3 novembre 2018

Vous fabriquez et échangez vos marchandises au sein de la zone Paneuromed/Balkans. Vous n’utilisez pas assez l’EUR-MED qui permet d’accroître votre compétitivité… Dommage ! Comment fonctionne le cumul d’origines préférentielles ? La preuve par l’exemple.

Notre exemple : France => Tunisie => France => Suisse => Egypte.

Ne perdez pas le fil !

  1. Je suis en France, j’envoie en Tunisie des matières d’origine UE + Jordanie + Brésil.
  2. Mon sous-traitant tunisien fabrique un produit fini que j’importe en France.
  3. Le produit fini est commercialisé en UE et exporté dans le monde entier.
  4. J’exporte notamment vers un distributeur suisse, dont je sais qu’il est susceptible de réexporter en Egypte.
  5. Il existe des accords préférentiels bilatéraux entre UE/Tunisie, puis UE/Suisse, puis UE/Egypte. Mais aussi entre Suisse/Egypte. Objectif : faire bénéficier l’importateur de droits de douane réduits ou nuls (les préférences tarifaires).
  6. Pour cela, le produit doit satisfaire la règle d’origine préférentielle afférente à chaque accord et respecter la règle du transport direct. Ainsi, pour que le client suisse puisse bénéficier de l’accord UE/Suisse, le produit doit être suffisamment transformé en UE. De même, pour que le client égyptien puisse bénéficier de l’accord Suisse/Egypte, le produit doit être suffisamment transformé en Suisse.
  7. Notre produit fini est un store en plastique, classé sous la position tarifaire 39 25. Pour que l’égyptien puisse être exempté des droits de douane de 40 % applicables aux stores, ces derniers doivent avoir été entièrement ou suffisamment fabriqués en Suisse. Si des matières non originaires de Suisse/Egypte ont été utilisées, elles ne doivent pas dépasser 50 % du prix au départ de Suisse (règle spécifique du 39 25). Or, le suisse n’est qu’un distributeur qui revend en l’état, aucune matière n’est originaire de Suisse ou d’Egypte. Dans notre exemple, les matières UE+Jordanie+Brésil excèdent 50 %. L’importateur égyptien ne peut pas bénéficier de l’accord préférentiel Suisse/Egypte et paiera les droits de 40 %.
  8. Rappelons que notre store a été fabriqué en Tunisie, à partir de matières UE+Jordanie+Brésil.
  9. Et si nous élargissions le cercle d’amis ? En d’autres mots : si nous placions les matières d’origine préférentielle UE et jordaniennes du bon côté de la balance… en les considérant finalement comme « originaires » au moment de calculer l’origine ? Brésil excepté, les autres pays impliqués sont tous couverts par l’accord Pan-Euro-Méditerranée (Paneuromed). Cet accord fonctionne sur l’élargissement de la notion d’origine préférentielle aux autres pays de la zone : la notion de cumul diagonal.
  10. En appliquant le cumul diagonal à chaque étape, nous donnons davantage de chance au produit d’acquérir l’origine préférentielle.
  11. Ainsi, au sortir de Tunisie, seules les matières brésiliennes seront considérées comme non originaires et devront être en-dessous du seuil de 50 % édicté par l’accord UE/Tunisie. Ceci est possible car les matières d’origine préférentielle UE et jordaniennes auront été exportées depuis la France sous couvert de certificats de circulation « EUR-MED ». Le produit fini aura ainsi plus de chance d’obtenir l’origine préférentielle Tunisie dans le cadre du « cumul d’origines Paneuromed » (d’autres conditions doivent être respectées comme la clause de non-ristourne* notamment). A l’export de Tunisie, le produit sera accompagné d’un certificat de circulation « EUR-MED origine Tunisie » ou, sous conditions, d’une déclaration d’origine sur document commercial (facture, note de colisage par exemple).
  12. A l’import de Tunisie, le français bénéficiera de l’exemption de droits de douane sur les stores classés en 39 25 (normalement taxés à 6.5 %) car d’origine préférentielle Tunisie.
  13. L’EUR-MED est particulièrement intéressant en cas de réexportation en zone Paneuromed. Ainsi, à son tour, le client suisse bénéficiera de l’exemption de droits de douane sur ces produits finis (0 % à la place de 37 CHF/100 kg pour les stores), sous couvert d’un EUR-MED émis par l’exportateur français indiquant toujours l’origine préférentielle Tunisie puisque le français réexporte en l’état. Voir le certificat EUR-MED (la subtile notion de « cumul appliqué ou non » qui apparaît sur les certificats EUR-MED sera traitée lors d’une prochaine actu… à chaque jour suffit sa peine !).
  14. Enfin, le distributeur suisse réexporte en l’état ce produit fini en Egypte où l’exemption de droits de douane de 40 % trouvera à s’appliquer si le produit est bien accompagné d’un EUR-MED émis par l’exportateur suisse indiquant toujours l’origine préférentielle Tunisie…
  15. En fonction du niveau de transformation dans les différents pays partenaires, le produit fini aurait pu acquérir une autre origine préférentielle (UE ou Suisse, ou Jordanie). Dans tous les cas, l’égyptien aurait bénéficié de la préférence tarifaire applicable au produit fini. Lorsque les amis de mes amis deviennent mes amis… !

