6 juin 2018

Origine préférentielle : vous exportez dans un pays sous accord de libre-échange. Votre produit est-il éligible à l’origine préférentielle ? Saluons l’initiative de l’UE qui développe un outil simple pour vous aider. Testez et donnez votre avis.

Le site du Market Access Database (MADB) est grandement utilisé par nos exportateurs pour accéder aux informations réglementaires à l’arrivée dans les pays clients (droits de douane, préférences tarifaires éventuelles et règle d’origine applicable, autres taxes, documents à fournir, statistiques…).

Le site veut maintenant aller plus loin et nous propose un outil pour déterminer si notre produit acquiert l’Origine Préférentielle UE.

Pour l’heure, nous pouvons tester le logigramme sur un produit (position tarifaire 340220-produits nettoyants) et sur un accord préférentiel (UE-Canada).

L’outil nous demande de saisir la position tarifaire à 4 chiffres puis l’accord concerné.

Il nous indique alors la règle d’origine qui s’applique et les précautions d’usage sur certaines opérations jugées insuffisantes.

Après quelques questions préalables : « votre produit est-il entièrement obtenu en UE, intègre-t-il des matières non originaires des pays parties de l’accord ? », nous saisissons des informations en lien avec la ou les règles d’origine applicables : changement de code douanier, ou valeur des matières non originaires versus prix de vente… et… hop ! Le résultat apparaît d’un clic.

Cet outil est simple et pratique et répondra aux besoins de la majorité des exportateurs pour des opérations ponctuelles ou peu nombreuses.

Bien entendu, avant de tirer profit de cet outil, l’entreprise doit élaborer sa « fiche Produit » contenant les informations requises. Selon la règle d’origine qui s’applique à votre produit, vous aurez besoin des nomenclatures douanières à 4 chiffres et/ou des valeurs des matières/composants non originaires.

Les matières déclarées comme étant originaires de l’UE doivent aussi avoir obtenu l’engagement de vos fournisseurs via une déclaration ponctuelle ou à long terme.

Nous avons hâte de voir comment l’outil nous alertera lorsque la règle d’origine ne s’applique qu’à une partie des marchandises d’une position tarifaire ; ou bien lorsque nous avons le choix entre 2 règles.

Peut-être saura-t-il travailler dans le cadre des cumuls d’origines (Paneuromed par exemple) et nous rappeler au moment de valider le résultat que d’autres critères s’appliquent pour bénéficier de l’accord préférentiel : transport direct, règle de territorialité, clause de non-ristourne éventuelle, indication du bon justificatif d’origine à présenter.

En profiteront-ils également pour nous proposer le MADB en langues française, espagnole  allemande… a minima ? A suivre… !

N’oublions pas toutefois la toute première question qu’il convient de se poser : y a-t-il un intérêt à courir après une origine préférentielle ? La réponse se trouve en page « Tariffs », colonne EU du MADB. Si oui… amusons-nous alors avec l’outil !

A vous de tester et de suggérer ! Disponible jusqu’au 31 juillet 2018.

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