23 juin 2018

Importations de produits originaires des USA : droits additionnels de 25 % à compter du 22 juin 2018 en mesure de rétorsion à la politique américaine. Attention, cela touche nombre de produits autres que les Harley Davidson et les jeans ! Notre résumé des chapitres douaniers concernés.

Règlement d’Exécution (UE) 2018/886 de la Commission du 20.06.2018 publié au JOUE L158 du 22.06.2018 relatif aux importations de produits originaires des USA.

Depuis le 22 juin 2018, des droits supplémentaires de 25 % (10 % pour un seul produit) s’appliquent à certains produits d’origine américaine (dixit l’article premier du Règlement), qu’ils soient donc importés directement des USA ou non.

  • Ces droits s’appliquent en plus des éventuels droits de douane et autres taxes.
  • Les produits en provenance des USA mais non originaires des USA ne sont pas touchés.
  • Dérogation transitoire : les produits originaires des USA et exportés depuis les Etats-Unis vers l’UE avant le 22 juin 2018 ne sont pas soumis aux droits additionnels. Pour en bénéficier, il convient de présenter une preuve d’exportation physique des marchandises, antérieure au 22/6/2018 ; par exemple, un document de transport principal tel un connaissement maritime (bill of lading) ou une LTA (airwaybill).

Si vous êtes concernés par les positions tarifaires listées ci-après (annexe I), vérifiez vite dans le détail si votre produit est touché ! 

Chapitres ou positions douanières touchées en partie (seul le texte officiel fait foi : JOUE L158 du 21.06.2018) Désignation (seules certaines nomenclatures douanières sont touchées)
07 LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
10 CÉRÉALES
1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES DE PLANTES
2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
3304 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures
6109 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
62 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU’EN BONNETERIE
6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
72 FONTE, FER ET ACIER
73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER
7606 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars ; side-cars
8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës:
9504 40 00 Cartes à jouer

Le seul taxé à 10 % (en plus du taux de droits de douane de 2.7 %)

 

Dans un second temps, d’autres produits pourraient être touchés par l’application de droits supplémentaires de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % (annexe II), et ce, à compter du 1er juin 2021, ou avant si une décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC venait à condamner les mesures de sauvegarde mises en place par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium.

Accéder aux textes :

Y a-t-il des solutions pour ne pas assujettir vos importations à ces droits supplémentaires ?

Le texte officiel (publié au JOUE L158 du 21.06.2018) n’évoque pas les solutions qui s’offrent aux importateurs.

Sur le principe, si les produits concernés sont destinés à repartir hors de l’UE, soit en l’état, soit après transformation, et si les enjeux financiers sont importants, il convient d’étudier la possibilité de recourir à des régimes douaniers particuliers de type : admission temporaire, entrepôt douanier à l’importation, perfectionnement actif.

Attention toutefois : s’agissant de mesures de politique commerciale, la Douane se réserve le droit d’effectuer un examen préalable des conditions économiques justifiant le recours à un régime particulier.

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