La zone Paneuromed est constituée des pays suivants :

  • L’UE
  • Les pays de l’AELE (Association Européenne de Libre-Echange) : Islande, Suisse, Liechtenstein, Norvège.
  • Les Iles Féroé
  • Les participants au « processus de Barcelone » : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Cisjordanie et bande de Gaza, Syrie, Tunisie.
  • La Turquie
  • Les participants au « processus de stabilisation et d’association de l’Union » : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine du Nord), Monténégro, Serbie, Kosovo.
  • République de Moldavie
  • Géorgie
  • Ukraine

Attention : ce mécanisme, appelé « cumul diagonal » ne fonctionne que si les parties de production et de destination finales ont conclu des accords de libre-échange, prévoyant des règles d’origine identiques, avec toutes les parties qui ont participé à l’acquisition du caractère originaire des marchandises, c’est-à-dire avec toutes les parties d’où proviennent les matières utilisées. Dans le cas contraire, les matières seront considérées comme « non originaires » et soumises au respect des conditions (dans notre exemple, ne pas dépasser le seuil de 50 % du prix au départ de Tunisie).

Ce mécanisme ne fonctionne donc pas si le produit fini est exporté en-dehors de cette zone, exemple en Corée du sud, qui ne fait pas partie du cumul diagonal Paneuromed, alors que d’autres accords ou programmes préférentiels lient la Corée du Sud avec l’UE, la Suisse et même la Tunisie, mais dans un contexte bilatéral uniquement.

Tout comme il ne fonctionne pas non plus pleinement à l’intérieur de la zone Paneuromed.

Pour l’heure : chaque partie n’ayant pas encore signé la convention Paneuromed avec chaque autre partie… Nous parlons d’une application « à géométrie variable ».

Comment savoir si votre flux de production et de commercialisation peut bénéficier de ce mécanisme préférentiel ?

  • La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Dernière mise à jour : JOUE C325 du 14.09.2018.
  • Comment lire le tableau en annexe 1 ? Si nous reprenons notre exemple, nous avons confirmation que le cumul diagonal fonctionne entre UE/Tunisie/Suisse/Egypte/Jordanie par la présence d’un « X » à la croisée des cases UE/TN, UE/JO, UE/CH, UE/EG, puis TN/CH, TN/JO, TN/EG, puis CH/EG, CH/JO.
  • Les dates d’application sont indiquées au tableau en annexes 2 et 3. Soit les règles du cumul diagonal sont annexées à l’accord existant. Soit les règles de la Convention Paneuromed (JOUE L54 du 26.02.2013) remplacent l’ancien accord (la date est alors précédée de la mention « C »).

Nous constatons que les pays des Balkans ne « croisent » pas encore avec les pays du pourtour méditerranéen, Turquie mise à part.

Sur le terrain, voici les zones qui fonctionnent particulièrement bien entre elles :

  • L’UE + AELE + Balkans
  • L’UE + AELE + Maroc + Tunisie + Egypte + Jordanie + Turquie

La mécanique étant complexe et encore méconnue, les entreprises utilisent rarement le cumul diagonal Paneuromed. Nous voyons il est vrai peu d’EUR-MED circuler en pratique, même si ceux-ci gagnent du terrain d’année en année.

Comme à l’accoutumée, tout est affaire d’enjeux financiers. Dans un premier temps, il convient de chiffrer l’économie de droits de douane que nous pouvons réaliser à l’import en UE ou faire réaliser à nos clients en zone Paneuromed… versus les moyens et l’organisation en mettre en place. Si le jeu en vaut la chandelle, ne pas s’en priver !

Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

Base réglementaire :

Partager sur Linkedin