1 octobre 2018

Dédouanement Export : épargnez à vos camions et conteneurs le « stop Douane » ! Optez pour une Douane à domicile en « mode allégé » ! Déclarations douanières établies par vous-mêmes ou par votre représentant en douane.

La douane à domicile en mode allégé : qu’est-ce que c’est ?

Vous n’êtes plus obligés de présenter vos marchandises dans les locaux du représentant en douane pour un éventuel contrôle et afin d’obtenir le feu vert pour exportation (le « bon à enlever » ou BAE).

La Douane vous autorise à établir ou faire établir vos déclarations douanières en votre nom et de manière détaillée (en 1 temps), afin de faire partir vos marchandises directement de vos entrepôts. Vous remettrez ainsi vous-mêmes au chauffeur le Document d’Accompagnement Export (communément appelé MRN, ECS) qu’il fera viser électroniquement au bureau de douane de sortie de l’UE.

Cette facilité douanière se distingue du dédouanement à domicile avec déclaration douanière en 2 temps et du dédouanement centralisé (couvrant plusieurs sites) dans le sens où elle ne requiert pas d’agrément des locaux à l’export ni d’audit de la part de la douane.

La douane à domicile en mode allégé : pourquoi ?

Vous souhaitez maîtriser vos déclarations douanières, faire des économies de forfaits de dédouanement et suivre plus facilement les preuves de sortie de l’Union Européenne, notamment lorsque le client organise le transport.

Vous souhaitez gagner du temps en évitant d’imposer au chauffeur un passage chez le représentant en douane pour récupérer le Document d’Accompagnement Export.

La douane à domicile en mode allégé : pour qui ?

Vos flux Export sont simples, au départ d’un seul site :

  • des marchandises non réglementées à l’export (pas de bien à double usage civil et militaire par exemple),
  • peu de nomenclatures douanières à déclarer,
  • peu d’opérations Export/jour,
  • un seul site d’exportation,
  • plutôt des exportations en simple sortie (pas de régime « temporaire » ou de transit afin d’éviter la souscription de garanties),
  • plutôt des camions/conteneurs complets auxquels vous voudriez épargner un détour par le bureau de douane ou par les locaux d’un commissionnaire de transport/douane.

Concrètement :

  • L’exportateur se rapproche de son bureau de douane.
  • Par simple courrier, il lui indique la localisation des marchandises au moment du dédouanement Export (plan à l’appui).
  • Il obtient des références pour cette localisation, à reprendre sur la déclaration douanière pour permettre un contrôle éventuel. Dans ce schéma, les locaux n’ont pas à être agréés par la Douane.
  • S’il souhaite établir lui-même les déclarations douanières export, l’exportateur demande une convention pour accéder à la téléprocédure DELTA G (sur http://pro.douane.gouv.fr) afin de saisir les déclarations douanières sur formulaire Document Administratif Unique/DAU en son nom propre.
  • Les DAU seront établis en Procédure de Droit Commun « en 1 temps », comprenez un DAU complet, détaillé, de type EX-A comme ceux qu’établissent habituellement les représentants en douane (saisie de toutes les rubriques ; le mode simplifié en 2 temps étant réservé aux entreprises détenant une autorisation).
  • DELTA G est un service public, gratuit, la saisie d’un DAU simple ne prend que quelques minutes (mais contrairement aux logiciels de dédouanement privés, DELTA G ne propose pas d’interface avec vos logiciels de gestion Export, utile en cas de volumes plus conséquents).
  • L’exportateur attend quelques instants le feu vert de la douane : le « BAE/Bon à enlever »,
  • Pour l’heure, l’exportateur imprime et remet au chauffeur le Document d’Accompagnement Export.
  • Après visa du bureau de douane de sortie de l’Union Européenne, le DAU passe alors en statut « Sortie ».
  • L’exportateur peut suivre la bonne sortie de ses marchandises de l’UE directement sur DELTA G : il peut ainsi justifier sa vente Export en exonération de TVA avec une preuve douanière.

Si l’exportateur préfère continuer à sous-traiter ses déclarations douanières à un représentant en douane enregistré, tout en évitant le « stop douane » :

  • Les représentants en douane qui établissent les DAU pour le compte d’autrui sont enregistrés auprès de la douane et disposent généralement d’une autorisation de procédure de dédouanement à domicile. L’idée est d’en faire bénéficier l’exportateur en épargnant aux marchandises le fameux « stop douane » dans les locaux du prestataire.
  • Pour cette facilité douanière, le représentant en douane doit dépendre du même bureau de douane que l’exportateur, ou bien détenir une autorisation de Dédouanement Centralisé National (DCN).
  • Un simple courrier au bureau de douane permettra d’ajouter les locaux de son client exportateur dans sa procédure à domicile. Le courrier doit dérouler le flux documentaire avec le prestataire, désigner les correspondants douaniers internes et est accompagné du plan des locaux de l’exportateur.
  • Le prestataire devient ainsi titulaire d’une relation « Procédure de droit commun pour dédouanement en un temps (PDCI) » et l’exportateur « bénéficiaire d’une relation BPCI ».
  • Un mandat de représentation directe est signé avec le prestataire.
  • Les DAU continuent ainsi d’être établis par le représentant en douane sur la base des factures et notes de colisage préalablement transmis par l’exportateur.
  • Le prestataire transmet le Document d’Accompagnement Export par voie électronique pour édition chez l’exportateur désormais autorisé à le remettre directement au chauffeur.
  • Les déclarations export sont ainsi traitées par un seul interlocuteur unique qui vous propose un traitement anticipé, simplifié, accéléré et homogénéisé, un archivage de vos documents et la tenue de statistiques.

Merci à notre partenaire Verlest pour son retour d’expérience.

Pour optimiser au maximum ce dédouanement Export à domicile :

En cas d’exportation vers des pays nécessitant de justifier une origine préférentielle sur support papier (dans la majorité des anciens accords de libre-échange), l’idéal est d’épargner au chauffeur le détour par le bureau de douane pour visa documentaire :

  • détenir pour cela le statut d’Exportateur Agréé afin de remplacer les EUR.1/EUR MED papier par une déclaration d’origine sur document commercial quelle que soit la valeur de l’envoi, mais également pour faire pré-authentifier par la Douane les certificats ATR dans le cadre de l’accord d’union douanière avec la Turquie.

Votre Pôle d’Action Economique (Cellule Conseil de la Douane) peut vous aider dans cette démarche (annuaire sur www.douane.gouv.fr).

Si vous avez besoin d’une formation sur les fondamentaux de la Douane et/ou sur la téléprocédure DELTA G, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire ci-contre.

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