23 juillet 2018

Accord de partenariat économique UE-Japon (JEFTA) : l’entrée en vigueur courant 2019 se précise. L'accord a été signé le 17 juillet 2018 et doit maintenant être ratifié par le Parlement européen et la Diète du Japon.

En complément à notre actu de mai 2018.

L’accord de partenariat économique a été signé le 17 juillet 2018. Lire le communiqué de presse de la Commission européenne.

La Douane française nous annonce de belles opportunités à venir pour les exportateurs français.

« La France est le sixième partenaire commercial du Japon avec des exportations qui s’élèvent à 6,4 milliards d’euros vers l’archipel (contre 5,5 milliards pour les importations japonaises). La France dispose ainsi d’un excédent commercial avec le Japon de 850 millions d’euros. Les retombées économiques pour les entreprises françaises seront donc importantes.

Les droits de douane seront supprimés pour environ 90 % des produits de l’UE exportés vers le Japon dès l’entrée en vigueur de l’accord. Pour les autres produits, l’élimination des droits de douane se fera de manière progressive, suivant un échelonnement jusqu’à 20 ans pour le Japon et 16 ans pour l’UE. À terme, l’accord éliminera 97 % des droits de douane pour les marchandises exportées vers le Japon. »

Sur le plan pratique : en mai 2018, l’Ambassade de France au Japon nous indiquait que le Système REX avait été retenu pour attester de l’origine préférentielle. Le dernier communiqué de presse annonce une reconnaissance mutuelle des systèmes qui permettra d’utiliser indifféremment le dispositif européen REX comme le dispositif japonais pour attester de l’origine préférentielle et bénéficier ainsi des préférences tarifaires (droits réduits ou nuls). 

Par ailleurs, il est prévu la possibilité de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Plus d’infos sur la définition légale de l’origine et de sa preuve dans le projet de protocole Origine UE/JAPON.

Les tableaux avec les règles de liste par produit sont repris dans le projet Règles d’origine JEFTA.

A noter des règles d’origine bien différentes de celles que nous avons l’habitude de rencontrer dans le cadre des « anciens » accords de libre-échange. Tout comme pour l’accord UE/Canada… les nouveaux protocoles semblent s’incliner devant les règles habituellement pratiquées par le pays partenaire…

Tout savoir sur la portée de l’accord, les avantages pour les entreprises européennes, les secteurs gagnants :

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