2 septembre 2018

OEA – Opérateur Economique Agréé. Deux guides publiés par l'OMD pour une mise en œuvre efficace des programmes OEA et des accords de reconnaissance mutuelle par les douanes nationales. Conseils utiles pour le secteur privé également !

L’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) a publié deux documents clés qui fournissent des conseils détaillés pour une mise en œuvre efficace et harmonisée des programmes d’opérateurs économiques agréés et des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) qui accompagnent souvent les programmes: le Guide de l’auditeur et le Guide stratégique pour la reconnaissance mutuelle des OEA.

Le « Guide de l’auditeur OEA »

Vise principalement à renforcer les capacités des administrations des douanes dans le processus de validation des OEA, en particulier dans la validation des dispositions relatives à la sécurité et aux politiques de gestion. Le guide peut également permettre au secteur privé de mieux comprendre le processus et de s’y préparer. Il apporte ainsi une plus grande transparence dans le processus de certification et davantage de prévisibilité quant au résultat de l’audit. Le guide doit également contribuer à harmoniser les programmes OEA dans le monde entier, facilitant ainsi la négociation des accords de reconnaissance mutuelle.

Au sommaire :

  • Le cadre des normes SAFE/OEA
  • Le profil des auditeurs OEA (également utiles pour les auditeurs privés externes ou internes à l’entreprise)
  • La procédure de validation de l’OEA
  • Le rapport de suivi
  • Les exigences en matière de formation

Le « Guide stratégique pour la reconnaissance mutuelle des OEA »

Vise à aider les administrations des douanes à élaborer des accords de reconnaissance mutuelle, à les négocier et à les mettre en œuvre. Il promeut l’adoption d’une démarche stratégique globale quant aux ARM, établissant une vision claire et une feuille de route répertoriant les activités à entreprendre pour atteindre les objectifs en termes de planification, de négociation et de mise en œuvre des ARM avec les administrations des douanes partenaires. Il recommande d’envisager une négociation des ARM au niveau régional ou plurilatéral afin de réduire, voire d’éliminer, la nécessité de négocier de nombreux accords au niveau bilatéral ainsi que les coûts administratifs générés par un tel processus.

Télécharger les guides :

Guide de l’Auditeur OEA (2018) | pdf | 613.56 kb 

Guide stratégique pour la reconnaissance mutuelle des OEA, juin 2018 | pdf | 513.11 kb 

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