23 juillet 2018

Import de Turquie : les certificats EUR.1/EUR.MED/ATR émis en Turquie sont désormais visés électroniquement. L'absence de signature manuscrite de la douane turque pose problème en douane import en UE. Pour l'heure... réclamez une signature manuscrite !

Dernière mise à jour du 7.11.2018.

Info de la part de la Douane française du 29.10.2018 (note aux opérateurs) : suite au retour à la normale des procédures de visas des ATR/EUR.1/EUR-MED par les douanes turques (soit signature manuscrite de ces documents, soit, pour les ATR, préauthentification par un cachet spécial) et donc à l’abandon des visas électroniques sous QR code, le dépôt d’une soumission cautionnée D48 n’est plus permis. 

En cas de présentation d’un certificat non conforme, le bénéfice de la libre circulation ne pourra être accordé et les droits de douane devront être acquittés à l’import en UE.

Dernière mise à jour du 3.9.2018.

Infos de la part de la Douane française : afin d’éviter le paiement des droits de douane du fait de documents ATR/EUR.1/EUR-MED non signés conformément aux accords UE/Turquie, il est possible de déposer un engagement de produire ces documents ultérieurement (soumission cautionnée D48 via votre déclarant en douane). Procédure valable jusqu’au 30 septembre 2018. Les détails sur la page dédiée de la DGDDI.

Source : MEDEF relayé par notre partenaire Odasce.

Depuis le 24 avril 2018, la Turquie utilise un nouveau système qu’elle a mis au point pour délivrer et approuver de manière électronique les justificatifs d’origine préférentielle et les certificats de circulation.

Les documents délivrés dans le cadre de la nouvelle procédure électronique ne portent aucune signature des autorités douanières turques émettrices mais un QR code unique et non reproductible qui n’apparaît sur le certificat qu’au moment de l’endossement électronique (« electronic endorsement ») par les bureaux de douane turcs.

La Commission a reçu des plaintes de la part des autorités douanières de l’UE qui, d’une part, ne pouvaient pas lire le code QR et, d’autre part, considèrent que la nouvelle pratique des autorités turques n’est pas conforme aux règles établies (ni par l’accord de libre-échange pour les EUR.1/EUR.MED, ni par l’accord d’Union douanière pour les ATR).

A l’issue d’un échange entre l’UE et la Turquie, il en résulte que les certificats non-signés ne peuvent pas être acceptés dans l’état actuel de la loi : les QR codes apposés sur les certificats ne peuvent être considérés comme des « signatures » au sens des dispositions en vigueur et les autorités douanières des États membres devraient renvoyer les certificats non-signés qui leur sont présentés aux autorités turques compétentes, afin que ces certificats puissent être signés ou remplacés par des signés.

La Turquie accepte de trouver un moyen de signer des certificats électroniques ou bien de délivrer uniquement des certificats manuels (qui, d’après les informations du Medef, peuvent encore être utilisés jusqu’au 31.12.2018, fin de la période transitoire).

Avis aux importateurs : parlez-en à vos fournisseurs avant tout exportation depuis la Turquie !

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