30 avril 2018

Export Algérie : attestation de libre commercialisation. Nouveau texte accepté par les banques algériennes permettant de ne pas dévoiler les sources de fabrication.

En complément à notre actu de février 2018.

Voici le nouveau texte de l’attestation exigée par les banques algériennes pour domicilier les opérations import en Algérie :

(Source : CCI)

Attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés vers l’Algérie : 

La Chambre de Commerce (1)

confirme à la demande de (2) :

la présentation de l’attestation de ce dernier que le/les produit(s) (3):

relevant de/des sous position(s) :

fabriqué(s) et/ou commercialisé(s) par (4) :

est/sont conforme(s) à la réglementation en vigueur en …………ou à défaut aux

normes internationales en matière d’exigences de sécurité et de protection du

consommateur (5)

et est/sont commercialisé(s) en (6)

Signature et cachet de l’entreprise

Chambre de Commerce

(1) : nom de la Chambre de Commerce (responsable de la circonscription où se trouve l’opérateur / dont l’entreprise est ressortissante / auprès de laquelle l’entreprise est enregistrée, selon législation nationale en vigueur)

(2) : Nom, adresse et raison sociale de l’opérateur

(3): Dénomination et marques commerciales; (remarques supplémentaires pour le(s) produits concerné(s) comprenant des éléments, tels que code du HS)

(4) : Identification du fabricant d’origine et/ou du distributeur

(5) : Citer les références réglementaires et/ou normatives si elles existent

(6) : Pays d’origine et/ou de provenance.

Après avoir établi cette déclaration sur votre papier en-tête, il est fortement conseillé de l’adresser à la banque algérienne pour accord sur sa teneur et son format (étape obligatoire pour obtenir le visa de votre CCI).

Notre partenaire Odasce nous signale que cette attestation peut également être délivrée par des sociétés de surveillance, de type Bureau Véritas.

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