23 juillet 2018

Origine préférentielle : un nouvel outil prometteur proposé par l’ITC/OMD pour naviguer dans les méandres du paramètre Origine. L’objectif premier est d’aider les pays en développement à profiter pleinement des accords commerciaux. Il nous sera également fort utile !

Après l’outil de l’UE sur Market Access Database (notre actu du 6 juin 2018) qui permettra de déterminer si votre produit acquiert ou non l’origine préférentielle, un nouvel outil vient d’être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator.

Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle pour bénéficier des droits nuls ou réduits selon l’accord concerné, aux principales dispositions du protocole Origine ainsi qu’au document attestant de l’origine qu’il convient de présenter.

73 accords et leurs règles d’origine déjà disponibles.

Lorsqu’il sera pleinement déployé, il nous fera gagner de précieuses minutes en nous évitant de consulter plusieurs sites pour croiser les infos !
Accéder au site ITC-WCO Rules of Origin Facilitator.

Plus d’infos sur le communiqué de l’OMD.

Attention toutefois : pour bien l’utiliser, il convient d’avoir une certaine maîtrise de la matière Origine, tant elle est complexe dès que l’on sort des opérations ordinaires. Attention notamment aux opérations jugées insuffisantes, au cumul d’origines, à la qualité de vos données internes pour déterminer l’origine de vos produits, aux outils dont vous disposez pour paramétrer l’origine sur vos factures, etc. Nous sommes bien entendu à votre disposition pour vous accompagner sur cette problématique.
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