30 août 2018

BREXIT. Nous devrions être fixés en octobre 2018. « No deal » - Transition - Hard or soft Brexit ? La Commission de Bruxelles et la Douane française nous proposent de faire un point.

Les entreprises doivent se préparer au fait que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, même dans le cas d’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni.

Chiffrer les impacts. En bref :

  • Droits de douane à l’import en UE en provenance de UK.
  • Droits de douane à l’import en UK en provenance de UE.
  • Déclarations douanières de part et d’autre : selon les règles actuelles ou sous une forme simplifiée, périodique ?
  • Rétablissement des contrôles normatifs.
  • Les produits originaires de UK deviendront des produits tiers à l’UE, pour le marché de l’UE et pour tous les pays sous accords signés avec l’UE.
  • A quand un accord préférentiel et de quel type ? Libre-échange pour réduire ou supprimer les droits sur les produits originaires de UK ou de UE ? Union douanière pour supprimer les droits de douane sur les produits en libre pratique ? Autre ?
  • En attendant, mise en place d’un entrepôt sous douane ou autre régime douanier particulier pour les produits destinés à être réexportés ?

Deux principaux scénarios possibles :

  • Si l’accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après une période de transition de 21 mois : les règles actuelles perdurent et permettent un délai de mise en oeuvre de facilitations.
  • Si l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n’y aura pas de période de transition et le droit de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. Il s’agit là du scénario du « no deal » ou de la « rupture brutale ».

Pour voir plus clair, la Commission nous propose :

La Douane française nous propose de son côté un résumé de la situation et des changements induits. Préparez-vous au BREXIT.

N’attendez plus pour vous poser des questions !

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