consultation publique exploratoire sur l’établissement, dans l’Union européenne, de décisions en matière de renseignements contraignants dans le domaine de l’évaluation en douane.

Période de consultation  : 01/03/2018 – 01/06/ 2018
Accès à la consultation.

Cet Avis sur la Valeur en Douane ou peut-être… ce RCV (Renseignement Contraignant sur la Valeur en douane), permettrait aux entreprises de sécuriser leurs opérations en obtenant des avis officiels qui engageraient l’ensemble des douanes de l’UE sur des questions telles que :

  • L’intégration ou non des éléments taxables autres que le transport et l’assurance, et si oui, comment. Cela concerne les moules, outillages, ingénierie réalisée hors UE, commissions à la vente, redevances, royalties.
  • Si j’ai déjà intégré mon outillage dans la valeur en douane import pour un premier projet et que ce même outillage repart chez un autre fournisseur pour une autre fabrication… que dois-je faire ?
  • Quels types d’études faut-il intégrer dans la valeur en douane ? Recherche fondamentale, étude du site qui recevra l’équipement, conception…
  • Les nouvelles règles du CDU sur la taxation des redevances de marque… pas évident de trancher.
  • Quelle valeur déclarer pour un prototype ?
  • Quid de la valeur à déclarer pour un appareil en réparation ? Ou un appareil d’occasion ?
  • Comment déclarer un produit à recycler, un déchet ?
  • Vous avez certainement moult autres questions en suspens, restées sans réponse ou avec des avis qui pourraient être remis en cause par un contrôleur…

C’est le moment de participer à cette consultation et de donner votre avis. L’UE nous donne la parole, prenons-là !

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