5 octobre 2018

Import Chine et Biélorussie : du 1er oct. 2018 au 30 juin 2020, contrôles phytosanitaires sur les emballages bois utilisés pour certains produits.

Note du Ministère de l’Agriculture relayée par notre partenaire Verlest.

La décision (UE) 2018/1137/UE institue un contrôle phytosanitaire à l’importation sur les emballages en bois en provenance de Chine et de Biélorussie utilisés pour le transport de certaines marchandises.

Objectif : préserver l’Union européenne de la propagation de micro-organismes nuisibles, et plus particulièrement l’Anoplophora sp., une variété de capricornes asiatiques. Les emballages en bois devront porter le marquage de la norme NIMP 15. Des contrôles additionnels sont à prévoir. Il convient de présenter la documentation à l’avance.

Les marchandises concernées sont les suivantes (tableau détaillé « Nomenclatures douanières/Descriptions » sur le JOUE L205 du 14.08.2018).

  • 2514 00 00 –  2515 – 2516
  • 4401 – 4415 – 4415 20 – 4415 20 90 – 4415 20 20 – 4418 – 4421
  • 4504 90 80
  • 4823 90 85
  • 6501 00
  • 6801 00 00 – 6802 – 6803 00 – 6810 – 6811 40
  • 6902 00 – 6904 00 – 6905 00 – 6906 00 (et non pas le 6909 00 indiqué dans la note aux importateurs) – 6907 – 6912 00 83 – 6912 00 23 – 6912 00 83
  • 7108 13 80 – 7110 19 80
  • 7210 – 7304 31 20 – 7304 41 00 – 7313 00 – 7317 00 – 7318 – 7415
  • 8101 96 – 8102 96 – 8205 90 10
  • 8407 33 20 – 8407 33 80 – 8424 49 10 – 8424 82 90 – 8424 89 40 – 8424 89 70 – 8465 93 – 8467 29 51
  • 8544 19 00 – 8544 49 91
  • 8708 30 10 – 8708 40 20 – 8708 91 20 – 8708 92 20.

La mesure concerne tous les modes de transport, au point d’entrée dans le territoire douanier de l’Union et est effective du 1er octobre 2018 au 30 juin 2020.

Concrètement :

  • Contrôle documentaire obligatoire (100 % des lots visés).
  • Contrôles d’identité et physique non systématiques.
  • Dans le cas d’un transit pour dédouanement en bureau intérieur, les contrôles auront lieu au point d’entrée dans l’UE.

Pour ce faire, l’importateur (via son transitaire) doit transmettre au PEC (point d’entrée communautaire), 24 heures avant l’arrivée des marchandises au point d’entrée en UE, en plus des documents habituels :

  • le DSCE-PP (Document Sanitaire Commun d’Entrée – Produit de Plantes) délivré via la téléprocédure TRACES pour tout envoi présenté au contrôle sanitaire
  • un certificat de fumigation du conteneur ou du traitement bois, si existant
  • une copie de la facture (et preuve de l’origine/provenance des produits)
  • le titre de transport
  • tout autre document permettant de décrire et d’identifier la marchandise, son conditionnement afin d’estimer la quantité de bois d’emballage présent dans le conteneur.

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