30 mai 2018

Accord de libre-échange JAPON-UE (JEFTA) : vers une entrée en vigueur prévue au premier trimestre 2019. Des explications pratiques communiquées par l’ambassade de France au Japon.

« L’APE UE-Japon, de nouvelles opportunités pour les entreprises françaises sur le marché japonais : la note publiée par l’ambassade de France au Japon a pour objectif de présenter les avancées majeures prévues par l’accord et d’expliquer aux exportateurs français les conditions sous lesquelles ils pourront bénéficier de la baisse des tarifs douaniers. Elle fournit également des clés de lecture pour aider les entreprises à comprendre quelles seront les évolutions tarifaires pour leurs catégories de produits, notamment dans l’agroalimentaire. »

A la question de savoir comment conviendra-t-il de justifier l’origine préférentielle pour bénéficier des préférences tarifaires dans le cadre du JEFTA, il s’agira comme nous le pressentions de présenter une déclaration d’origine sur un document commercial (facture, note de colisage). Cette possibilité sera ouverte à tous pour des envois de produits originaires < 6000 € et au-delà, grâce au statut d’Exportateur Enregistré dans le système REX. En France, il s’obtient via la Téléprocédure Soprano sur pro.douane.gouv.fr.

Plus d’infos sur la définition légale de l’origine et de sa preuve dans le projet de protocole Origine UE/JAPON.

Les tableaux avec les règles de liste par produit sont repris dans le projet Règles d’origine JEFTA.

A noter des règles d’origine bien différentes de celles que nous avons l’habitude de rencontrer dans le cadre des « anciens » accords de libre-échange. Tout comme pour l’accord UE/Canada… les nouveaux protocoles semblent s’incliner devant les règles habituellement pratiquées par le pays partenaire…

Téléchargez la note du 14 mai 2018 de l’Ambassade française au Japon.

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