14 août 2018

Export Turquie : les nouvelles exigences en matière de justificatifs d’origine se confirment sur le terrain. Quels documents fournir en plus de l’ATR ?

Rappel : l’accord d’Union douanière UE/Turquie ne fonctionne pas sur l’origine des produits. Il permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane. Le certificat de circulation ATR émis à l’exportation d’UE et visé par la douane export atteste du statut douanier Union de cette marchandise (et vice-versa pour une importation de Turquie de produits originaires ou non de Turquie). Précisons que l’accord d’Union douanière ne fonctionne pas sur les produits agricoles de base ni sur certains produits du secteur Sidérurgie (ces produits bénéficient d’un accord reposant sur l’origine préférentielle). Base réglementaire sur nos FAQ.

Or, depuis le 28 février 2018, les relations UE/Turquie se dégradant, un justificatif d’origine doit être présenté en douanes turques, en plus de l’ATR émis pour les marchandises de statut Union ; la Turquie ayant décidé d’appliquer des taxes sur certains produits non originaires de l’UE (exportés depuis l’UE), au mépris de l’accord d’Union douanière.

Notre actu de février faisait état du flou qui entourait cette nouvelle exigence et sur la forme qu’elle devait prendre. Sur le terrain, les clients turcs eux-mêmes n’étaient pas informés, ou bien une certaine cacophonie régnait quant au document à fournir.

Les derniers retours terrain confirment que chaque bureau de douane turc a ses préférences mais permettent de constater que le panel complet de justificatifs d’origine prévus par la nouvelle réglementation turque semble désormais être accepté. A savoir :

1/ Une Exporter declaration selon un modèle turc, émise sur facture à chaque opération.

  • I, the undersigned, declare that the goods named as… listed in this invoice (date and number) originate in the European Union or in Turkey and produced by (name of the firm) in (name of country). I undertake to make available to the related public authorities any further supporting documents they require. Place and date, name, title and signature”.
  • Celle-ci nous oblige à dévoiler nos sources d’approvisionnement si nous ne sommes pas fabricants. De plus, ce texte n’est pas clair quant au type d’origine à déclarer : non préférentielle, préférentielle selon l’accord parallèle de libre-échange UE/Turquie ?

2/ Pour les produits d’origine préférentielle UE selon les règles reprises au JOUE L54 du 26.02.2013, l’exportateur peut fournir des « Déclarations du Fournisseur attestant de l’origine préférentielle » ; sous forme ponctuelle ou à long terme (12 mois maximum selon les autorités turques). Les textes de ces déclarations sont repris sur les 2 dernières pages de l’accord de coopération douanière paru au JOUE L265 du 26.09.2006.

Attention : il ne s’agit pas de la déclaration d’origine sur facture (ou autre document commercial) communément appelée D.O.F. et utilisée pour remplacer des EUR.1 par exemple, mais des déclarations fournies dans le cadre des échanges intra-Union afin de justifier l’origine préférentielle des marchandises.

La Déclaration à Long Terme (DLT), ne semble toutefois pas être admise par tous les bureaux de douane turcs, alors qu’elle présente l’intérêt de simplifier cette nouvelle contrainte administrative.

3/ Pour les produits d’origine tierce à l’UE, il convient de présenter un Certificat d’origine visé par la CCI et émis à chaque opération… Certains bureaux de douane turcs accepteraient pour ces produits l’exporter declaration (obligeant toutefois à dévoiler les coordonnées des fabricants).

Attention : certains couples Produits/Pays sont soumis à d’autres taxes supplémentaires (pays concernés : Indonesia, India, Sri Lanka, Vietnam, Bangladesh, Kampuchea, Pakistan). Pour ces produits, seul le CO serait accepté. Les couples produits/pays surtaxés.

Si vous avez d’autres retours d’expérience, nous serons ravis d’enrichir cette actu.

Notre conseil récurrent ! Avant toute exportation en Turquie (et avant toute exportation tout court !), demandez à votre client ses exigences documentaires. Faites-lui valider en amont les documents… pour le bien commun !

Face à la multitude des nouvelles exigences pays, qui mieux que l’importateur peut suivre sa réglementation locale ? N’hésitez pas à insérer dans vos contrats, vos offres, vos CGV, une clause de responsabilité exigeant de la part de vos clients Export le soin de lister leurs exigences documentaires au moment de leur demande d’offre ou au plus tard au niveau de leur commande. A défaut… répercussion des surcoûts éventuels en cas de blocage en douane…

Vous-même, en tant qu’importateur français… laisseriez-vous votre fournisseur vietnamien se renseigner sur les formalités à accomplir à l’importation en France ? CQFD.

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