30 avril 2018

Après l’acier… l’importation d’aluminium est placée sous surveillance de l’UE. Certains produits en aluminium d’un poids supérieur à 2500 kg ne peuvent être importés que sur présentation d'un document de surveillance.

Cette nouvelle exigence documentaire s’applique à compter du 12.05.2018 jusqu’au 15.05.2020.

Elle concerne les positions douanières suivantes :

7601 : Aluminium sous forme brute

7604 : Barres et profilés en aluminium

7605 : Fils en aluminium

7606 : Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm

7607 : Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)

7608 : Tubes et tuyaux en aluminium

7609 : Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium

7616.99 : Autres de autres ouvrages en aluminium

Les produits originaires de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein en sont exemptés.

Le document de surveillance délivré automatiquement par les autorités compétentes des États membres, sans frais et pour toutes les quantités demandées, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du dépôt de la demande par tout importateur dans l’Union, quel que soit le lieu de son établissement dans l’Union. Sauf preuve du contraire, la demande est réputée reçue par l’autorité nationale compétente dans les 3 jours ouvrables suivant son dépôt.

En France, la demande doit être faite à l’adresse suivante :

Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

Direction générale des entreprises Bureau des matériaux

67, rue Barbès

BP 80001

94201 Ivry-sur-Seine Cedex

Tél. +33 1 79 84 33 52

surveillance-acier.dge@finances.gouv.fr

Télécharger le JOUE L 106 du 26.04.2018 (Règlement d’exécution (UE) 2018/640 de la Commission du 25 avril 2018).

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